Séance 5

Question 1

Qu’est ce que la valeur brute et quels sont les 2 modèles d’évaluation possibles pour ce type d’actifs?

Answer 1

Façon d’évaluer les immobilisations suite à leur acquisition

Modèle du coût ou modèle de la réévaluation

1er choix à faire après la comptabilisation du coût initial, car ce choix va influer l’approche qu’on adoptera pour
Amortissement
et/ou
Dépréciation

Choix à faire par catégorie d’immobilisation (terrain, bâtiment, matériel roulant, etc..)

C’est un choix de méthode comptable: Une fois un modèle choisi, l’entreprise ne pourra pas changer pour l’autre modèle, sauf en cas de raisons majeures

Question 2

Comment fonctionne le modèle de la réévaluation?

Answer 2

Immobilisation périodiquement réévaluée à la juste valeur (JV)

On peut choisir cette méthode uniquement lorsque la JV peut être évaluée de manière fiable

Fréquence de la réévaluation:
En fonction de la fluctuation de la juste valeur des immobilisations

Lors d’une réévaluation, tous les actifs d’une même catégorie doivent être réévalués

JV = Prix qui serait reçu (à la date d’évaluation) pour la vente de l’immo lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché (IFRS 13)

Question 3

Quel est le solde normal du compte de provision pour perte de valeur?

Answer 3

Compte de contrepartie des immobilisations donc solde créditeur

Question 4

Où figure le compte d’écart de réévaluation et quel est son solde?

Answer 4

Figure à l’état des résultats et Solde tout le temps créditeur ne peut jamais être débiteur

Question 5

Comment se fait la comptabilisation de la juste valeur avec la méthode de la réévaluation pour un bien non amortissable?

Answer 5

Afin de respecter les principes de constatation des profits et des pertes
Une perte est comptabilisée dans les résultats de la période
Un profit est comptabilisé dans un compte « Écart de réévaluation » au résultat global, sauf si le profit compense une perte comptabilisée antérieurement dans les résultats.
Si le compte « Écart de réévaluation » indique un solde créditeur, on doit annuler ce solde avant d’inscrire la perte dans les résultats de la période.
Le compte Écart de réévaluation ne peut jamais devenir débiteur.

Question 6

Quels est l’étape qui s’ajoute lors de la méthode de réévaluation lorsqu’il s’agit d’un bien amortissable?

Answer 6

On doit rammener l’amortissement cumulé à 0 en le débitant et en créditant l’immo

Question 7

Qu’arrive-t-il avec le compte cumul des écarts de réévaluation lors de la vente d’une immobilisation (en modèle de réévaluation)

Answer 7

L’entreprise transfère le solde du compte «Cumul des écarts de réévaluation» (dans les autres éléments du résultat global) dans le compte de «résultats non distribués».

Question 8

Quels sont les avantages et les inconvénients des deux modèles de détermination de la valeur brute?

Answer 8

Pertinence: En contexte d’augmentation de la juste valeur des immobilisations, le modèle de la réévaluation est plus informateur.

Fidélité: Le modèle du coût est basée sur une valeur plus objective

Comparabilité: La méthode de la réévaluation permet de comparer deux entreprises ayant fait l’acquisition d’une immobilisation semblable à des dates différentes.

Question 9

Qu’est ce que l’amortissement?

Answer 9

Charge comptabilisée pour répartir de façon systématique le coût de l’immobilisation sur les exercices au cours desquels est consommé le potentiel de service de l’immobilisation.
Répartition du coût: Attribution d’une partie du coût des immobilisations à chacune des périodes au cours desquelles elles sont utilisées.
Systématique : Un plan d’amortissement (une méthode) est établi et suivi.

L’amortissement N’EST PAS :
Le reflet de la baisse de valeur d’une immobilisation
Une dépense réelle, car aucune sortie de trésorerie
Relié aux sommes mises de côté en prévision du remplacement de l’immobilisation

Question 10

Quand débute et se termine l’amortissement d’un immobilisation?

Answer 10

L’amortissement d’une immobilisation commence dès que l’immobilisation amortissable est prête à être utilisée

L’amortissement cesse à la première des deux dates suivantes :
L’immobilisation est désignée à titre d’actif non courant détenu en vue de la vente (S4)
L’immobilisation est décomptabilisée.

Cessation d’utilisation temporaire : On continue d’amortir

Question 11

Qu’est ce que le montant amortissable dans le modèle du coût et la valeur résiduel d’un immobilisation?

Answer 11

Coût d’acquisition global – Valeur résiduelle = Montant amortissable

Valeur résiduelle: Montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité (IAS 16 par.6)

Question 12

Comment fonctionne le montant amortissable dans le modèle de la réévaluation?

