Pouvoir législatif Flashcards
Le Parlement comprend :
Article 24 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la France.
Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».
Combien de députés à l’assemblé nationale ?
577 députés
Combien de sénateur au sénat ?
348 sénateurs
Durée du mandat à l’assemblé nationale ?
5 ans
Durée du mandat au sénat ?
6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Conditions d’éligibilités pour être député ?
- Avoir 18 ans au moins.
- Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
- Être électeur.
- Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
Conditions d’éligibilités pour être sénateur ?
- Avoir 24 ans au moins.
- Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
- Être électeur.
- Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
Mode de scrutin pour les député ?
1.Uninominal majoritaire à deux tours.
2.Suffrage direct.
3.Toujours un dimanche.
Mode de scrutin pour les sénateurs ?
- Dans les départements où sont désignés 1 ou 2 sénateurs, il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
- Dans les départements qui comptent 3 sénateurs ou plus, le scrutin à la proportionnelle est en vigueur.
- Suffrage universel indirect.
Qui élu les députés ?
Tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales.
Qui élu les sénateurs ?
Grands Électeurs :
- Députés.
- Conseillers régionaux.
- Conseillers départementaux.
- Délégués des conseillers municipaux.
A l’assemblé nationale, le président et :
- Élu pour toute la législature.
- Préside l’Assemblée nationale.
A l’assemblé nationale, les groupes sont :
Affinité politique d’au moins 15 membres.
A l’assemblé nationale, les 8 commissions permanentes sont :
- Affaires culturelles et éducation.
- Affaires étrangères.
- Affaires économiques.
- Affaires sociales.
- Finances.
- Lois.
- Défense nationale et forces armées.
- Développement durable et aménagement du territoire.
Au sénat le président et :
- Élu pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.
- Préside le Sénat.
- Assure l’intérim du Président de la République en cas de décès ou d’empêchement.
Au sénat, les groupes sont :
Affinité politique d’au moins 10 membres.
Au sénat, les 7 commissions permanentes sont :
- Affaires économiques.
- Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
- Affaires sociales.
- Culture, de l’Education et de la Communication.
- Aménagement du territoire et du développement durable.
- Des finances.
- Des lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.
On peut aussi trouver des commissions spéciales :
On trouve également des commissions non permanentes créées suivant les besoins, à l’initiative du Gouvernement ou des assemblées parlementaires pour examiner un texte législatif. Ce sont les Commissions spéciales présentes dans les deux assemblées.
Les assemblées partagent deux textes régissant leur fonctionnement :
la Constitution et l’ordonnance du 17 novembre 1958.
Parallèlement, chaque assemblée dispose de son règlement, de son Instruction générale du Bureau et de ses règles coutumières, appelées :
« précédents »
On appelle session la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir. On distingue :
les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires
Le Parlement a quatre fonctions essentielles :
- le vote des lois ;
- le vote du budget de la nation ;
- le contrôle de l’action du Gouvernement ;
- Il évalue les politiques publiques.
Les lois peuvent être proposées soit par le Gouvernement, il s’agit :
d’un projet de loi
Les lois peuvent être proposées soit par le Parlement, il s’agit :
d’une proposition de loi
