7. ZAKHEM Accident du travail maladie professionnelle Flashcards
1
Q
Def accident du travail
A
Evénement soudain qui, qu’elle qu’en soit la raison,
- Vous a causé un dommage corporel ou psychologique
- Vous est arrivé pendant votre activité pro
+ pendant les trajets aller/retour ou vers le lieu de restauration (en france)
2
Q
Est-ce que c’est au travailleur d’amener la preuve de son accident
A
NON ! sauf pour les trajets
Car on a présomption d’imputabilité
3
Q
Quel est le rôle du salarié dans la déclaration d’un accident du travail
A
- Informer l’employeur dans les 24h
- Direct sur le lieu de l’accident ou par lettre recommandé
- Constant de son état par un médecin
4
Q
Quel est le rôle de l’employeur dans la déclaration d’un accident du travail
A
- Informer la CPAM dans les 48h + l’attestation de salaire si arrêt de travail
- Fournir une feuille d’accident au salarié
5
Q
Quel est le rôle du médecin dans la déclaration d’un accident du travail
A
- Faire un certificat médical immédiat (1 pour salarié, 1 pour CPAM)
6
Q
Quel est le rôle de la CPAM dans la déclaration d’un accident du travail
A
- Délibérer sur si c’est bien un accident du travail (30 jours)
7
Q
Def maladie professionnelle
A
- Selon un tableau officiel
- Installation progressive et insidieuse
- Résultant de l’exercice normal de la profession
8
Q
A
