Séance 1 - Introduction générale Flashcards
Quelle est la maxime qui représente le droit international?
Ubi societas, ibi jus
là où il y a une société, il y a un droit // dès qu’il y a une société,
DÉFINITION : Droit international
« L’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux »
Dictionnaire de la langue française, 1863
Quelles sont les deux principales distinctions majeures du droit international?
- Droit interne VS Droit international public
- Droit international public VS Droit international privé
Que régit le droit international public?
Régit les relations internationales
Que régit le droit interne?
Régit les relations internes à chaque État entre celui-ci et les personnes sous sa juridiction et entre ces personnes
Quelles sont les trois (3) caractérisitiques qui permettent de différencier le droit interne et le droit international public?
- Caractère de la loi
- Non rétroactivité de la loi
- Hiérarchie des normes
Comment se divise le caractère de la loi?
- Générale
- Permanente
- Obligatoire
VRAI OU FAUX? Il existe une hiérarchie dans les règles de droit international public
FAUX
La hiérarchie des normes, comme la pyramide de Kelsen, ne s’applique pas en DIP
Quelle est la particularité en terme d’élaboration des règles de droit en DIP?
Absence de législateur central comme au plan interne (Parlement)
VRAI OU FAUX? Les États signataires sont les seuls sujets de droit contraint par la règle de droit signé
VRAI
Ne concerne que les États qui ont accepté la règle de droit
Qui établissent les règles de droit en DIP?
Les États se mettent ensemble pour déterminer certaines règles
Quelle est la particularité en terme de contrôle des règles de droit en DIP?
Pas véritablement de contrôle dans l’application des règles de DI
VRAI OU FAUX? Il existe une sorte de pouvoir central qui s’occupe de vérifier si les règles de droit sont appliquées
FAUX
Quelles sont les principales particularités du DIP?
- L’élaboration
- Le contrôle
- La sanction
VRAI OU FAUX? Il n’existe pas de système efficace de sanction comme au plan interne
VRAI
VRAI OU FAUX? On peut obliger les États d’aller devant les tribunaux
FAUX
VRAI OU FAUX? La sanction est plus efficace en droit interne quant DIP
VRAI
Qui sont les sujets du droit international public?
Les États et les OIG
OIG : organisation internationale
DÉFINITION : Droit international public
Ensemble de règles juridiques qui régissent les relations internationales
Qui sont les sujets du droit international privé?
Les particuliers
DÉFINITION : Droit international privé
Ensemble des règles juridiques ayant pour objet la résolution des problèmes que soulèvent, au plan international, les relations entre les particuliers
Comment se présente le mode d’élaboration des règles de droit en droit international public?
de manière générale (plus approfondue pas la Séance 2)
Négociation – Consensus – Réserve pour élaborer les règles internationales
Comment se présente le mode d’élaboration des règles de droit en droit international privé?
Souverainement libres de définir ses propres règles en matière de droit privé
DÉNITION : Droit international public
selon J.M. Arbour et G. Parent
« Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entretenir les organisations internationales entre elles »
DÉNITION : Droit international public
selon J. Salmon
« L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international »
DÉNITION : Droit international public
selon P.M. Dupuy
« Normes et institutions destinées à régir la société internationale »
Quels sont les éléments qui ressortent dans chacune des définitions?
SUJET DE DROIT : société internationale et relation internationale
SOURCES DU DROIT : normes et règles juridiques
DOMAINES DU DROIT : objet des normes
Quelle est la spécificité de l’ordre juridique international?
COEXISTANCE : réduire l’anarchie dans les relations internationales
COOPÉRATION : satisfaire les intérêts communs des États
