Risques

Question 1

Qu’est-ce que le risque ?

Answer 1

Un événement dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.

Question 2

Quels sont les deux grandes tendances perceptibles concernant le risque ?

Answer 2

• L’apparition de nouveaux risques
• La baisse du niveau d’acceptation du risque

Question 3

Quelles sont les causes de l’apparition de nouveaux risques ?

Answer 3

• Progrès des techniques et des sciences
• Urbanisation massive et ses effets
• Multiplication des déplacements et ses conséquences

Question 4

Qu’est-ce que la baisse du niveau d’acceptation du risque implique ?

Answer 4

La notion de risque acceptable s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a baissé.

Question 5

Qu’est-ce que la responsabilité individuelle fondée sur la faute ?

Answer 5

L’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime.

Question 6

Sur quel article du Code Civil repose la responsabilité individuelle fondée sur la faute ?

Answer 6

Article 1382 du Code Civil.

Question 7

Qu’est-ce que la responsabilité sans faute fondée sur le risque ?

Answer 7

Toute activité faisant naître un risque pour autrui rend son auteur responsable du préjudice qu’elle peut causer, sans qu’il ait à prouver une faute.

Question 8

Qu’est-ce que la responsabilité objective ?

Answer 8

Elle fait supporter aux individus la responsabilité des risques qu’ils génèrent pour autrui en raison des activités qu’ils pratiquent.

Question 9

Qu’est-ce que la mutualisation du risque ?

Answer 9

Répartir un risque à égalité parmi les membres d’un groupe homogène.

Question 10

Quels sont les quatre caractères qu’un risque doit revêtir pour être assuré ?

Answer 10

• Être futur
• Être incertain
• Ne pas dépendre totalement de la volonté de l’assuré
• Ne pas survenir au même moment pour tous les assurés

Question 11

Qu’est-ce que la socialisation du risque ?

Answer 11

Faire prendre en charge le risque par la société en impliquant l’Etat par le biais des fonds de garantie.

Question 12

Quels organismes permettent d’indemniser les victimes lorsque l’auteur d’un accident est inconnu ou insolvable ?

Answer 12

Les fonds de garantie.

Question 13

Quels sont quelques exemples de fonds de garantie ?

Answer 13

• Fonds d’indemnisation des accidents médicaux
• Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
• Fonds d’indemnisation des personnes atteintes par la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Question 14

Qu’est-ce que l’indemnisation du préjudice causé à la victime est liée à ?

Answer 14

La responsabilité individuelle de l’auteur du dommage.

Question 15

Vrai ou Faux : La victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage pour obtenir une indemnisation dans le cadre de la responsabilité sans faute.

Answer 15

Faux

Question 16

Quelles sont les deux formes de collectivisation du risque ?

Answer 16

• Mutualisation
• Socialisation

Question 17

Qu’est-ce que le Code Civil stipule sur la responsabilité des personnes dont on doit répondre ?

Answer 17

On est responsable des personnes dont on doit répondre et des choses que l’on a sous sa garde (art. 1384 Code civil).

Question 18

Qu’est-ce qui a conduit le droit de la responsabilité à évoluer vers un nouveau fondement ?

Answer 18

L’insuffisance de la responsabilité civile fondée sur la faute face aux dommages plus graves et plus nombreux.