Séance 1 - Introduction générale

Question 1

Quelle est la maxime qui représente le droit international?

Answer 1

Ubi societas, ibi jus

là où il y a une société, il y a un droit // dès qu’il y a une société,

Question 2

DÉFINITION : Droit international

Answer 2

« L’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux »

Dictionnaire de la langue française, 1863

Question 3

Quelles sont les deux principales distinctions majeures du droit international?

Answer 3

1. Droit interne VS Droit international public
2. Droit international public VS Droit international privé

Question 4

Que régit le droit international public?

Answer 4

Régit les relations internationales

Question 5

Que régit le droit interne?

Answer 5

Régit les relations internes à chaque État entre celui-ci et les personnes sous sa juridiction et entre ces personnes

Question 6

Quelles sont les trois (3) caractérisitiques qui permettent de différencier le droit interne et le droit international public?

Answer 6

1. Caractère de la loi
2. Non rétroactivité de la loi
3. Hiérarchie des normes

Question 7

Comment se divise le caractère de la loi?

Answer 7

1. Générale
2. Permanente
3. Obligatoire

Question 8

VRAI OU FAUX? Il existe une hiérarchie dans les règles de droit international public

Answer 8

FAUX
La hiérarchie des normes, comme la pyramide de Kelsen, ne s’applique pas en DIP

Question 9

Quelle est la particularité en terme d’élaboration des règles de droit en DIP?

Answer 9

Absence de législateur central comme au plan interne (Parlement)

Question 10

VRAI OU FAUX? Les États signataires sont les seuls sujets de droit contraint par la règle de droit signé

Answer 10

VRAI
Ne concerne que les États qui ont accepté la règle de droit

Question 11

Qui établissent les règles de droit en DIP?

Answer 11

Les États se mettent ensemble pour déterminer certaines règles

Question 12

Quelle est la particularité en terme de contrôle des règles de droit en DIP?

Answer 12

Pas véritablement de contrôle dans l’application des règles de DI

Question 13

VRAI OU FAUX? Il existe une sorte de pouvoir central qui s’occupe de vérifier si les règles de droit sont appliquées

Answer 13

FAUX

Question 14

Quelles sont les principales particularités du DIP?

Answer 14

1. L’élaboration
2. Le contrôle
3. La sanction

Question 15

VRAI OU FAUX? Il n’existe pas de système efficace de sanction comme au plan interne

Answer 15

VRAI

Question 16

VRAI OU FAUX? On peut obliger les États d’aller devant les tribunaux

Answer 16

FAUX

Question 17

VRAI OU FAUX? La sanction est plus efficace en droit interne quant DIP

Answer 17

VRAI

Question 18

Qui sont les sujets du droit international public?

Answer 18

Les États et les OIG

OIG : organisation internationale

Question 19

DÉFINITION : Droit international public

Answer 19

Ensemble de règles juridiques qui régissent les relations internationales

Question 20

Qui sont les sujets du droit international privé?

Answer 20

Les particuliers

Question 21

DÉFINITION : Droit international privé

Answer 21

Ensemble des règles juridiques ayant pour objet la résolution des problèmes que soulèvent, au plan international, les relations entre les particuliers

Question 22

Comment se présente le mode d’élaboration des règles de droit en droit international public?

de manière générale (plus approfondue pas la Séance 2)

Answer 22

Négociation – Consensus – Réserve pour élaborer les règles internationales

Question 23

Comment se présente le mode d’élaboration des règles de droit en droit international privé?

Answer 23

Souverainement libres de définir ses propres règles en matière de droit privé

Question 24

DÉNITION : Droit international public

selon J.M. Arbour et G. Parent

Answer 24

« Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entretenir les organisations internationales entre elles »

Question 25

DÉNITION : Droit international public

selon J. Salmon

Answer 25

« L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international »

Question 26

DÉNITION : Droit international public

selon P.M. Dupuy

Answer 26

« Normes et institutions destinées à régir la société internationale »

Question 27

Quels sont les éléments qui ressortent dans chacune des définitions?

Answer 27

SUJET DE DROIT : société internationale et relation internationale
SOURCES DU DROIT : normes et règles juridiques
DOMAINES DU DROIT : objet des normes

Question 28

Quelle est la spécificité de l’ordre juridique international?

Answer 28

COEXISTANCE : réduire l’anarchie dans les relations internationales
COOPÉRATION : satisfaire les intérêts communs des États