S2 : 3. Les établissements médic de santé Flashcards
Donner les 2 filières importantes couvertes par le champ français, et ce qu’elles recouvrent
- SANITAIRE : activités médic et paramédic
- SOCIALE et MEDICO-SOCIALE : accompagnement des publics âgés… pour privilégier leur autonomie et prévenir l’exclusion
Que régissent les lois tel que le code de la santé publique ou de la sécurité social ?
–> Les acteurs et leur modalités d’intervention
(pour qu’on ai une égalité de service)
C’est quoi le rôle des DRJSCS ?
(Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale)
–> Porter les politiques publiques (surtout social) en directions des pop les + vulnérables
Quels sont les 2 lois les + importante dans l’évolution du cadre législatif du secteur médico-social
- LOI DE 2009 : création des ARS (agence régionales de santé)
- LOI DE 2016 : création des GHT (groupements hospitaliers de territoire)
Le secret professionnel concerne quelles infos du patient ?
- Infos qui lui ont étés confiés
- Ce qu’il a vu, entendu ou compris
ARS : Financé par quoi
Subvention de l’état + Assurance maladie
ARS : 2 grandes missions
- Pilotage de la politique de santé publique
- Régulation de l’offre de santé en région
Quels leviers la loi confère-t-elle au directeur général de l’ARS
- Autorisation de créé des établissements et services de soins et médico-sociaux et les contrôler
- Def + mise en œuvre d’action de prévention et gestion du risque assurantiel en santé de région (avec l’assurance maladie et la CNSA)
- Evaluation / promotion de la qualité des formations des professionnels de santé
Selon la loi, que doivent assurer les établissements de santé
- Diagnostique, surveillance, traitement
- Soins hébergés, ambulatoire ou à domicile
- Mise en œuvre de la politique de santé publique et les dispositifs de vigilances
- Avoir une réflexion éthique
Les établissements publiques totalisent combien de % des lits ?
62%
(donc 38% sont des hôpitaux privés lucratifs ou non)
Le SERVICE PUBLIC HOSPITALIER vise à garantir quoi
” Garantir à chaque citoyen dans des conditions D’EGALITE, quel que soit le niveau de revenu et lieu d’habitation, L’ACCES à tous les biens et services jugés FONDAMENTAUX
Combien de missions de service public doit respecter le Service Public Hospitalier
14 MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
(lutte contre exclusion sociale, recherche, prise en charge soins palliatifs…)
Service Public Hospitalier : on a 3 types d’obligations concernant le public accueilli
- ACCESSIBILITE par tous
- PARTICIPATION des usagers à la gouvernance de l’établissement
- QUALITE ET ACCESIBILITE des soins au niveau des territoires
D’où vient l’essentiel du financement des hôpitaux publics
L’ASSURANCE MALADIE
Service public hospitalier : Quel système de tarification est utilisé et qui tiens les comptes
- L’ARS tiens les comptes
- Tarification à l’activité
On a quel types d’équipes dans les Services Publics Hospitaliers ?
- Administrative
- Médicale
- Médico-technique
- Soignante
- Auxiliaire paramédic spécialisés
Etablissements privés non lucratifs : quel mode de financement ?
Comme pour le publique : TARIFICATION A L’ACTIVITE
Etablissements privés non lucratifs : quel type d’équipes ?
- Administratif
- Soignant
(un peu comme service public)
Etablissement privé à but lucratif : quel mode de financement ?
- Contrat avec les médecins qui y travaillent
- Investisseurs extérieurs (sous la forme de chaînes de cliniques)
- On a une tarification à l’activité
Etablissement privé à but lucratif : quel type de public est accueilli ?
- Public averti : sécurité social ne prends pas en charge les dépassements d’honoraires
Etablissement privé à but lucratif : quel type d’équipes
- Comme pour le secteur public, pas gestion différente avec des conventions collectives
En gros, c’est quoi le secteur médico-social ?
Ensemble de prestations et services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et pro des personnes VULNERABLES !
Services médico-sociaux : quel financement ?
- Fonds issus de l’Etat
- Assurance maladie
- Fonds d’intervention régionale
- Conseil départemental (avec l’aide sociale)
- Casse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Quelle est la loi phare du handicap
LOI DE 2005 : égalité des droits et des chances –> on a une vrai def du handicap
