Séance 4 -immobilisations corporelles

Question 1

Les immobilisations corporelles possèdent les caractéristiques d’un actif, c’est à dire:

Answer 1

• Procureront des avantages futurs
  Participent à la fabrication des stocks, à la prestation de services, etc…
• L’entreprise contrôle l’accès
  Elle utilise ses immobilisations comme elle l’entend
• Provient d’un fait passé
  L’événement donnant naissance aux avantages futurs est celui où l’entreprise acquiert l’immobilisation du fournisseur

Question 2

Les immobilisations corporelles possèdent des caractéristiques qui les distinguent des autres actifs (IAS 16 par.6) : Actifs corporels. Quels sont ses caractéristiques?

Answer 2

• Est détenue par une entité soit pour être utilisée dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être louée à des tiers, soit à des fins administratives

et

• On s’attend à ce que l’immobilisation soit utilisée sur plus d’une période.
  Actif non courant
  Pas destinés à être vendues

Question 3

comment peut on définir l’approche par composante?

Answer 3

Décomposition de l’immobilisation en composantes IMPORTANTES pour les fins de la comptabilisation et l’amortissement

Question 4

Pourquoi utiliser l’approche par composante?

Answer 4

Pertinence: Permet de mieux prévoir les flux de trésorerie futurs (valeur prédictive)
Selon l’âge des composantes

Rattachement des charges aux produits: Permet de mieux rattacher les charges aux produits en ajustant l’amortissement en fonction de la durée d’utilisation de chacune des composantes plutôt que de l’immobilisation dans son ensemble

Question 5

Comment déterminer si on utilise l’approche par composante?

Answer 5

Est-ce que la valeur est importante?

• Oui, on doit comptabiliser des composantes séparées
• Non, on doit comptabiliser l’immobilisation comme un tout
  Indications à l’effet que la valeur est importante:
  Est-ce que la dépense serait comptabilisée à l’actif si elle n’était pas incluse dans l’immobilisation en question ? Exemple: Terrain dont une partie est pavée
  Importance relative

Est-ce que les composantes ont la même durée d’utilisation?

• Oui, on peut grouper les composantes pour les comptabiliser
• Non, on doit comptabiliser des composantes séparées

Question 6

Les coûts peuvent être comptabilisés à l’actif (immobilisation) seulement si :

Answer 6

• Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité, et
• Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

Question 7

Qu’est ce que le coût d’origine?

Answer 7

Représente la juste valeur de l’immobilisation à l’achat

Le coût d’origine d’une immobilisation comprend tous les coûts engagés par l’entreprise pour acquérir (ou développer) l’immobilisation et la rendre prête à être utilisée aux fins prévues.

Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux.

Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction
Exemples: transport, installation, main d’œuvre, test de bon fonctionnement, etc..

Estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, s’il s’agit d’une obligation pour l’entité.
Exemple: Obligation de dépolluer un site après usage

Question 8

Qu’est il possible de faire avec une amélioration sur un terrain dont la durée est déterminée?

Answer 8

Les améliorations au terrain dont la durée est déterminée seront comptabilisées dans un compte séparé (principe de l’approche par composantes)
Exemple: Pavage
Le pavage est une composante distincte du terrain

Question 9

Qu’est ce qu’une amélioration locative?

Answer 9

Aménagements de nature durable apportés par le locataire à des biens loués
Exemple: Installation de comptoirs, de lumières fixes et de céramique dans un local loué

Pour être considérées comme des améliorations locatives :
Elles doivent être apportées à des biens détenus en vertu de contrats de location

Le locataire doit lui-même assumer le coût de ces améliorations

Elles doivent être de nature durable (apportent des avantages à l’entreprise pour plusieurs exercices)

Question 10

Doit-on capitaliser les coûts de démolition ?

Answer 10

Principe général : Capitaliser les coûts de démolition nets au terrain lorsque ces coûts sont engagés pour rendre le terrain prêt à l’utilisation.
Coûts de démolition nets : Coûts de démolition réduits des produits découlant de la vente de certains matériaux récupérables sur le bâtiment.
Logique: Respecte le principe général du coût d’origine présenté à la diapo #15

Question 11

Acquisition de plusieurs immobilisations à un prix forfaitaire: Comment répartir le coût d’acquisition entre les immobilisations pour les comptabiliser de façon distincte?

Answer 11

Ventiler le coût d’acquisition global au prorata de la juste valeur respective de chacune des immobilisations acquises.
Comment établir les justes valeurs ?
L’important est d’utiliser une juste valeur objective.
La ventilation doit être effectuée sur tous les coûts d’acquisition communs aux immobilisations achetées en bloc.

Question 12

Le coût des immobilisations construites pour son propre compte inclut :
Le coût exclut les frais généraux ou autres que l’on ne peut directement rattacher à l’immobilisation :

Answer 12

inclut: Les frais directs (matières premières et main d’œuvre) et frais généraux de construction, de développement et de mise en valeur qui peuvent être directement rattachés à l’immobilisation

exclut: Fournitures de bureau
Salaire des dirigeants
Frais d’électricité habituels

Question 13

La comptabilisation à l’actif des coûts d’emprunt – Quand comptabiliser?

