Séance 02 - L'introduction à la planification fiscale Flashcards
Quels sont les 5 types de revenus imposables au Canada ?
- Revenu d’emploi (salaire, pourboires).
- Revenu d’entreprise (ventes, honoraires).
- Revenu de biens (loyer, dividendes).
- Gains en capital (vente d’actifs).
- Autres revenus (allocations, pensions alimentaires reçues).
Quels revenus sont exonérés d’impôt ?
(exemples)
- Gains de loterie.
- Pensions de guerre.
- Produits d’une assurance-vie.
- Héritages.
Quels sont les 4 alinéas pour calculer le revenu net selon la LIR (Article 3) ?
3a : Revenus nets par source.
3b : Gains/pertes en capital ajustés.
3c : Déductions générales.
3d : Pertes nettes spécifiques.
Comment est calculé un gain en capital imposable (GCI) ?
GCI = Gain en capital × Taux d’inclusion (50%).
Qu’est-ce qu’un taux marginal d’imposition ?
Le taux appliqué au dernier dollar gagné.
Il sert à évaluer l’impact fiscal des revenus supplémentaires.
Qu’est ce que le taux moyen ?
Taux moyen : Impôt total ÷ Revenu imposable.
Donnez 5 exemple d’une dépense déductible selon l’alinéa 3c.
- Cotisations REER.
- Cotisations CELIAPP
- Frais de déménagement.
- Frais de garde d’enfants.
- Intérêts sur prêts étudiants
Quelle est l’assiette fiscale utilisée pour calculer l’impôt à payer?
Le revenu imposable, obtenu après ajustement du revenu net.
Comment le système progressif d’imposition fonctionne-t-il?
- Les premiers dollars de revenu imposable sont taxés à un taux faible.
- Les revenus supplémentaires sont imposés à des taux plus élevés.
Que se passe-t-il si une source de revenu génère une perte nette ?
- La perte nette est inscrite à l’alinéa 3d) et déduite des autres revenus, jusqu’à concurrence du revenu net total.
- Si la perte dépasse le revenu net, le revenu net est ramené à zéro (ne peut être négatif).
Quelle est la différence entre une perte en capital déductible (PCD) et une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE)?
PCD : Peut être déduite seulement des gains en capital imposables.
PDTPE : Peut être déduite contre tous les types de revenus.
Qu’est-ce que le taux d’inclusion?
C’est le pourcentage d’un gain en capital qui est imposable.
Actuellement, le taux d’inclusion est 50 % (vous êtes imposé sur la moitié du gain).
Que signifie GCI ?
(et formule)
GCI = Gain en Capital Imposable.
C’est le montant de votre gain en capital soumis à l’impôt, après application du taux d’inclusion.
GCI = Gain brut × Taux d’inclusion
Que signifie PCD?
PCD = Perte en Capital Déductible.
C’est la portion déductible d’une perte en capital.
Elle peut être utilisée pour réduire vos Gains en Capital Imposables, mais pas vos autres revenus.
Que signifie PDTPE?
PDTPE = Perte Déductible au Titre d’un Placement d’Entreprise.
Exception : Contrairement à une PCD, une PDTPE peut réduire tous les types de revenus (pas seulement les gains en capital).
Qu’est ce que le revenu de charge et d’emploi ?
Revenu tiré d’un travail salarié, incluant salaire, commissions, pourboires et bonis.
Qu’est ce que le revenu d’entreprise ?
Revenu généré par des activités commerciales ou professionnelles (ventes, services, honoraires).
(Revente d’un bien avec l’intention de profit)
Qu’est ce que le revenu de biens ?
Revenu provenant de la propriété de biens, comme des intérêts, dividendes ou loyers.
Qu’est ce qu’un gain en capital ?
Profit réalisé lors de la vente d’une immobilisation (actions, propriétés) pour un prix supérieur à son coût initial.
Qu’est-ce que l’alinéa 3c ?
Une section qui regroupe les déductions générales qui ne sont pas associées à une source de revenu particulière.
Quelle est la limite des déductions de 3c ?
Les déductions de 3c ne peuvent pas excéder le total des revenus après 3b.
Si elles dépassent ce montant, le revenu net est ramené à zéro.
Les frais de déménagement sont-ils toujours déductibles à 3c ?
Non, ils doivent être reliés à un déménagement pour un nouvel emploi ou des études admissibles.
Qu’est-ce que l’alinéa 3d ?
Une section dédiée aux pertes nettes provenant de :
* Sources spécifiques de revenus (emploi, entreprise, biens).
* Pertes en capital excédentaires qui n’ont pas pu être utilisées dans 3b.
Quels sont les trois piliers de la planification fiscale?
- Étaler les revenus.
- Fractionner les revenus.
- Convertir les revenus.
En quoi consiste l’étalement des revenus ?
Répartir les revenus sur plusieurs années pour éviter d’atteindre un taux d’imposition plus élevé.
Exemple : Cotiser à un REER pour reporter l’impôt.
Qu’est-ce que le fractionnement des revenus ?
Partager les revenus avec un proche imposé à un taux plus faible.
Exemple : Dividendes d’une entreprise familiale versés au conjoint.
Qu’est-ce que la conversion des revenus ?
Transformer des revenus fortement imposés (ex. salaire) en revenus faiblement imposés (ex. gains en capital).
Exemple : Gains en capital imposés à 50 % grâce au taux d’inclusion.
Quelles règles contrent les abus de la planification fiscale?
- Règle générale anti-évitement (RGAE).
- Limites sur le fractionnement des revenus avec des enfants mineurs.
Quels sont les trois type de planification fiscale ?
(1) Le report d’impôt ou l’étalement du revenu dans le temps;
(2) La conversion d’un type de revenu en un autre type de revenu;
(3) La répartition ou le fractionnement des revenus entres plusieurs individus ou entités;
