Responsabilité civile Flashcards
le terme responsabilite civile fait reference à quoi?
à un prejudice prive ou civil, impliquant une negligence et pouvant survenir independamment au contrat. acun lien contractuel n’est necessaire pour qu’il y ait responsabilité civile
ex de reponsabilite civile
-accident de voiture
-accident transport de marchand dangereux
-vente de produit dangereux
-protestation negligente de service professionnel
qu’est que la responsabilitie concurrente civile et contractuelle
possible que la responsabilite civile et la responsabilite pour rupture de contrat soient toutes deux engages ene meme temps en fonction du terme de contrat et des circonstances
pour convaincre la cour de la necessite d’une indemnisation, le demandeur d’une action en responsabilite civile (partie ayant subit les dommages) doit en apporter la preuve. comment?
a)defendeur avait un devoir de diligence a l’egard du demandeur
b)defendeur a manque a cette obligation par son comportement
c)le comportement du defendeur a causé le prejudice au demandeur.
Pour que la reponsabilite civile soit etablie a la satisfaction de la cour , dans une action pour négligence, celle-ci doit etre persuadé que 3 choses sont vraies :
- defendeur avait obligation de faire preuve d’un degre de diligence raisonnable a legard du demandeur
- defendeur aurait du raisonnablement prevoir que le manque de prudence entrainerait probablement des dommages/blessures pour le plaignant
3.c’est a la suite d’une faute commise par le defendeur que le demandeur a subi le prejudice.
l’ingenieur est responsable si : (NORME DE DILIGENCE )
en cas d’incompetence, dimprudence ou de negligence entrainant des dommages pour son employeurs.
Responsabilité du fait d’autrui, 3 concepts clés a retenir :
- l’employeur est responsable du fait d’autrui en cas de negligence de la part d’un employé
2.si un employé commet une faute dans le cadre de son travail, l’employeur est responsable du dommage causé
3.un ingenieur employe par une societe d’ingenierie peut etre tenu responsable lorsque les faits de l’affaire tel que l’on fie a la personne plutot qua son employeur.
auteur de faute concurent signifie quoi ?
si il arrive une faute pour produire le meme dommage, plusieurs parties pourraient donc etre responsable dans le cadre d’une telle action en responsabilite civile.
le concept delictuel de la faute a ete appliqué pour étendre quoi ?
les limites du champ d’application de la responsabilité du fait des produits. le developppement a également été fondés sur des garanties contractuelles implicites. (contrat de vente est donc essentiel)
diligence et obligation d’avertissement : les fabricants ont l’obligation de :
- veiller a ce qu’il ny ait pas de defaut de fabrication susceptible a causer des domages dans le cadre d’une utilisation normale
- pas etre dangereux a utiliser ou pas transferer de dommage ou blessure au consommateur
- de preciser les dangers qui
accompagnent et qu’il est cense apprecier et presenter en details que le consommateur ou utilisateur ordianire ne connait pas.
perte économique: les fabricants ont l’obligation de :
- avertir le consomateur de la necessite dune raparaion des qu’‘il connaissance des default et des dangers potentiels relier au produit
2.la responsabilite pour perte economique est etendu aux dommages physiques causes aux bien du demandeur ou a la menace de tels donmmages
- si le plaignant a subi une perte economique a la suite de l’acte de negligence du defendeur, cette perte pourrait etre indemnisee.
le déli de difflamation se divise en deux categories lesquels ?
diffamation (declaration a l’écrit)
calomnie ( declaration verbale)
Charge de preuve : dans les proces en responsabilites civiles, ou bien rupture de contrat, le demandeur doit generalement prouver les faits reprochers au defendeur en persuadant la cour selon la preponderance des probabilites : soit
- faits sont tels qu’il sont allégués par le demandeur
- defendeur doit etre tenu responsable.
preuve/ingenieur en tant que temoins expert… il est important de :
- prendre ses obligations au serieux et doit fournir un témoignage objectif et indépendant
- doit etre soumis a un contre-interrogatoire par les representant de l’autre partie
3.doit bien comprendreles enjeux du proces et etre conscient de l’ampleur des questions auxquels il peut raisonnablement s’attendre.
