Séance 6

Question 1

Quels sont les 4 caractéristiques d’un immobilisation incorporelle?

Answer 1

1. Définition d’un actif
   Procure des avantages futurs
   Contribution à la génération des produits / Réduction des coûts futurs
   L’entreprise contrôle l’accès
   Elle utilise ses immobilisations incorporelles comme elle l’entend
   Provient d’un fait passé
   L’événement donnant naissance aux avantages futurs est celui où l’entreprise acquiert ou développe l’immobilisation incorporelle
2. Non monétaires
   Ne répondent pas à la définition d’un actif monétaire :
   Actif monétaire: un actif à recevoir en $ pour un montant fixe ou déterminable (IAS 38 par. 8). Exemples : Créances, placements en obligations
   Exemples : Stocks, placements en actions ordinaires, immobilisations corporelles et incorporelles
3. Sans substance physique
4. Identifiables
   Peuvent être transigées seules ou accompagnées d’un autre actif
   OU
   Découlent de droits contractuels ou légaux

Question 2

Qu’est ce qu’un brevet?

Answer 2

Titre délivré par le gouvernement fédéral qui confère à son détenteur le droit exclusif d’utiliser, de fabriquer et de vendre un produit ou un procédé.
Durée de vie légale de 20 ans

Question 3

Qu’est ce qu’un droit d’auteur?

Answer 3

Droit exclusif accordé par le gouvernement fédéral à un artiste, écrivain, peintre, sculpteur, etc. d’exploiter à son profit ses créations.
La durée de vie légale de ce droit correspond à la vie de l’auteur + 50 ans

Les droits d’auteurs peuvent être cédés à autrui.

Question 4

Qu’est ce qu’une marque de commerce/ nom commercial?

Answer 4

Un mot, une phrase ou un symbole qui caractérise ou identifie une entreprise ou un produit déterminé
Le droit d’utiliser une marque de commerce est protégé par le gouvernement fédéral.
Pour obtenir et conserver une marque de commerce, le détenteur doit en avoir fait usage antérieurement et continuer à l’utiliser
La durée de vie légale de la marque de commerce au Canada est généralement de 15 ans et peut être renouvelée pour des périodes successives de 15 ans

Question 5

Qu’est ce qu’un dessin industriel?

Answer 5

Toute forme, tout modèle ou toute décoration d’un article produit sur une base industrielle.
Se rattache à l’apparence d’un article
Durée de vie légale de 5 ans, renouvelable pour une période supplémentaire de 5 ans.

Question 6

Qu’est ce qu’une franchise?

Answer 6

Entente contractuelle en vertu de laquelle un franchiseur procure à un franchisé le droit de vendre certains produits ou de fournir certains services, d’utiliser certaines marques de commerce ou certains noms commerciaux ou encore de réaliser certaines activités à l’intérieur d’un territoire donné

Question 7

Qu’est ce qu’une licence?

Answer 7

Droits d’exploitation obtenus par un contrat passé avec les pouvoirs publics
Exemples:
Utilisation d’un terrain pour installer des câbles électriques ou téléphoniques
Utilisation d’ondes pour des émissions de radio ou de télévision

Question 8

Quels sont les deux types de comptabilisation initiale possible pour les immobilisations incorporelles?

Answer 8

Immobilisations incorporelles

OU

Dépenses/Charges

Question 9

Quand comptabiliser les actifs incorporelles en actif?

Answer 9

Lorsque les 4 caractéristiques des immobilisations incorporelles sont remplies

ET

Selon les principes de comptabilisation des actifs:
La comptabilisation à titre d’immobilisation incorporelle aura lieu si, et seulement si (IAS 38, par. 21) :
Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité, et
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

Question 10

Quels sont les coûts qui sont exclut du calcul d’immobilisations incorporelles acquises de l’externe?

Answer 10

Coûts de lancement d’un nouveau bien/service, coûts de lancement dans un nouveau lieu, frais administratifs et autres frais généraux.
Exemples : Coût lié à un envoi postal pour les nouveaux clients acquis, coût pour délocaliser l’immobilisation achetée, pertes d’exploitation initiales, etc..
Les produits accessoires obtenus avant l’utilisation de l’immobilisation

Question 11

Que faires lorsque des frais d’honoraires s’applique sur l’achat de plusieurs immobilisations incorporelles?

Answer 11

Répartir au prorata du coût d’acquisition et incorporé le montant associé au coût d’achat des différents articles

Question 12

Qu’en est il des montants à inclure dans l’achat d’une franchise

Answer 12

La somme initiale versée pour l’acquisition d’une franchise peut comprendre le coût de création de la franchise, soit :
Le montant payé pour la franchise
le coût d’équipements
le coût pour choisir l’emplacement
Le coût d’obtention du financement
Le coût de conception et construction des installations
Le coût de publicité
Le coût de formation du personnel et du programme de contrôle de la qualité
le coût de marchandises et/ou services futurs
Les éléments compris dans le versement initial doivent être comptabilisés selon leur nature.
Coût d’une franchise = redevance initiale

Services initiaux
Comptabilisés au DT d’un compte d’immobilisation incorporelle
Achat d’actif
Comptabilisé au DT d’un compte d’actif approprié
Rabais sur des services futurs
Comptabilisé au DT d’un compte de charges payées d’avance
Rabais sur des achats futurs

Question 13

Que doit on faire pour déterminer le coût des immobilisations incorporelles générés à l’interne?

