Comité des ministres

Question 1

Composition du comité des ministres

Answer 1

Des ministres des Affaires étrangères de chaque Etats membres

Avec des délégués qui sont des représentants diplomatiques permanents de ministres des affaires étrangères.

Enfaite ça dépend du type de réunion

Question 2

Comment se passe la présidence ?

Answer 2

C’est une présidente tournante tous les 6 mois par un Etat membre ( ordre alpha anglais) = valoriser chaque Etat implication

Question 3

Quel est le type d’organe de la comité des ministres ?

Answer 3

C’est un organe de décision = organe politique

Question 4

Quels sont le missions du comité des ministres ?

Answer 4

1) déterminer la politique du conseil d l’Europe (poser les grandes lignes, institutions travailleront avec)

2) responsable de l’exécution des arrêts rendus par la CEDH (rendra résolution sur avancement de l’exécution des décisions par la CEDH la)