Questionnaire #4 Flashcards
Vrai ou faux?
Une commission scolaire est une personne morale de droit public », qui a les pouvoirs nécessaires pour exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la loi. Sa mission première est l’organisation, sur le territoire qui lui est confié, des services éducatifs auxquels ont droit les personnes, jeunes comme adultes.
Vrai
Vrai ou faux?
La Commission scolaire des Premières Seigneuries est une commission scolaire catholique.
Faux
La Commission scolaire des Premières Seigneuries est une commission scolaire Laïque.
Vrai ou faux?
La direction d’une école primaire doit chaque année voir à la formation d’un comité d’élèves.
Faux
La direction d’une école secondaire qui offre le deuxième cycle doit voir à la formation d’un comité d’élèves.
Vrai ou faux?
Une commission scolaire doit s’assurer que les manuels scolaires choisis par les écoles sont approuvés par le Ministre de l’éducation.
Vrai
Vrai ou faux?
La mission de l’école québécoise est définie par la Loi de l’instruction publique.
Vrai
Vrai ou faux?
La commission scolaire est administrée par les membres du conseil d’établissement.
Faux
Vrai ou faux?
L’acte d’établissement d’une école vise à lui donner une certaine personnalité juridique. Il est établi par le MELS.
Faux
L’acte d’établissement d’une école vise à la doter d’une certaine personnalité juridique. Il est établi par la commission scolaire.
Vrai ou faux?
Les locataires et les propriétaires paient des taxes scolaires.
Faux
Seulement les propriétaires paient des taxes scolaires.
Vrai ou faux?
La commission scolaire est responsable du transport scolaire des élèves qui sont sur son territoire.
Vrai
Vrai ou faux?
Dans un établissement scolaire, la direction et le conseil d’établissement exercent tous deux des pouvoirs consultatifs.
Faux
Dans un établissement scolaire, la direction et le conseil d’établissement exercent tous deux des pouvoirs délibératifs.
Vrai ou faux?
Le conseil des commissaires représente l’organisation politique de la commission scolaire.
Vrai
Vrai ou faux?
Une commission scolaire est une forme de gouvernement démocratique.
Vrai
Vrai ou faux?
L’école d’éducation internationale Filteau-Saint-Mathieu est une école laïque.
Vrai
Vrai ou faux?
Les commissions scolaires déterminent l’âge d’admissibilité à l’école.
Faux
Vrai ou faux?
Une commission scolaire peut expulser un élève « pour une cause juste et suffisante »; cette décision doit se prendre après avoir donné à l’élève et ses parents l’occasion d’être entendus.
Vrai