Answer 13

Enjeu: Il est plus difficile de
Identifier les coûts associés à la génération interne des immobilisations incorporelles
Déterminer si ces immobilisations vont générer des avantages futurs
Pour nous aider, IASB demande de distinguer :
les frais de recherche
les frais de développement

Question 14

Que représente respectivement la recherche et le développement?

Answer 14

Recherche (IAS 38, par. 8)
Investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques et techniques nouvelles

Développement (IAS 38, par. 8)
Application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation

Exemples d’activités de développement :
Conception et construction de modèles ou prototypes, et tests de pré-production
Conception d’outil ou de gabarit, moules, matrices

Question 15

comment faire la comptabilisation des frais de recherches?

Answer 15

Les frais de recherche sont toujours imputés en charge dès qu’ils sont engagés.
Avantages futurs inexistants → Critères de comptabilisation d’un actif ne sont pas rencontrés (diapo # 5)
Frais de recherche : Tant que rien n’est découvert, aucun avantage économique futur ne peut être prévu.

Question 16

comment faire la comptabilisation des frais de développement?

Answer 16

Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif sous certaines conditions (voir diapos # 31-32).
Les conditions permettent de rencontrer les critères de comptabilisation d’un actif.
Si les conditions ne sont pas rencontrées, les frais de développement sont imputés en charges.

Question 17

Que doit-t-on faire dans l’éventualité où une entreprise ne peut faire la distinction entre la phase de recherche et la phase de développement?

Answer 17

elle doit considérer que les dépenses engagées se rattachent à la phase de recherche = Comptabilisation prudente

Question 18

Quels sont les 6 conditions à remplir pour comptabiliser à l’actif des frais de développements?

Answer 18

• La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
• Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
• Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle
• La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.
• L’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité doit être démontrée
• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement

IFRS = NCECF, sauf que si 6 conditions sont remplis, en NCECF, une entreprise peut décider de tout comptabiliser en charges pareil

Question 19

Quels sont les coûts à exclure des frais de développements?

Answer 19

Coûts à exclure :
Frais de vente, frais administratifs et autres frais généraux sauf si directement attribuable à la préparation de l’actif pour sa mise en service
Inefficacités constatées et pertes d’exploitation initiales
Dépenses de formation de personnel pour exploiter l’actif

Question 20

Lorsqu’ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titres, titres de publications, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’…

Answer 20

immobilisations incorporelles (à l’actif) (IAS 38, par. 63)

Exemple : Conception d’un catalogue pour les biens d’une entreprise qui servira à promouvoir les ventes = promotion et non immobilisation incorporelle

Question 21

Comment traite-t-on la création d’un site web?

Answer 21

Selon la SIC-32, la création d’une site web destiné à un accès interne ou externe = Immobilisation incorporelle générée à l’interne :
Comptabilisation selon IAS 38 :
Frais de recherche et frais de développement
On peut comptabiliser à l’actif uniquement les dépenses engagées pendant la phase de développement si on rencontre les 6 conditions
Planification du site = recherche
Développement des applications et de l’infrastructure, création graphique et développement du contenu = développement
Voir activités de développement d’un site web pour distinguer les frais de recherche et de développement : pages 10.24 à 10.26 du manuel
Attention, la SIC-32 ne s’applique pas aux immobilisations corporelles achetées pour le support au site web (serveurs, ordinateurs, etc…)

Pas de norme précise sur les sites Web en NCECF

Question 22

Quand peut-on utiliser le modèle de la réévaluation lors de l’évaluation de la valeur comptable brute des immobilisations incorporelles?

Answer 22

Dans le cas des immobilisations incorporelles, l’IASB permet d’utiliser le modèle de la réévaluation seulement s’il existe un marché actif sur lequel se négocie des immobilisations incorporelles identiques
Exemples: Quotas de lait, licences de taxis
Même si des immobilisations incorporelles font l’objet de transactions entre acheteur et vendeur, ne justifie pas un marché actif, car ce sont souvent des transactions privées, peu fréquentes et les prix ne sont pas rendus public.
Très rare, car plusieurs immobilisations incorporelles sont uniques

 → Ces dernières seront donc évaluées selon le modèle du coût

Question 23

Comment traite-t-on les coûts ultérieurs pour les actifs incorporels?

