Protection Sociale - Branche Retraite Flashcards
Retraite par répartition
Les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs
Retraite par capitalisation
Une système de retraite qui fonctionne par l’accumulation d’un stock de capital qui est investi et produit des revenus eux-mêmes s’accumulant au stock. Ce stock de capital permet de financer les pensions de ces mêmes travailleurs lorsqu’ils deviendront inactifs
Système à 3 étages
- Pyramide *
Retraite Personnelle
Retraite complémentaire
Retraite de base obligatoire
La solidarité
La solidarité intervient à 3 niveaux :
1- Au sein des régimes de retraite, ce qui autorise la validation de périodes non travaillées, telles que la maladie, la maternité et le chômage et garantissent un montant minimal de pension.
2- Entre les régimes de retraite eux-même grâce à des mécanisme de compensation financière qui permettent notamment de tenir compte de disparité démographiques
3- Au niveau national, l’Etat apporte son soutien à certains régimes déficitaires en particulier aux catégories professionnelles les plus en difficultés du fait de la diminution des cotisations (ex: mineurs)
Différents régimes de retraite
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse : Le plus connu est celui des salariés du secteur privé
CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse pour les professions libérales :
SSI : Sécurité sociale des indépendants : Les non-salariés, les artisants, les commerçants et les travailleurs salariés non dirigeants
MSA : Mutualité sociale agricole : les agriculteurs sont soumis au régime de la MSA
Sur quoi est fondé le régime de base ?
C’est un régime où on y acquiert un droit et qui est fondé sur :
- un revenu moyen (les cotisations)
- une durée d’assurance (les validations de trimestre
Sur quoi sont calculés les cotisations
Sur le salaire brut
PASS ?
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Le PASS est revalorisé chaque année en fonction du salaire moyen par tête (sauf entre 2020 et 2021). Il sert à déterminer :
- Le montant de nombreuses cotisations sociales telles que les cotisations vieillesses et les cotisations aux régimes complémentaires et supplémentaire de retraite
- Le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les pensions d’assurance vieillesse du Régime général, les indémnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité et les pensions d’invalidé.
Au 1er janvier 2023, il sera de 43 992€, soit une augmentation de 6,9%.
Comment valider un trimestre ?
Il faut avoir perçu : 1585,50€ par trimestre. Donc pour valider une année : 1545,50€ x 4 = 6342€
Qu’est ce qu’une période assimilée ou équivalente ?
C’est une période exceptionnelle qui permet de valider un trimestre : service militaire, chômage indemnisé ou non, maternité, éducation des enfants, maladie, accident/pénibilité du travail.
Comment on appel la durée d’assurance à réaliser ?
Durée de référence
Durée de référence à réaliser ?
172 trimestres
Existe-t-il, sous conditions, de percevoir une pension de retraite à taux plein même si l’assuré ne justifie pas de la durée de référence nécessaire ?
Oui. Voir détails cours
Qu’est ce que le rachat Fillon ?
Rachat de trimestres
Rachat de trimestre : nombre max ?
12 trimestres
Dans quel cas peut-on racheter des trimestres ?
- Années incomplètes validées ( - 4 trimestres)
- Années d’études supérieures validées par un diplôme
Rachat de trimestre : conséquence sur la fiscalité ?
Montant déductible du revenu imposable
Y a-t-il différentes possibilités de rachats et peut-on avoir des réductions du montant de rachat ?
Oui. Voir conditions cours.
Age légal de départ à la retraite
64 ans
Calcul de la retraite de base
Pension : P
SAMP : Salaire annuel moyen plafonné
Taux : r -> 50% taux plein max
d : décote
Max_t : durée d’assurance à réaliser
t : trimestres cotisé
P = SAMP x r (1-d) x [t / max_t]
Le montant de la retraite peut-il être majoré ?
Oui. Voir conditions cours.
Les indemnités journalières maternités sont intégrées dans le salaire annuel ?
Oui.
Qu’est ce qui est exclu du salaire de base ?
- les années ne permettant pas de valider un trimestre
-les années au cours desquelles un rachat de trimestre a été effectué
-l’année de départ à la retraite
-année de chômage
Taux de pension ou de liquidation
Le taux plein est de 50%
Si le départ à la retraite se fait à 67 ans, le départ est à taux plein, il n’y a pas de décote sur le taux de 50%
!! Les personnes en incapacité de travail bénéficieront, sans décote, du taux plein même s’ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise
Comment s’applique la décote ?
Un trimestre de minoration ou décote est appliqué par trimestre manquant. La décote est en pourcentage et ne peux dépasser 20 trimestres (ex : 25% de décote sur 50% il reste 37,5%)
Avant quelle année de naissance le coefficient de minoration change ?
1952 !
La surcote
La surcote du taux est possible si l’activité est poursuivie au-delà de l’âge légal du départ en retraite et si le nombre de trimestre requis est atteint. A compter du 1er janvier 2009 le taux de la surcote pour chaque trimestre cotisé supplémentaire est de 1,25% par trimestre de surcote dans la limite de 20 trimestre (soit *25%)
Attention : la durée d’assurance est plafonnée au max de 172
Carrière longue ?
▪ Avoir commencé à travailler avant 20 ans,
▪ Justifier d’un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite cotisés, tous régimes de base obligatoires confondus,
▪ Justifier d’un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite en début de carrière.
Remarque : ne sont pas pris en compte les trimestres rachetés.
Condition cumul-emploi retraite
Toutes les retraites de bases et complémentaires de tous les régimes sont liquidées
et
vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du regime général
Quand calcul limité ?
quand les conditions pour cumul emploi-retraite ne sont pas remplies
