Rôle et composition du conseil de l'Europe Flashcards
C’est une organisation quoi ?
Une organisation intergouvernementale
Date de sa création et le traité fondateur ?
Créé en 1949 et le traités fondateur est le traité de Londres au sorti de la seconde guerre mondiale
Combien d’états membres actuellement ?
Il y en a 46 (avt 47 mais exclusion d la Russie)
Ou se trouve son siège ?
a Strasbourg
Que fait il en matière de droit le conseil de l’Europe ?
à l’origine de règles juridiques, de normes internationales issues
principalement de traités internationaux conclus dans le cadre de cette organisation et
signés par les Etats-membres du Conseil de l’Europe
Ces traités forment le droit du Conseil de l’Europe
Quels sont ses missions et ses rôles ?
Promouvoir la démocratie en Europe et protéger les droits d l’Homme
Et proumouvoir et défendre l’Etat de droit en Europe
