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REI2510 SST Exam final > Prévention et LSST > Flashcards

Prévention et LSST Flashcards

1
Q

Objectif de la LSST?

A

L’élimination à la source des dangers pour la SST et l’intégrité physique des travailleurs
Détermine les mécanismes de participation des travailleurs et des employeurs à la réalisation de cet objectif

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Q

Différence entre danger et risque et prévention…

A

Prévention: la prévention est le processus par lequel les dangers à la SST des travailleurs sont identifiés et évalués en vue de prendre les mesures nécessaires pour éliminer/réduire le risque de préjudice

Danger: source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans le milieu de travail

Risque: probabilité qu’une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d’exposition à un danger

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3
Q

6 types de dangers

A
  • Biologiques (virus, bactéries)
  • Chimiques (gaz, vapeur, produits chimiques)
  • Physiques (rayonnement, chaleur, bruit)
  • Mécaniques (mouvement, chutes)
  • Ergonomiques (travail répétitif ou intense)
  • Psychosociaux (harcèlement, violence)
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4
Q

La LSST travaille sur les dangers ou les risques ou les deux?

A

Vise l’élimination des dangers à la source

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5
Q

Définition des groupes prioritaires

A

Tous les éléments de la LSST s’appliquent automatiquement à tous les employeurs de compétence provinciale, mais 4 éléments ne s’appliquent qu’à des secteurs économiques en particuliers

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6
Q

Définition de comité de SST

A

En vertu de la LSST, un employeur doit mettre sur pied un comité:

  • si une des parties en fait la demande écrite à l’autre partie
  • le nombre de membres est déterminé par entente entre les parties ou par le Règlement de la LSST
  • seuls les CSS formés dams des entreprises des groupes prioritaires I et II sont soumis aux règles prévues de la LSST
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7
Q

Les comités SST formés par la Loi ont plusieurs fonctions…

A
  • Fonctions décisionnelles: choisir médecin responsable, approuver des programmes, choisir des ÉPI
  • Fonctions consultatives: recommandations à l’employeur, identification et évaluation des risques
  • Fonctions administratives: registre des accidents, faire des rapports à la CNESST, revoir suggestions et plaintes
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8
Q

Définition de représentant à la prévention (REP)

A

REP est un interlocuteur des employés en matière de SST
Un REP est nommé obligatoirement dans les entreprises de certains groupes prioritaires, ou dans le cas où l’entreprise compte plus de 20 employés
Le nombre de personne et le nombre d’heures de libération sont déterminés par entente ou par Règlement

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9
Q

Fonctions principales d’un REP…

A
  • Faire l’inspection des lieux de travail
  • Recevoir les copies des avis d’accident et faire des enquêtes
  • Identifier les situations qui sont sources de danger
  • Faire des recommandations au CSS
  • Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits
  • Porte plainte à la CNESST
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10
Q

Définition des programmes de prévention

A

Le programme vise l’élimination des dangers à la source

En théorie, doit être remis à la CNESST et doit être mis à jour annuellement

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11
Q

Quelles sont les 5 étapes d’un programme de prévention?

A

1) Identifier les dangers à chaque poste de travail
2) Vérifier es exigences réglementaires, déceler les lacunes des postes
3) Choisir les ÉPI pour le poste
4) Déterminer les moyens de surveillance et l’entretien préventif
5) Définir la formation à fournir sur les risques

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12
Q

Quelles sont les spécificités du programme de santé?

A
  • Est une composante du programme de prévention
  • Est géré par le médecin responsable de l’établissement
  • Permet d’identifier les risques pour la santé dans l’entreprise
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13
Q

Quelles sont les spécificités du plan d’action?

A
  • Option qu’on choisi les entreprises qui ne sont pas obligés par la Loi de faire un programme de prévention
  • Plus adapté et plus souple
  • Permet d’analyser sa situation, fixer ses objectifs, déterminer les améliorations à apporter pour contrôler les risques, selon son ordre de priorité
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14
Q

Quelles sont les obligations du travailleur?

A
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger leur SST
  • Veiller à ne pas mettre en danger la SST des autres travailleurs
  • Participer à l’identification/élimination des risques
  • Collaborer avec le CSS
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15
Q

Quels sont les droits généraux du travailleur?

