Séance 03/04 : Le salarié Flashcards
Quelles sont les cinq catégories de revenus du calcul du revenu net d’un particulier ?
- Revenu de charge et d’emploi
- Revenu d’entreprise
- Revenu de bien
- Gain en capital
- Autres revenus
Comment calcule-t-on le revenu net de charge et d’emploi ? (simple)
Revenu net = Inclusions - Déductions
Quelle est la définition officielle d’un emploi
«poste qu’occupe un particulier, et qui met son temps au service d’une autre personne».
Quelle est la définition officielle d’une charge ?
«poste qu’occupe un particulier et qui lui donne droit à une rémunération fixe ou vérifiable».
(la loi leur procure un salaire)
Quels sont les critères d’un avantage en fiscalité ?
(3)
- Amélioration de la situation économique de l’employé
- Découlant de son emploi
- L’employé en est le principal bénéficiaire
Donnez moi des exemples d’avantages non-imposables ?
(régimes exclusivement)
- La contribution de l’employeur à un régime de pension agréé (RPA)
- La contribution de l’employeur à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents
- La contribution de l’employeur à un régime privé d’assurance-maladie
non-exam:
* Régime de prestation supplémentaire de chômage
* Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Donnez moi des exemples d’avantages non-imposables ?
(autres)
- Cadeaux ou récompenses non monétaires dont la valeur globale totale par année est inférieure à 500 $
- Remise sur les marchandises
- Repas subventionnés
Le remboursement de dépense est-il imposable ?
Il n’est pas imposable s’il couvre une dépense d’affaires justifiée. Mais il est imposable s’il couvre une dépense personnelle.
Qu’est ce qu’une allocation ?
Une somme versée à un employé sans obligation de justifier les dépenses.
(généralement imposable!)
Quand une allocation est-elle imposable ?
Lorsqu’elle n’est pas raisonnable ou couvre une dépense personnelle.
Qu’est ce qu’un frais de déplacement ?
- Frais lié à l’usage d’un véhicule à moteur (amortissement, intérêt sur le prêt, essence, etc)
- Frais de repas
- Frais d’hébergement
- Moyen de transport autre que l’usage d’un véhicule à moteur: (train, avion, taxi, bus)
Quand une allocation est-elle raisonnable ?
Une allocation est raisonnable si elle respecte les faits spécifiques liés :
- À la fonction occupée par l’employé,
- À la taille de l’entreprise,
- À l’endroit du déplacement.
Quand est ce qu’une allocation pour véhicule est-elle non-raisonnable ?
Si elle n’est pas calculée uniquement en fonction des kilomètres parcourus pour l’emploi.
Si l’employé reçoit une allocation et un remboursement pour les mêmes dépenses.
Nommez 3 allocations non imposable.
- Allocation pour frais de déplacement d’un vendeur:
- Allocation pour frais de déplacement d’un non-vendeur: (Autre que l’usage d’un véhicule à moteur):
- Allocation pour l’usage d’un véhicule à moteur d’un non vendeur: Raisonnable
Critères pour que l’allocation pour frais de déplacement d’un vendeur ne soit pas imposable.
Raisonnable (fixé uniquement en fonction du nombre de KM pour automobile)
Critères pour que l’Allocation pour frais de déplacement d’un non-vendeur: (Autre que l’usage d’un véhicule à moteur) ne soit pas imposable.
- Doit être raisonnable,
- Doit être pour voyager à l’extérieur de la zone métropolitaine où était situé son employeur.
Critères pour que l’Allocation pour l’usage d’un véhicule à moteur d’un non vendeur: ne soit pas imposable.
Raisonnable
(véhicule)
Quel est la formule pour l’avantage à droit d’usage si l’employeur achète une voiture à son employé ?
𝐴/𝐵 × [2% × 𝑐𝑜û𝑡 𝑖𝑛𝑖𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑢𝑡𝑜𝑚𝑜𝑏𝑖𝑙𝑒 × 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é]
(véhicule)
Quel est la formule pour l’avantage à droit d’usage si l’employeur loue une voiture à son employé ?
𝐴/𝐵 × [2/3 × 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑚𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 × 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é]
(véhicule)
Que signifie les valeurs A et B de la formule du droit d’usage ?
A = Le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
B = Représente 1 667 km X nombre de mois de disponibilités du véhicule
(soit 20 004 km pour 12 mois)
(véhicule)
Dans quelle situation le A/B de la formule du droit d’usage n’équivaut pas à 1 ?
si les kilomètres parcourus durant l’année par l’employé l’ont été «principalement» (> 50 %) pour les fins de son emploi
(véhicule)
Comment calcule-t-on la valeur de l’avantage si l’employeur acquitte les frais de fonctionnement
- Nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles x 0,33$
Ou - Choix de la méthode alternative = ½ x avantage pour droit d’usage
Un revenu doit-il être inclus dans l’année où le travail a été effectué ou dans l’année où le montant a été encaissé ?
L’année où il est encaissé (base de caisse)
Quel est le principe de base des déductions ?
Seules les déductions inscrites dans la loi sont permises selon l’article 8
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