Accident du travail Flashcards
Comment l’employeur peut-il contester l’accident du travail?
En contestant la nature de l’accident du travail
L’employeur peut remettre en question les circonstances de l’accident.
Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail?
Responsabilité de plein droit
Cela implique que l’employeur est automatiquement responsable des accidents survenus au travail.
Quelles sont les conditions pour qu’un événement soit considéré comme un accident du travail?
Caractère soudain de l’événement ou apparition soudaine d’une lésion
L’accident doit survenir de manière inattendue.
Quel est le délai pour signaler un accident du travail à l’employeur?
48 heures
Le salarié doit informer son employeur dans ce délai pour que l’accident soit reconnu.
Qu’est-ce qu’un accident de trajet?
Accident survenu du domicile au travail ou entre le lieu de travail et le lieu de cantine
Ces accidents sont également pris en compte dans le cadre des accidents du travail.
Quel est le taux de prise en charge d’un accident de travail par la sécurité sociale?
100%
Tous les frais liés à l’accident sont couverts intégralement.
Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une maladie professionnelle ouvre des droits aux dédommagements?
Doit être indiquée sur le tableau des maladies professionnelles
Cela formalise la reconnaissance de la maladie comme professionnelle.
Est-il permis de licencier un salarié en cas d’accident ou de maladie professionnelle?
Non, il est interdit de licencier le salarié accidenté
La protection du salarié est renforcée dans ces situations.
Que doit prouver l’employeur pour licencier un salarié qui a eu un accident de travail?
Que la personne n’est pas apte à reprendre un emploi
Cela implique une évaluation médicale de l’aptitude du salarié.
Un salarié en arrêt maladie peut-il travailler?
Non, il n’est pas en droit de travailler
Le salarié doit se concentrer sur sa récupération.
Quelle est la durée légale du travail en France?
35 heures
C’est la durée standard à respecter sauf dérogations.
Comment sont considérées les heures supplémentaires?
Récupérables en temps
Les heures au-delà de 35 heures peuvent être compensées par du temps de repos.
Quelle est la durée maximale d’une journée de travail?
10 heures ou 12 heures sur dérogation
L’employeur doit respecter ces limites pour la santé des travailleurs.
Quelle pause doit être accordée par l’employeur toutes les 6 heures de travail?
20 minutes
Cela vise à garantir le bien-être des employés.
Quelle est la durée maximale de travail autorisée par semaine?
48 heures
Ce maximum est fixé pour éviter le surmenage.