Answer 13

La comptabilisation à l’actif (à titre d’immo) débute au moment où les trois conditions suivantes sont satisfaites :
Des dépenses relatives au bien ont été réalisées;
Des coûts d’emprunt sont encourus; et
Les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours.

La comptabilisation à l’actif cesse lorsque la préparation de l’actif préalable à son utilisation prévue est pratiquement terminée.

Question 14

Qu’est ce que les intérêts évitables?

Answer 14

On comptabilise à l’actif (à titre d’immo) les coûts des emprunts associés à la construction.
Si l’entreprise n’emprunte pas pour construire l’immobilisation mais qu’elle doit de l’argent sur un autre emprunt, il est acceptable de capitaliser les intérêts évitables
Intérêts évitables :
Intérêts engagés durant l’exercice qui auraient pu théoriquement être évités si l’on avait choisi de n’engager aucune dépense pour le bien en cause.
Si l’entreprise emprunte 500 000 $ pour la construction mais n’utilise que 100 000 $ dans la période:
Les intérêts sont calculés sur le montant utilisé (100 000$) et non le montant emprunté (500 000$)

Question 15

Comment savoir s’il s’agit d’aide publique ou de subvention publique?

Answer 15

Si la juste valeur peut être raisonnablement estimée = SUBVENTION PUBLIQUE (Volume p.8.23) ou crédit d’impôt lié a l’investissement pour les NCECF
Sinon = aide publique

Question 16

Comment fait-t-on la comptabilisation initiale des subventions vs de l’aide publique?

Answer 16

Subvention publique = comptabilisation dans les livres

Aide publique = informations à fournir dans les E/F uniquement

Question 17

Qu’est ce qu’une subvention publique liés aux résultats?

Answer 17

Exemples:
Subvention pour couvrir les coûts de main d’œuvre, les coûts de matières premières, les coûts de formation, etc.

Non conditionnelle à l’achat, construction d’actifs non courants.
Souvent conditionnelle à l’embauche, maintien de certains types de dépenses (exportation) ou autre

Pour des activités de la période courante :
L’entreprise doit porter le montant de la subvention aux résultats de la période (CHOIX)
Soit en diminuant ses charges concernées (salaires, matières premières, formation, etc.)
OU
Soit en augmentant ses produits («produits – subvention»).
Rattachement des charges aux produits

Question 18

Que faire avec une subvention publique liés aux résultats pour des activités futurs?

Answer 18

Pour des activités des périodes futures :
Lors de l’octroi de la subvention: Pour respecter le rattachement des charges aux produits, on doit comptabiliser l’aide dans un compte de passif intitulé «Produit différé d’une subvention publique»
En effet, on reçoit une subvention pour des charges qui seront encourues dans le futur. Il faut attendre que les charges soient encourues avant de comptabiliser la subvention aux résultats.
Lorsque la période future est atteinte, on vire le produit différé en diminution des charges ou en augmentation des produits

Question 19

Que faire avec une subvention publique liés aux résultats pour des activités antérieurs?

Answer 19

Aucun traitement rétrospectif ne doit être fait. On comptabilise la subvention en produits de la période au cours de laquelle la subvention est acquise.

Question 20

Que faire avec une subvention publique liée à l’actif?

Answer 20

Subvention pour couvrir les coûts d’un bâtiment, d’un équipement ou de matériel informatique, etc.

La subvention a pour effet de réduire le coût net des immobilisations et par conséquent les charges des périodes au cours desquelles l’entreprise utilisera ses immobilisations.
Comptabilisation de la subvention selon deux alternatives (CHOIX) :
En diminution de la valeur de l’actif
OU
En produits différés virés aux résultats au même rythme que l’actif

Question 21

À quel moment doit on comptabiliser une subvention?

Answer 21

L’entreprise peut comptabiliser la subvention publique lorsqu’elle respecte les deux conditions suivantes :
Elle estime pouvoir se conformer aux conditions rattachées à la subvention
Elle considère que la subvention sera reçue.

Les deux conditions doivent être respectées car le fait de recevoir une subvention ne permet pas de conclure que les conditions rattachées à la subvention seront remplies.
Si l’entreprise reçoit des fonds sans avoir l’assurance de remplir les conditions rattachées à la subvention elle devra comptabiliser un passif

Question 22

Doit-on capitaliser les coûts ultérieurs à l’immobilisation (actif) ou plutôt les imputer aux résultats de l’exercice (charge/dépense)?

Answer 22

Capitaliser les coûts qui augmentent le potentiel de service de l’immobilisation (dépense en capital) → Avantages futurs
Imputer en charges les coûts qui ne font que maintenir le potentiel de service de l’immobilisation (dépense d’exploitation) → PAS d’avantages futurs
Si les coûts engagés n’amènent pas d’avantages futurs, on ne les capitalise pas, car ils ne respectent pas les 3 caractéristiques d’un actif.

Question 23

Qu’arrive t’il en situation de coût ultérieurs avec l’utilisation de l’approche par composante?