Answer 23

Très difficile de démontrer que les coûts ultérieurs sont des coûts engagés pour améliorer l’immobilisation incorporelle.
Difficile de rattacher les dépenses à une immobilisation incorporelle spécifique
La nature des immobilisations incorporelles fait qu’il est souvent impossible d’en remplacer une partie ou d’y apporter un ajout.
L’IASB indique : «Il est probable que la plupart des dépenses ultérieures maintiendront les avantages économiques futurs incorporés dans une immobilisation incorporelle existante, plutôt que de satisfaire à la définition d’une immobilisation incorporelle et aux critères de comptabilisation définis dans la présente norme» (IAS 38, par.20)
Coûts ultérieurs associés aux immobilisations incorporelles sont habituellement imputés en charge

Question 24

Comment déterminer si l’actif incorporel a une durée d’utilité fini ou indéterminé?

Answer 24

Durée d’utilité finie: La nature de l’immobilisation incorporelle de même que le contexte global dans lequel elle se situe limite sa durée d’utilité.
Exemple: Liste de clients, brevets, droits d’auteur, marque
Durée d’utilité indéterminée: Aucun facteur légal, réglementaire, contractuel, concurrentiel, économique ou autre ne limite la durée d’utilité.
≠ illimité
Exemples: Licence de radiodiffusion, autorisation d’utiliser une route de vol
Prééminence de la substance sur la forme: il faut se baser sur la substance économique plutôt que sur la durée juridique pour déterminer si la durée d’utilité est finie ou indéterminée
Exemple: Une marque de commerce dont la durée est limitée par la loi, mais facilement renouvelable lorsque l’échéance juridique est terminée, pourrait être considérée comme à durée d’utilité indéterminée
Doit tenir compte de tous les facteurs susceptibles de limiter les avantages économiques futurs de l’immobilisation incorporelle

Question 25

Comment traite-t-on la valeur résiduelle associées à l’amortissement des immobilisations corporelles?

Answer 25

Étant donné l’incertitude quant aux valeurs résiduelles, on supposera que la valeur résiduelle est de zéro, sauf si:
Un tiers s’engage à racheter l’actif à la fin de sa durée d’utilité,
OU
Il existe un marché actif pour cet actif ET qu’un tel marché existera toujours à la fin de la durée d’utilité de l’actif

Question 26

Quels est la méthode d’amortissement la plus utilisé pour l’amortissement des immobilisations incorporelles?

Answer 26

Particularités associées à l’amortissement des immobilisations incorporelles:
En théorie, il faut choisir la méthode d’amortissement qui rattache le mieux les charges aux produits
Amortissement en fonction des unités serait souvent plus approprié mais peu utilisé en pratique en raison des difficultés d’application (compter / prévoir les extrants)
La méthode d’amortissement la plus utilisée est l’amortissement linéaire

Question 27

Quels sont les 3 types d’écritures possibles lors de l’amortissement des immobilisations corporelles?

Answer 27

1. amortissement de de l’immobilisation corporelle
2. immobilisation utilisé pour la production de stocks (stock au débit, amort. cumulé - immo incorpo. CT)
3. Équipement DT et Amort. cumul. - immo incorpo. CT pour développement

Question 28

Comment traite-t-on l’amortissement pour une immo. incorporelle à durée d’utilité indéterminé?

Answer 28

Elles ne sont pas amorties tant et aussi longtemps que leur durée d’utilité est considérée indéterminée

À la fin de chaque période, il faut réexaminer si la durée d’utilité de l’immobilisation est toujours indéterminée
Si la durée est toujours indéterminée:
Soumettre l’immobilisation à un test de dépréciation (annuellement ou plus souvent si des indices suggèrent qu’elles pourraient avoir subi une dépréciation)
Le test de dépréciation se conduit de la même façon que pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie

Si la durée passe d’indéterminée à finie:
Appliquer un test de dépréciation, comptabiliser la perte de valeur, s’il y a lieu
Le test de dépréciation se conduit de la même façon que pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie
La perte de valeur n’est pas une modification de méthode comptable mais plutôt une révision d’estimation
Commencer à amortir l’immobilisation incorporelle sur la durée d’utilité maintenant définie

Question 29

Comment présente-t-on les informations des immobilisations incorporelles aux états financiers?

Answer 29

Pour chaque catégorie, une entité doit fournir les informations suivantes en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations corporelles :

• Si les durées d’utilité sont indéterminées ou finies et, si elles sont finies, quelles sont ces durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés;
• Les modes d’amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie;
• La valeur brute comptable et tout cumul des amortissement (regroupé avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de la période;
• Le(s) poste(s) de l’état des résultats dans le(s) quel(s) est incluse la dotation aux amortissement des immobilisations incorporelles;
• Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture des périodes.

Une entité doit aussi fournir les informations suivantes :
Pour une immobilisation incorporelle estimée comme ayant une durée d’utilité indéterminée, la valeur comptable de cet actif et les raisons justifiant l’appréciation d’une durée d’utilité indéterminée. En indiquant ces raisons, l’entité doit décrire le(s) facteur(s) ayant joué un rôle important pour établir que l’actif a une durée d’utilité indéterminée.