OSBL

Question 1

Quel est le référentiel comptable pour les ONL du secteur privé et pour ceux du secteur public?

Answer 1

Privé: Partie III (+partie II) ou Partie I (IFRS)

Public: Normes comptables pour le secteur public en ayant recours ou non à la série SP4200

Question 2

Quels sont les 4 principaux états états financiers à usage général pour les OSBL?

Answer 2

1. État de la situtation financière
2. État des résultats
3. État de l’évolution de l’actif net
4. État des flux de trésorerie

Question 3

Quel particularité y a-t-il avec les stocks pour un OSBL?

Answer 3

1. Dons de biens ou service = initialement ctb à JV
2. Si biens = pour être distribuer prix nul ou symbolique alors = présenter au montant que l’organisme devrait payer pour les avoir (donc moindre de coût ou coût de remplacement (plutôt que VRN) pour les stocks à distribuer à faible prix).

Question 4

Que représente l’actif net d’un OSBL et comment doit il être présenté à l’état de la situation financière?

Answer 4

• Représente CP ou différence entre actifs et passifs

- Doit être diviser en 3: 1. Dotations; 2. Actifs nets affectés; 3. Actif net non affecté

Question 5

Comment sont comptabilisé les produits d’un OSBL qui sont propres à elles? et celles reçues par le biais d’un intermédiaire?

Answer 5

Produits propres: produits et charges comptabilisé au brut comme normalement
Produits provenant d’un intermédiaire (ex: levée de fonds offertes par un membre externe): Montant présenté net

Question 6

Qu’est ce qu’un apport et quels sont les types d’apports?

Answer 6

Apports = Transfert sans contrepartie de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL
Types: Apport affectés; Dotations; Apports non affectés

Question 7

Quand peut on comptabilisé un apports à recevoir?

Answer 7

Lorsqu’il satisfait aux critères suivants:

1. Estimation raisonnable
2. Réception du montant raisonnablement assuré

Question 8

Quand peut on comptabilisé un leg dans un OSBL?

Answer 8

Habituellement lorsque la période d’homologation et d’appel sont terminées.