A
  • Droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et sécurité
  • Droit à des services de formation et de conseil en SST
  • Droit à de l’entraînement et une supervision appropriés à son travail
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16
Q

Définition du droit de refus

A
  • Droit individuel reconnu au travailleur de refuser d’exercer un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de celui-ci l’expose à un danger
  • Pendant qu’il exerce son droit de refus, le travailleur est considéré au travail (reçoit son salaire)
  • Peut être affecter temporairement à une autre tâche
17
Q

Que dit la Loi sur le droit de refus?

A
  • L’employeur ne peut pas congédier/suspendre/déplacer un travailleur pour le motif qu’il a exercé le droit de refus
  • Mais l’employeur peut sanctionner si la décision finale démontre que le droit a été exercé de façon abusive
18
Q

Définition du droit au retrait préventif

A

Vise à protéger la SST d’un travailleur exposé à un contaminant qui peut causer un danger pour sa santé
Critères bien précis: contaminant doit comporter des dangers pour le travailleur, celui-ci doit fournir un certificat attestant du danger, doit demander d’être réaffecté à une autre tâche…

19
Q

Définition du droit préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

A

Vise à protéger la santé de la travailleuse et de son foetus lorsque les conditions de travail présentent un danger, femme doit obtenir un certificat attestant les dangers que comporte le travail pour sa santé
Types de danger:
- Chimiques: plomb, mercure, monoxyde de carbone
- Physiques: vibrations du corps, radiation, chaleur
- Ergonomiques: charges lourdes, station debout
- Biologiques: bactéries, virus
- Mécaniques: chutes

20
Q

Quelles sont les obligations de l’employeur?

A
  • S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés de façon à assurer la protection du travailleur
  • L’employeur doit avertir la CNESST de certains événements graves: décès, blessure grave
  • S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes utilisés pour accomplir sont sécuritaires/ne portent pas atteinte à la santé du travailleur
  • Utiliser les méthodes/techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la SST des travailleurs
  • Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état
  • Informer les travailleurs sur les risques reliés au travail, assurer de donner de la formation
  • Afficher sur un endroit visible les informations transmises par la CNESST aux travailleurs
  • Fournir gratuitement au travailleur les ÉPI et qu’ils sont utilisés correctement
21
Q

Qu’arrive-t-il en cas d’accident grave ou mortel?

A
  • CNESST va enquêter et la police aussi
  • Dépêchement des enquêteurs spécialisés
  • S’assurent de la remise en conformité des lieux
  • Déterminent les causes de l’accident
  • Ils produisent un rapport: présenté è l’entreprise, au coordonnateur SST, aux travailleurs, au CSS, à la famille en cas de décès + communiqué de presse
22
Q

Quels sont les pouvoirs des inspecteurs?

A

Les inspecteurs ont les pouvoirs suivant prescrits par la Loi:

  • Accéder aux lieux de travail en tout temps, aux livres, aux dossiers, etc.
  • Prendre des photos, des échantillons
  • Faire des enquêtes d’accident
  • Il est interdit d’entraver son travail ou de lui mentir
  • Sa décision peut être contestée mais entre temps elle est exécutoire
23
Q

À quels moments les inspecteurs interviennent-ils et quelles peuvent être les conséquences?

A
  • Suite à un accident
  • Si la Commission reçoit une plainte
  • Afin de régler certains litiges (droit de refus)
  • Vérifier la conformité de l’entreprise
  • Assistance aux employés
    Conséquences: rien, travail arrêté, avis de correction, scellé sur une machine est apposé, poursuite pénale
24
Q

Définition des dispositions pénales

A

Quiconque commet une infraction s’il fait une fausse déclaration, néglige ou refuse de fournir les informations requises en application à la LSST ou de ses règlements, omet/agit de manière à compromettre sérieusement la SST commet une infraction
Si on contrevient à la Loi ou refuse de se conformer à une décision: passible d’une amende entre 662$et 1655$ pour une personne physique et entre 1655$ et 3310$ pour une personne morale (plus élevé si récidive)

25
Q

On quoi consiste la latitude de la CNESST quant à l’émission de constats d’infraction?

A

Elle a toute la latitude.

Détermine la gravité et la sentence

26
Q

Quelles sont les particularités des chantiers de construction?

A

Il existe un Code de sécurité spécifique aux travaux de construction. Le maître-d’oeuvre a presque les mêmes obligations que l’employeur ordinaire, mais doit en plus:

  • Transmettre un avis d’ouverture/fermeture de chantier
  • Préparer un programme de prévention si le chantier occupe au moins 10 travailleurs
  • Particularités pour les chantiers de grande importance

REI2510 SST Exam final (6 decks)

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