Answer 12

Coût ou tout autre montant substitué au coût (i.e. JV) – Valeur résiduelle = Montant amortissable
Dès qu’une réévaluation est faite, une révision d’estimation de l’amortissement doit également être effectuée.
Ajuster les calculs d’amortissement après la réévaluation (voir exemple S5.1B)

Question 13

Quels sont les différentes méthodes d’amortissement possible?

Answer 13

Amortissement linéaire
Amortissement fonctionnel
Amortissement dégressif à taux constant
Amortissement dégressif à taux double

Question 14

Quels sont les avantages, les inconvénients et dans quels contexte est il approprié d’utilisé l’amortissement linéaire?

Answer 14

• Avantages :

• Simple d’application
• Charges prévisibles

• Inconvénient :
o Suppose que l’immobilisation contribue de façon constante au processus de génération des produits, ce qui n’est pas toujours le cas.

• Applications pratiques
o Convient lorsque les avantages de l’utilisation d’un actif sont constants d’un exercice à l’autre.
Ex.: Bâtiment, améliorations locatives, mobilier de bureau, etc.

Question 15

Quels sont les avantages, les inconvénients et dans quels contexte est il approprié d’utilisé l’amortissement linéaire?

Answer 15

• Avantage :
o Illustre l’utilisation réelle de l’immobilisation dans le processus de génération des produits

• Inconvénients :
o Difficultés d’application liées à l’estimation du dénominateur

o Risque de manipulation du bénéfice

o Suppose que tous les extrants ont la même valeur

• Applications pratiques
o Convient lorsque les avantages de l’utilisation d’un actif sont déterminés par des facteurs physiques (usure, épuisement).

Ex.: Secteur des ressources naturelles : mines, bois, etc.

Question 16

Quels sont les avantages, les inconvénients et dans quels contexte est il approprié d’utilisé l’amortissement accéléré (amortissement dégressif à taux constant et amortissement dégressif à taux double)?

Answer 16

• Avantages :

o Reconnaît que les services qu’apporte une immobilisation sont normalement plus élevés les premières années.

o Procure un bénéfice plus constant car avec le temps il y aura moins d’amortissement, mais en contrepartie plus d’entretien.

• Inconvénients :
o N’illustre pas nécessairement l’utilisation réelle de l’immobilisation dans le processus de génération des produits.

o Calculs complexes

• Applications pratiques
o Convient l’efficacité de fonctionnement s’amoindrit avec le temps.
Ex.: Matériel roulant, machinerie

Question 17

Quels sont les possibilités qui s’offrent au comptable lorsque l’amortissement est fair selon une fraction de l’exercice?

Answer 17

• Amortir à partir du mois d’acquisition
• Amortir une demi-année dans l’exercice d’acquisition
• Amortir une année complète dans l’exercice d’acquisition et ne pas amortir dans l’exercice de cession de l’immobilisation
• Amortir une année complète dans l’exercice de cession et ne pas amortir dans l’exercice d’acquisition

Question 18

Quel est le traitement comptable qui doit être effectué dans l’éventualité d’une révision d’estimation?

Answer 18

«La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable selon l’IAS 8…»
IAS 8: Traitement comptable prospectif: Les révisions d’estimations modifient la charge d’amortissement de l’exercice en cours et des exercices subséquents seulement.
Le nouveau montant amortissable est calculé à partir de la valeur comptable de l’immobilisation (tenir compte de la VR s’il y a lieu).

Question 19

Comment comptabilisé l’amortissement des subventions publiques?

Answer 19

Une immobilisation qui a été acquise avec l’aide d’une subvention publique est amortie soit :
Au montant net, si comptabilisée en diminution de l’actif
Coût d’acquisition – subvention publique reçue – valeur résiduelle = montant amortissable
Séparément – produits différés
Immobilisation amortie
Coût d’acquisition – valeur résiduelle = montant amortissable
Subvention publique amortie, i.e. les produits différés de subvention publique sont passés aux résultats au même rythme que l’immobilisation est amortie

Question 20

Comment doit-t-on amortir les améliorations locatives?

Answer 20

Amortir les améliorations sur la durée du bail
Bail = Durée durant laquelle les avantages seront consommés (durée utilité = durée du bail)
Prééminence de la substance sur la forme: Prendre la durée économique probable du bail plutôt que la durée légale, donc la durée du bail + durée option renouvellement

Exception: Si la durée d’utilité des améliorations locatives est inférieure à la durée du bail, amortir sur une période plus courte que le bail

Question 21

Qu’est qu’une charge de dépréciation exactement?

Answer 21

Dépréciation: Perte de valeur d’un actif
La valeur des immobilisations dans les états financiers doit être totalement compensée par des avantages futurs (définition d’un actif)
La valeur des immobilisations doit être recouvrable en avantages futurs
Si on ne pense pas recouvrer des avantages futurs à la hauteur de la valeur des immobilisations dans les états financiers, on doit déprécier les immobilisations
De cette façon, la valeur des immobilisations aux états financiers correspond au minimum aux avantages futurs qu’on prévoit retirer de leur usage
Principe de comptabilisation d’une charge: Lorsqu’un actif subit une diminution d’avantages futurs, il faut comptabiliser une charge

Question 22

Quels sont les étapes de la comptabilisation d’une charge de dépréciation?

