Régimes Matrimoniaux

Question 0

Régimes communautaires

Communauté universelle

Answer 0

Une seule masse de bien
En cas de liquidation les bien comment sont engagés
En cas de décès le conjoint survivant n’aura aucun droit de succession à payer
.

Question 1

Régimes communautaires

Communauté réduite aux acquêts

Answer 1

Régime légal.
Trois masses de bien.
Il faut l’accord du conjoint pour vendre le fond de commerce commun.
En cas de liquidation judiciaire si le statut de l’entreprise confond le patrimoine privé le patrimoine personnel les bien communs seront engagées.
Si le conjoint donne son accord il engage les bien commun. S’il cosigne le cautionnement il engage les biens communs mais aussi ses biens propres.

Question 2

Régimes séparatistes

Séparation de biens

Answer 2

Tous les biens possédés et achetés par chaque époux reste sa propriété
En cas de liquidation judiciaire seul les biens propres sont engagés
En cas de décès la part du conjoint sera très faible, droits de succession élevés
Vente du fonds de commerce libre

Question 3

Régimes séparatistes

Participation aux acquêts

Answer 3

Tous les biens possédés est acheté par chaque époux restent à sa propriété
En cas de liquidation judiciaire bien propre engagé
À la dissolution du régime il est procédé à l’évaluation de l’enrichissement du patrimoine de chacun des époux depuis le premier jour du mariage. Le conjoint dont le patrimoine c’est le moins enrichis a le droit de percevoir la moitié de l’augmentation du patrimoine de l’autre