Contrats

Question 1

Qu’est-ce qu’une Obligation Juridique ?

Answer 1

Relation entre deux personnes : créancier (reçoit) et débiteur (doit).

Question 2

Qu’est-ce qu’une Obligation de Donner ?

Answer 2

Engagement à transférer un bien à autrui. (Inni)

Question 3

Qu’est-ce qu’une Obligation de Faire ?

Answer 3

Obligation d’accomplir une action, par exemple, payer quelqu’un pour un service.

Question 4

Qu’est-ce qu’une Obligation de Résultat ?

Answer 4

Obligation de garantir un résultat spécifique.

Question 5

Qu’est-ce qu’une Obligation de Moyen ?

Answer 5

Obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre un résultat sans le garantir.

Question 6

Qu’est-ce qu’un Contrat Synallagmatique/Bilatéral ?

Answer 6

Engagement réciproque des parties, chaque partie devient créancier et débiteur.

Question 7

Qu’est-ce qu’un Contrat à Titre Onéreux ?

Answer 7

Contrat avec échange d’argent ou avantages contreparties, comme location ou achat.

Question 8

Qu’est-ce qu’un Contrat Commutatif ?

Answer 8

Contrat où la valeur de l’objet est estimée équivalente au prix payé.

Question 9

Qu’est-ce qu’un Contrat Aléatoire ?

Answer 9

Contrat dont les effets dépendent d’un événement incertain, comme une assurance.

Question 10

Qu’est-ce qu’un Contrat Solennel ?

Answer 10

Contrat formalisé par la loi nécessitant certaines formes, comme un mariage ou donation.

Question 11

Qu’est-ce qu’un Contrat de Gré à Gré ?

Answer 11

Contrat entre deux parties privées ou entreprises, négocié librement.

Question 12

Qu’est-ce qu’un Contrat d’Adhésion ?

Answer 12

Contrat avec conditions non négociables, imposées par une partie, comme un abonnement.

Question 13

Qu’est-ce qu’un Contrat à Exécution Instantanée ?

Answer 13

Contrat exécuté immédiatement et en une seule fois, comme l’achat d’un repas.

Question 14

Qu’est-ce qu’un Contrat à Exécution Successive ?

Answer 14

Contrat renouvelé sur une période, comme un contrat de travail.

Question 15

Qu’est-ce qu’un Contrat Tacite ?

Answer 15

Contrat renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation.

Question 16

Qu’est-ce qu’un Contrat Intuitu Personae ?

Answer 16

Contrat basé sur la personne du contractant, comme un emprunt bancaire.

Question 17

Qu’est-ce qu’un Contrat Non-Intuitu Personae ?

Answer 17

Contrat sans considération personnelle, prix et conditions standardisés.

Question 18

Quels sont les 4 critères de validité d’un contrat ?

Answer 18

1. Capacité des parties (majeures ou représentées).
2. Consentement libre et non forcé.
3. Contenu licite et certain.
4. Non contraires aux bonnes mœurs.

Question 19

Qu’est-ce qu’un Dol ?

Answer 19

Tromperie volontaire pour induire l’autre en erreur.

Question 20

Qu’est-ce que l’Inexécution Partielle d’un Contrat ?

Answer 20

Livrer un bien ou service non conforme à la commande.

Question 21

Qu’est-ce que l’Inexécution Totale d’un Contrat ?

Answer 21

Ne rien recevoir de ce qui était convenu.

Question 22

Qu’est-ce que la Responsabilité de Plein Droit ?

Answer 22

Responsabilité sans nécessité de prouver une faute.

Question 23

Qu’est-ce qu’un Vice Caché ?

Answer 23

Défaut d’un bien rendant son usage non conforme.

Question 24

Qu’est-ce qu’une Assurance ?

Answer 24

Service activé lors d’un événement incertain, pour couvrir les dommages.

Question 25

Qu’est-ce que l’Assurance de Biens ?

Answer 25

Couvre les dommages matériels causés à des biens, comme véhicules.

Question 26

Quelles sont les 5 notions clés de l’assurance ?

Answer 26

1. Transfert du risque.
2. Prime d’assurance.
3. Sinistre.
4. Contrat synallagmatique.
5. Renouvellement successif.