Règles sur les déficits et surplus Flashcards
Quels sont les trois différents type de déficit
Déficit technique;
Déficit de modification;
Déficit de stabilisation.
Les cotisations d’équilibre associées aux déficits
peuvent être payées par qui? (3)
yeur
yé
les deux
Nommez 3 caractéristique du déficit technique
Un déficit technique provient des écarts entre les
résultats et les prévisions, ainsi que des changements apportés aux hypothèses et aux méthodes actuarielles.
Il peut être amorti sur une période maximale de 10
ans.
Il est consolidé à chaque évaluation actuarielle (on
ne traîne pas les cédules passées).
Nommez 4 caractéristique du déficit modification
Un déficit de modification résulte d’une
modification aux dispositions du régime ayant une incidence sur son financement.
Il peut être amorti sur une période maximale de 5
ans.
Il n’est pas permis de le consolider.
Par contre, lorsque le degré de capitalisation est
inférieur à 90%, une cotisation spéciale de
modification doit plutôt être versée à la caisse du
régime.
Nommez 4 caractéristique du déficit stabilisation
Un déficit de stabilisation est établi pour financer
la provision de stabilisation jusqu’à un certain
niveau.
Il peut être amorti sur une période maximale de 10
ans.
Il est consolidé à chaque évaluation actuarielle.
Une lettre de crédit peut être pris par l’employeur
pour se libérer du paiement de sa part de la
cotisation pour financer le déficit de stabilisation.
Utilisation de l’excédent, les critères (2)
Base de cont
Base de solv
Base de cont:
Pour avoir un surplus l’actif du régime doit être plus grande que passif + Valeur du niveau visé de la PS majoré de 5 %
Base de solv:
Pour avoir un surplus l’actif du régime doit être plus grande que passif*105%
Utilisation de l’excédent (3)
Peut servir à réduire les cotisations salariales et patronales (congé) si permis par le régime
Peut être laissé dans le régime comme marge de sécurité (mais ne peut constituer un surplus excédentaire – Loi de l’impôt (ARC))
Peut être utilisé pour financer des améliorations de
prestation
Quelle sont les limite de la LIR sur les surplus excedentaire (3)
Le surplus ne peut dépasser le 25 % du passif
Si le surplus dépasse la limite de la LIR:
Congé de cotisation obligatoire; ou
Amélioration des prestations
Calcul du surplus excédentaire effectué sur le volet
PD seulement pour un régime à double volet (CD)
