Séance 01 - Le champ d'investigation du cours et sa nécessité : omniprésence de l'interprétation et le rôle des théories de l'argumentation Flashcards
Différence entre ARGUMENTATION et INTERPRÉTATION
INTERPRÉTATION : indentifier un sens par rapport à un langage
ARGUMENTATION : chercher à emporter la conviction que le bon sens est le nôtre à partir de sens identifiés
Quel est le point de départ de l’interprétation?
la question du langage
VRAI OU FAUX? Le langage est fixe
FAUX
VRAI OU FAUX? Le langage génère différents sens
VRAI
DÉFINITION : interprétation
désigne le processus ou le résultat de la détermination du sens des règles juridiques ou de leurs éléments
Qu’est ce que l’interprétation au sens large?
C’est un synonyme de compréhension d’une expression linguistique ou d’un acte de langage.
Qu’est ce que l’interprétation au sens strict?
se rapporte aux situations dans lesquelles il existe un doute sur le sens des expressions de la langue dans certains de ses usages
Que représente l’expression écrite?
le texte qui énonce une règle
Que représente la compréhension du texte?
la règle juridique
VRAI OU FAUX? Le texte de loi et la règle de droit sont la même chose
FAUX
DÉFINITION : in abstracto
sans aucune autre référence
DÉFINITION : interprétation in concreto
- établir les faits
- trouver la loi applicable
- confronter les faits pour déterminer si la loi s’applique ou pas
Quelles sont les principales sources de difficultés d’interprétation et d’application de la loi?
- imprécision de la loi
- ambiguité de la loi
- silence ou insuffisance de la loi ou le problème des lacunes
- caractère inadéquat de la loi
Quand est-ce qu’on utilise l’interprétation in abstracto?
à la lecture du texte
Quand est-ce qu’on utilise l’interprétation in concreto?
dans l’application de la règle de droit
DÉFINITION : imprécision de la loi
caractère de ce qui est vague, difficile à identifier
Dans quelle situation fait-on face le plus souvent à de l’imprécision de la part du législateur?
lorsqu’il veut adopter une disposition générale pour englober les situations futures encore inconnues
EXEMPLES : termes imprécis
- bonne foi
- ordre public
- personne raisonnable
- etc…
DÉFINITION : ambiguité
caractère de ce qui est susceptible de recevoir plusieurs interprétations
DÉFINITION : ambiguité terminologique
lorsqu’il y a plus d’un sens à un mot en fonction du contexte (mot polysémique)
DÉFINITION : silence ou insuffisance de la loi
situation où le législateur ne vient pas préciser telle ou telle chose en omettant volontairement de définir un terme ou non
dans ces cas là, une pluralité de solution existe pour le juge/le jury qui doit se pencher sur une insuffisance de la loi.
VRAI OU FAUX? Le droit est du seul ressor du législateur
FAUX
les dispositions restent souvent silencieuse sur certains sujets
VRAI OU FAUX ? On peut utiliser d’autres lois pour en interpréter une autre
VRAI
DÉFINITION : inadéquation de la loi
il s’agit d’une loi qui ne correspond pas à son objet
DÉFINITION : théorie d’interprétation
manière de classifier et de caractériser comment est-ce qu’on doit interpréter une loi (héritage de la Common Law)
Quelles sont les différentes théories d’interprétation?
1) Méthode grammaticale
2) Méthode systématique
3) Méthode téléologique
4) Méthode historique
5) Méthode pragmatique
6) Méthode d’interprétation fondée sur les autorités
7) Méthode contextuelle
DÉFINITION : méthode d’interprétation grammaticale
chercher à interpréter en fonction des mots choisis par le législateur (phrases, agencement, structure, mots utilisés, etc…)
DÉFINITION : méthode d’interprétation systématique
le sens d’une disposition à l’intérieur d’une loi peut être dégager à l’aide des dispositions qui lui sont connexe
DÉFINITION : méthode d’interprétation téléologique
interprétation selon ce qu’est l’objectif du législateur
recherche de l’objet véritable de la loi
DÉFINITION : méthode d’interprétation historique
prise en compte du contexte historique entourant la loi
DÉFINITION : méthode d’interprétation pragmatique
on va regarder quel est l’impact direct sur les justiciables
DÉFINITION : méthode d’interprétation fondée sur les autorités
analyse de la jurisprudence et de la doctrine
DÉFINITION : méthode d’interprétation contextuelle
utiliser le contexte entourant la loi à l’adoption et son évolution pour interpréter
Quelles sont les dimensions principales que l’on veut mettre de l’avant en catégorisant les interprétation?
- le texte
- le contexte
- l’objectif du législateur
DÉFINITION : Mischief Rule
on doit interpréter en fonction de ce que le législateur a voulu corriger et que la Common Law au sens jurisprudentiel ne corrigeait pas
Quelles sont les trois (3) règles d’interprétation?
- Mischief Rule
- Literal Rule
- Golden Rule
Quelles sont les différentes étapes dans la Mischief Rule?
- Quel était l’état de la Common Law avant l’intervention législative?
- Quel défaut avait la Common Law?
- Quel était le remède apporté par le Parlement?
- Quel était l’objectif visé par ce remède?
DÉFINITION : plain meaning rule (ou literal rule)
la seule vraie interprétation est le texte en lui-même
Pour pouvoir appliquer la Literal Rule, quels sont les éléments essentiels
les mots sont CLAIRS et SANS AMBIGUITÉ
Quel est la méthode d’interprétation utilisée dans l’arrêt R. c. McIntosh?
la Literal Rule
Dans quel jugement a-t-on appliqué la Literal Rule?
R. c. McIntosh
Quels sont les éléments à considérer dans le cadre de la Modern Rule (ou Golden Rule)?
- contexte
- sens ordinaire et grammatical
- esprit de la loi
- objet de la loi
- intention du législateur
DÉFINITION : Golden Rule
si le résultat de l’application de la règle de droit est absurde, on doit changer l’interprétation
Quel est le présupposé de départ du formalisme juridique?
le droit positif est un système «parfait » pour lequel tout est prédéterminé et pour lequel le juge n’a pas un véritable rôle sur la norme
Sur quelles idées repose le formalisme juridique?
- le droit est un système complet, logique et cohérent
- le juge n’a qu’un rôle neutre, il ne fait qu’appliquer la règle
- les règles de droit sont univoques, claires et précises
DÉFINITION : théorie du dialogue
lorsque le législateur édicte une loi, il entame un dialogue avec la société, mais aussi avec les juges
quant à eux, les juges «discute »avec le législateur en sanctionnant la loi
DÉFINITION : théorie de la retenue judiciaire
lorsque l’on remet une disposition/loi à un juge qui est insconstitutionnelle, celui-ci va avoir une retenue sachant que ce n’est pas à lui de changer la loi
il laisse ainsi un délai au législateur de s’ajuster avant de discuter de la disposition/loi
DÉFINITION : théorie du rôle supplétif de l’interprète
l’interprétation est un processus communicationnel, qui doit rechercher l’intention du législateur
si ce n’est pas possible, alors l’interprète doit lui attribuer un sens
VRAI OU FAUX ? Le juge a toujours un rôle créateur
FAUX
il a un rôle de créateur uniquement lorsqu’il interprète
VRAI OU FAUX ? Le juge, lorsqu’il interprète, a une création absolue
FAUX
il doit tenir compte des autres textes de loi et de la jurisprudence
VRAI OU FAUX ? Le sens peut évoluer dans le temps
VRAI
VRAI OU FAUX ? Le sens du texte est donné par l’interprétation
VRAI
