Financement en général Flashcards
Comment expliquerais-tu le financement/capitalisation/provisionnement (2)
Constitution graduelle d’un actif afin d’accumuler les sommes requises au paiement des rentes promises
L’éval actuarielle est l’outil qui encadre le financement et répond aux questions suivante: Somme nous en avances ou retard dans le financement? Comment pouvons-nous corriger la situation?
Pourquoi Financer à l’avance? (5)
La loi de l’impôt donne des avantages fiscaux à capitaliser à l’avance pour les régimes agréés:
Déductibilité des cot pour promoteurs/yé
accumulation et rendement à l’abris de l’impôt
Exigence de la loi RCR et des autres lois similaires:
Afin d’assurer la sécurité des prestations promises pour les régimes agréés
Pour une accumulation ordonnée et plus stable des cot du promoteur
Pour éliminer le transfert de coût entre les générations
Possibilité de rendements sur les sommes accumulées, pouvant réduire les cot requises:
Attention le promoteur laisse tomber la possibilité de réinvestir ces sommes (les cotisations) dans la compagnie
Info sur la rente du PD (5)
Un régime à PD constitue une promesse de rente à la retraite
La rente est habituellement constituée à chaque année de participation active
Cette rente est payable la vie durant du participant et souvent de son conjoint
La promesse doit être respectée quelque soit l’expérience du régime (sauf
exception, ex : faillite)
La valeur de cette promesse dépend de plusieurs facteurs (ex. : niveau de la promesse, rendements anticipés, espérance de vie, etc.)
Quelles sont les 4 manières de provisionnement
Provisionnement par répartition (« pay-as-you-go »):
Attendre à la dernière minute et ne payer que lorsque le paiement des prestations est requis (pas d’actif accumulé)
Provisionnement à l’échéance (« terminal funding »):
Financement effectué au moment de la prise de retraite
Provisionnement pendant la carrière active du participant:
Requiert une méthode actuarielle de provisionnement
Provisionnement au début de la carrière:
Financement complet des prestations effectué dès la première année de participation (à l’embauche)
Qu’est-ce qu’une évaluation actuarielle/permet d’effectuer quoi? (2)
L’évaluation actuarielle est la mécanique de calcul
permettant d’établir le provisionnement requis à une
date donnée et son évolution dans le temps
L’évaluation actuarielle permet d’actualiser à la date
d’évaluation le flux d’argent qui entrera et sortira de la caisse ( on cherche a déterminer la suffisance ou l’insufifisance)
Équation coût réel du régime, effet sur le coût réel du régime, prestations réellement versées
Coût réel du régime = prestations versées - revenus d’intérêts
Méthode et hypothèses actuarielles n’affectent
en rien le coût réel du régime (Peuvent affecter les revenus d’intérêts)
Prestations réellement versées sont indépendantes
des hypothèses et des méthodes actuarielles
sélectionnées
Objectif d’une évaluation actuarielle (4)
Estimer la situation financière du régime à une date
donnée
Déterminer le coût normal (service courant)
Recommander le niveau de cotisations requises
Se conformer aux exigences légales
Ce qu’on doit tenir compte pour estimer la situation financière du régime à une date donnée (4)
Comparaison entre l’actif accumulé du régime et le passif actuariel (la valeur estimative des prestations accumulé à la date d’éval)
- Tenir compte des rendements future anticipés et des autres hypothèse quant aux événement future
- Tenir compte des dispositions, de la méthode actuarielle retenu et des données des participants
Excédents d’actif ( surplus ou déficit)
Définition du coût normal/Ce qu’on doit tenir compte pour déterminer le coût normal (service courant) (6)
La valeur des prestations qui sont acquises dans une année donnée (au min de l’année qui suit la date d’éval)
En tenant compte: Cot des yé Rendement futur anticipé et autres hypothèse quant aux évènements future Disposition du régime Profil démographique du groupe Méthode actu retenue Situation fin du rég
Ce qu’on doit tenir compte pour recommander le niveau de cotisations (4)?
Coût normal ( cot yeur/yé)
Provision de stabilisation (régime privé) ou cot de stabilisation (régimes municipaux)
Amortissement d’un déficit (cot d’équilibre)
Utilisation d’un surplus (Congé de cotisation)
À quels agences doit-on se conformer?
ARC (agence du revenue du canada)
RQ (retraite quebec), si régime enregistré au QC
