Pouvoir législatif

Question 1

Le Parlement comprend :

Answer 1

Article 24 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la France.
Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».

Question 2

Combien de députés à l’assemblé nationale ?

Answer 2

577 députés

Question 3

Combien de sénateur au sénat ?

Answer 3

348 sénateurs

Question 4

Durée du mandat à l’assemblé nationale ?

Answer 4

5 ans

Question 5

Durée du mandat au sénat ?

Answer 5

6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Question 6

Conditions d’éligibilités pour être député ?

Answer 6

• Avoir 18 ans au moins.
• Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
• Être électeur.
• Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.

Question 7

Conditions d’éligibilités pour être sénateur ?

Answer 7

• Avoir 24 ans au moins.
• Être candidat (pour vérifier l’éligibilité).
• Être électeur.
• Jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.

Question 8

Mode de scrutin pour les député ?

Answer 8

1.Uninominal majoritaire à deux tours.
2.Suffrage direct.
3.Toujours un dimanche.

Question 9

Mode de scrutin pour les sénateurs ?

Answer 9

1. Dans les départements où sont désignés 1 ou 2 sénateurs, il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
2. Dans les départements qui comptent 3 sénateurs ou plus, le scrutin à la proportionnelle est en vigueur.
3. Suffrage universel indirect.

Question 10

Qui élu les députés ?

Answer 10

Tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales.

Question 11

Qui élu les sénateurs ?

Answer 11

Grands Électeurs :
- Députés.
- Conseillers régionaux.
- Conseillers départementaux.
- Délégués des conseillers municipaux.

Question 12

A l’assemblé nationale, le président et :

Answer 12

• Élu pour toute la législature.
• Préside l’Assemblée nationale.

Question 13

A l’assemblé nationale, les groupes sont :

Answer 13

Affinité politique d’au moins 15 membres.

Question 14

A l’assemblé nationale, les 8 commissions permanentes sont :

Answer 14

• Affaires culturelles et éducation.
• Affaires étrangères.
• Affaires économiques.
• Affaires sociales.
• Finances.
• Lois.
• Défense nationale et forces armées.
• Développement durable et aménagement du territoire.

Question 15

Au sénat le président et :

Answer 15

• Élu pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.
• Préside le Sénat.
• Assure l’intérim du Président de la République en cas de décès ou d’empêchement.

Question 16

Au sénat, les groupes sont :

Answer 16

Affinité politique d’au moins 10 membres.

Question 17

Au sénat, les 7 commissions permanentes sont :

Answer 17

• Affaires économiques.
• Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.
• Affaires sociales.
• Culture, de l’Education et de la Communication.
• Aménagement du territoire et du développement durable.
• Des finances.
• Des lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.

Question 18

On peut aussi trouver des commissions spéciales :

Answer 18

On trouve également des commissions non permanentes créées suivant les besoins, à l’initiative du Gouvernement ou des assemblées parlementaires pour examiner un texte législatif. Ce sont les Commissions spéciales présentes dans les deux assemblées.

Question 19

Les assemblées partagent deux textes régissant leur fonctionnement :

Answer 19

la Constitution et l’ordonnance du 17 novembre 1958.

Question 20

Parallèlement, chaque assemblée dispose de son règlement, de son Instruction générale du Bureau et de ses règles coutumières, appelées :

Answer 20

« précédents »

Question 21

On appelle session la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir. On distingue :

Answer 21

les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires

Question 22

Le Parlement a quatre fonctions essentielles :

Answer 22

• le vote des lois ;
• le vote du budget de la nation ;
• le contrôle de l’action du Gouvernement ;
• Il évalue les politiques publiques.

Question 23

Les lois peuvent être proposées soit par le Gouvernement, il s’agit :

Answer 23

d’un projet de loi

Question 24

Les lois peuvent être proposées soit par le Parlement, il s’agit :

Answer 24

d’une proposition de loi