Séance 1 : Les théories générale de la sanction pénale Flashcards
Definition pénologie
Étude scientifique de la finalité des peines, des règles applicables aux sanctions et leur exécution
Objectif = étudier la réaction sociale à une sanction pour lutter contre la délinquance
Définition peine
Sanction frappant celui qui commet une infraction
Définition sanction
Mesure contraignante découlant d’une violation d’une règle de droit (aspect préventif et répressif)
Plus large que la peine
Quelles sont les fonctions classiques de la peine ? (3)
1) Intimidante (doit être proportionnelle et personnelle + importance de la certitude et de la célérité)
2) Neutralisante
3) Retributive
Quelles sont les fonctions modernes de la peine ? (3)
1) Resocialisante (réinsertion)
2) Restaurative (confronter l’auteur à ses responsabilités)
3) Préventive (lutte contre la récidive)
A quoi servent les mesures de sûreté ?
Moyen de prévention, peuvent être rétroactive et avoir une durée non prévue par la loi.