Provision pour coûts de démantèlement

Question 1

Quels sont les critères de comptabilisation ?

Answer 1

Une provision (passif) doit être comptabilisée lorsque :

(a) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ; INÉVITABLE
(b) il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et
(c) le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

sinon passer en charge.

Question 2

Quelle est l’évaluation initiale ?

Answer 2

VA

Question 3

Quelle est l’évaluation ultérieure ? (IFRS)

Answer 3

IFRS :

• Passif (provision) : Charge d’intérêt ( VA x %)
• Actif : Amorti selon méthode comptable

Question 4

Quelle est la différence entre IFRS ET NCECF ?

Answer 4

• Doit avoir une obligation juridique seulement pour comptabiliser cette provision
• Pas de charge d’intérêt mais Charge désactualisation