Answer 23

Si l’entreprise a comptabilisé les composantes de l’actif séparément, il devient plus facile de déterminer les coûts ultérieurs faisant partie de l’entretien (charge) et ceux constituant une amélioration de l’immobilisation (actif).
Exemple :
Machine de production (durée de vie de 20 ans)
Vs:
Moteur de la machine (remplacé tous les 5 ans)
Structure de la machine (durée de vie de 20 ans)

Si pas de composante distincte : Décomptabiliser la portion relative à la composante de l’immobilisation avant de comptabiliser la nouvelle immobilisation

Question 24

Qu’est ce qu’un actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente?

Answer 24

Un actif non courant est détenu en vue de la vente si l’entreprise prévoit que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.

Question 25

Quels sont les deux critères pour classer un actif comme détenue en vue de la vente?

Answer 25

On peut désigner un actif comme «détenu en vue de la vente» lorsqu’il rencontre 2 critères:
L’actif doit être disponible à la vente immédiatement et dans son état actuel
La vente est hautement probable (voir diapo suivante : 7 conditions )
La vente est hautement probable si les 7 critères suivants sont respectés :
L’entreprise est engagée dans un plan de vente
Elle cherche activement un acheteur
L’actif est activement commercialisé
Le prix de vente est raisonnable
La vente se conclura dans un délai d’un an (voir page 8.37 pour exception)
Des changements notables du plan de vente sont improbables.
Si l’approbation des gestionnaires est requise, il est probable qu’elle sera obtenue

Question 26

Pouquoi classer un actif dans une catégorie séparé soit actifs détenues en vue de la vente?

Answer 26

Il faut le présenter dans une rubrique séparée dans l’actif courant (IFRS 5 par. 38 et 3475 par. 33).
 Pertinence: permet de prévoir les flux de trésorerie de manière plus adéquate (valeur prédictive)

Des renseignements additionnels doivent être présentés dans les notes aux états financiers (IFRS 5 par. 41 et 3475 par. 36).
 Exhaustivité: Fournit de l’information complémentaire sur cette situation particulière.
IFRS = NCECF, sauf le classement dans l’actif courant

Question 27

Comment traite-t-on les actifs détenues en vue de la vente?

Answer 27

Évaluation:
L’actif est évalué au moindre de
Valeur comptable : Coût – Amort. Accumulé
Juste valeur diminuée des frais de la vente
Si (JV – frais de vente) < Valeur comptable: perte à constater dans les résultats de la période
Advenant une hausse de valeur, celle-ci peut être comptabilisée jusqu’à concurrence de la perte constatée lors de l’évaluation de l’actif non courant.
L’actif cesse d’être amorti car il n’est plus utilisé dans l’exploitation courante
Pertinence: permet de prévoir les flux de trésorerie de manière plus adéquate (valeur prédictive)

Question 28

Que doit on faire dans le cas ou il y a modification au plan de ventes ce qui fait que l’actif ne répond plus au critères de classification d’actifs détenues en vue de la vente?

Answer 28

Évaluation: L’immobilisation doit alors être évaluée en prenant le montant le plus bas entre :
Valeur comptable de l’immobilisation avant son classement comme détenue en vue de la vente, ajustée pour tenir compte de tout amortissement ou réévaluation qui aurait été comptabilisé si l’actif n’avait pas été classé comme détenu en vue de la vente, et
Sa valeur recouvrable à la date de décision ultérieure de ne pas vendre :
Le + élevé entre : JV moins les coûts de vente ET
Valeur d’utilité (VA des flux de trésorerie attendus de l’utilisation et cession d’un actif

Question 29

Que faire en cas de sorties d’actifs?

Answer 29

Application du principe de base:
Inscrire la contrepartie reçue (produit de disposition)
Éliminer des livres ce qui concerne l’immobilisation cédée: Coût & Amortissement Accumulé (Am. accumulé doit être ctb jusqu’à la vente)
Constater l’écart dans un compte de gain ou de perte à l’état des résultats
Gain (profit): Produit disposition > Valeur ctb
Perte: Produit disposition < Valeur ctb
Produit de disposition net – Valeur comptable de l’immobilisation = Gain/Perte sur aliénation

Question 30

Que faire lors de la vente d’un actifs qui n’est pas classé dans le compte d’actifs détenues en vue de la vente?

Answer 30

Comptabiliser l’amortissement pour la période précédant la sortie.
Rattachement des charges aux produits
L’immobilisation ayant été utilisée pour gagner des produits jusqu’à sa vente, il est nécessaire de comptabiliser une charge d’amortissement jusqu’à la vente
Comptabiliser le gain (perte) à partir de la contrepartie reçue.

Question 31

Que faires comme comptabilisation lors des sorties involontaires?

Answer 31

Traitement comptable:
Lors d’une sortie involontaire d’un actif non courant, on doit inscrire à l’état des résultats le montant de la perte séparément du profit de l’indemnité (IAS 16 par.66).
Comptabiliser l’amortissement pour la période précédant la sortie
Comptabiliser la perte sur sortie involontaire
Comptabiliser le profit sur indemnité (assurance, montant pour expropriation, etc.)
NCECF = Pas de comptabilisation séparément