Évaluation de solvabilité Flashcards
But de l’évaluation supposant la terminaison (2)
+ 2 caractéristique
But:
Sert à déterminer dans quelle mesure les actifs du régime sont suffisants pour rencontrer les obligations, comme si le régime avait été terminé à la date d’évaluation
Sert à déterminer la valeur des prestations versées si celles-ci sont versées en proportion du degré de solvabilité (cessation de participation, décès)
Caractéristique:
Les hypothèses et méthodes sont prescrites par la loi
Peu ou pas de flexibilité comparativement à l’évaluation de continuité
Caractéristique - Méthode d’évaluation de l’actif (SOLV)
3
La valeur marchande de la caisse à la date
d’évaluation doit être utilisée
Il n’est pas possible d’utiliser une valeur actuarielle:
La notion de lissage ne se justifie pas lorsqu’il est question de terminaison
Son utilisation a déjà été accordée en guise de mesure
d’allègement
Une provision pour frais liés à la terminaison doit
être déduite de l’actif
Méthode d’évaluation du passif (SOLV) (1)
passif actuariel de solv = somme des prestations
C’est simplement une équation
Caractéristique hypothèse actuarielle solv (7)
Celles prescrites par l’ICA pour le calcul des valeurs de
transfert
La table de mortalité CPM2014 avec projection d’amélioration générationnelle doit être utilisée (CPM B)
Pour les participants actifs, le taux de rendement correspond au rendement des obligations du gouvernement fédéral (7 ans et 30 ans) + 90 p.b.
Pour les retraités, le taux de rendement correspond aux taux d’achat de rentes assurées (sondage de l’ICA)
Ajustement prévu pour les rentes indexées
(basé sur les obligations à rendement réel)
Pas de projection future des salaires
(puisqu’on suppose la terminaison du régime)
On calcule la valeur en supposant que les
participants prendront une retraite à l’âge qui
maximise la valeur de leurs droits admissibles
(((Souvent, les participants plus jeunes (ex: moins de 55 ans) auront seulement droit à une prestation de cessation d’emploi)))
Y a t’il une cotisation d’équilibre requise sur la base de solvabilité en cas de déficit?
NON, le bilan est simplement fait à des fin de divulgation
Équation du degrés de solvabilité
Degrés de solv = (valeur marchande - Provision frais) / Passif de solv
La divulgation supplémentaire sert à quoi? (2)
Ajoute de la transparence dans le processus
d’évaluation
Très bon outil de communication/éducation