Answer 22

1 - déterminer s’il existe des indices de dépréciation
2- Tester la recouvrabilité des avantages futurs
si V. revouvrable est plus petite que VC alors on inscrit dépréciation
3- Comptabiliser la dépréciation
( VC - V. recouvrable)

Question 23

Quels sont les indices de dépréciation?

Answer 23

Indices de dépréciation:
Une baisse significative de la valeur de l’actif;
Un changement défavorable important dans le degré ou le mode d’utilisation ou dans l’état de l’actif;
Une accumulation de coûts excédant de façon significative le montant initialement prévu pour l’acquisition ou la construction de l’actif (ou du groupe d’actifs);
… etc.

S’il y a des indices, passer à l’étape 2, sinon ne rien faire
À faire à chaque date de fin d’exercice

Question 24

Comment comptabiliser la dépréciation selon la méthode du coût?

Answer 24

Comptabiliser une charge à l’état des résultats de la période courante

Question 25

Comment comptabiliser la dépréciation selon la méthode de réévaluation?

Answer 25

S’il existe un compte d’Écart de réévaluation (Résultat global), diminuer ce compte en premier
Ensuite, comptabiliser une charge à l’état des résultats de la période courante
Comptabiliser comme une réévaluation négative

Question 26

Qu’est ce qu’une reprise de valeur et comment la traiter?

Answer 26

Reprise de valeur : Augmentation de la valeur recouvrable dans les périodes suivants la comptabilisation de la dépréciation

Traitement comptable :
Pertinence: Il faut comptabiliser les reprises de valeur car il s’agit d’une information utile pour les utilisateurs
Jusqu’au maximum du coût historique amorti
Coût historique amorti: «Valeur ctb qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si l’E n’avait pas comptabilisé la perte de valeur qui s’avère maintenant annulée» par la reprise de valeur (Volume p.9.41-9.43)
Étapes:
Déterminer s’il existe des indices de reprise de valeur
S’il existe des indices, évaluer et comptabiliser la reprise de valeur
NCECF : aucune reprise de valeur possible

Question 27

Comptabilisation de la reprise de valeur selon la méthode du coût?

Answer 27

Modèle du coût

Comptabiliser un profit à l’état des résultats de la période courante

Question 28

Comptabilisation de la reprise de valeur selon la méthode de réévaluation?

Answer 28

Modèle de la réévaluation
Si l’entreprise a comptabilisé dans ses résultats des pertes de valeur qui n’ont pas été annulées subséquemment, annuler ces pertes de valeur via un compte de profit
Ensuite comptabiliser la reprise dans le compte d’Écart de réévaluation (Résultat global)
Comptabiliser comme une réévaluation positive

Question 29

Quel est l’impact sur la charge d’amortissement de la dépréciation d’un immobilisation?

Answer 29

Impact sur la charge d’amortissement
On doit réévaluer le calcul de l’amortissement (durée, valeur résiduelle et / ou méthode) pour tenir compte de l’effet des événements qui ont menés à une dépréciation
La machine ne servira plus que pendant un an au lieu de cinq ans

Question 30

Comment traiter une immobilisation avant et pendant le classement d’un actif comme étant détenue en vue de la vente?

Answer 30

Plan de vente d’une immobilisation (S4)
On doit procéder au test de dépréciation AVANT de classer une immobilisation comme étant détenue en vue de la vente
APRÈS le classement en vue de la vente, les normes sur la dépréciation des actifs (IAS 36) ne s’appliquent plus
Informations à fournir

Question 31

Comment doit-t-on présenter les immobilisations corporelles aux états financiers?

Answer 31

Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles, il faut présenter:
Les conventions d’évaluations utilisées pour déterminer la valeur brute comptable (coût ou réévaluation);
Les méthodes d’amortissement utilisées;
Les durées de vie ou les taux d’amortissement utilisés;
La valeur comptable brute et le cumul des amortissements en début et en fin de période;
Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période.

Question 32

Quels informations est-il nécessaire de présenter aux É/F concernant les subventions publiques?

Answer 32

Il faut présenter les informations suivantes au sujet des subventions publiques:
la méthode comptable adoptée pour les subventions publiques, y compris les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers ;
la nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une indication des autres formes d’aide publique dont l’entité a directement bénéficié ; et
les conditions non remplies et toute autre éventualité relative à de l’aide publique qui a été comptabilisée.

Question 33

Quels facteurs limitent la durée d’utilité d’une immobilisation?

Answer 33

1. Facteur technique = usurent incendies innondations etc…

2. Facteur économique = obsolescence, insuffisances (ne fournit pas assez) et limites juridiques