4. LARGERON Code de la santé publique Flashcards
1
Q
Quand apparaît le droit à la santé
A
Après la 2e GM
2
Q
Droit à la santé : absolu ou relatif ?
A
REALTIF, mais constitutionnel
3
Q
Droit à la santé : son but est-il de remédier aux inégalités ?
A
NON !
Il sert à donner les mêmes moyens de se soigner, pour tout le monde (les riches comme les pauvres)
4
Q
Santé : individuelle ou collective ?
A
LES 2 !
5
Q
Droit à la santé : quels libertés
A
- Droit à chacun de contrôler son corps et sa santé
- Droit à l’intégrité (infos clairs)
6
Q
Droit à la santé : quels droits
A
- Droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun de jouir du meilleur état de santé possible
7
Q
3 formes principales d’intervention publique sanitaire
A
- Police sanitaire à but préventif
- Surveillance des professionnels de santé
- Gestion des grandes institutions hospitalières
8
Q
4 grands principes de la bioéthique
A
- Autonomie
- Bienfaisance
- Non malfaisance
- justice
9
Q
Loi Huriet : quelle année, c’est qoi
A
- 1988
- protection des personnes / recherches médicales
10
Q
Loi Jardé : quelle année, c’est quoi
A
- 2012
- sur les recherches sur la personne humaine
11
Q
Loi Kouchner : quelle année, c’est quoi
A
- 4 Mars 2002
- respect de la dignité, droit des usagers, responsabilité civile/pro/pénale, accès au dossier médical
- « démocratie sanitaire »
12
Q
Que peuvent faire les Français depuis le 1er juillet 2005
A
Choisir leur médecin traitant
