Éventualité

Question 1

Passif éventuel VS Provision ?

Answer 1

• Le « passif éventuel » correspond à un passif qui ne répond pas aux critères de comptabilisation
• La « provision » correspond à un passif qui répond aux critères de comptabilisation, mais dont l’échéance ou le montant est incertain.

Question 2

Quels sont les critères pour pouvoir comptabiliser une provision ?

Answer 2

(a) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
(b) il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et PLUS DE 50%
(c) le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Question 3

Quelle est l’évaluation initiale ?

Answer 3

la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Question 4

Quelle est la différence entre IFRS et NCECF ?

Answer 4

• Pas une provision , mais Perte éventuelle

- Probable = certitude absolue

Question 5

Quelles sont les conditions pour comptabiliser une perte éventuelle (charge) (NCECF) ?

Answer 5

a) il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé avant la date du bilan;
b) le montant de la perte en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable. MEME SI FOURCHETTE = le minimum + mentionner en voie de note perte pourrait être supérieur