Respo civile Flashcards
Dans un recours en responsaibilité civile où plusieurs personnes sont responsables du préjudice corporel du demandeur, chacun d’eux sera-t-il tenu à sa part seulement envers le demandeur?
Non, chacun sera tenu pour le tout puisqu’il s’agit d’une OB solidaire (1526 CcQ). Le demandeur peut donc s’adresser pour le tout à n’importe quel des défendeurs (1528 CcQ). Ce dernier peut tout de même exercer un recours recursoire contre les autres débiteurs pour qu’ils lui paient leur part.
L’assureur de personnes est-il subrogé dans les droits de la personne qui a subi un préjudice? Qu’en est-il de l’assureur de dommages?
Assureur de personnes = pas de subrogation légale
Assureur de dommages = subrogation légale (2474 CcQ)
Lorsqu’on établit le montant auquel une personne a droit en réparation d’un préjudice et qu’elle a reçu un versement d’un assureur de dommages, que doit-on vérifier?
Montant de la franchise (qui sera indemnisé dans le cadre du recours en respo)
Montant des autres frais (même si remboursés dans le cas d’un assurances de personne SEULEMENT)
