2. LARGERON Droit de la santé

Question 1

Pyramide de Kelsen (de haut en bas)

Answer 1

1. Bloc de Constitutionalité (DDHC, Constitution)
2. Bloc de Conventionalité (Traités internationaux)
3. Lois Organiques
4. Bloc de Légalité (Loi)
5. Principes généraux du Doit / Jurisprudence (décision de justice)
6. Règlement (national/local)
7. Actes Administratif

Question 2

Qu’est ce qui détermine matériellement le champ du droit de la santé publique

Answer 2

Le co de de la santé publique

Question 3

Quels sont les 2 parties du Code de la santé publique intéressant pour les kinés

Answer 3

P1 : Protection générale de la santé (droit des personnes)
P4 : Professions de santé