Pouvoir exécutif Flashcards
Que détermine le gouvernement selon l’article 20 ?
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement »
Qui sont les membres du gouvernement ?
- Le Premier Ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’État
Qui nomme le 1er ministre ?
Nommé par le Président de la République, il est le chef du Gouvernement dont il dirige l’action (art 21). Il est responsable de la Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration (art 20). Pour l’aider dans sa tâche, il dispose de ministres dont il n’est pas le supérieur hiérarchique (peut proposer leur révocation)
Qui nomme les ministres ?
Nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, chaque ministre a un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel, c’est-à-dire d’un ensemble de services publics.
Qui nomme les secrétaires d’état ?
Nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers
Les pouvoirs du Gouvernement sont importants. On distingue :
- les pouvoirs normaux ;
- et les pouvoirs exceptionnels.
Les pouvoirs normaux :
- Le pouvoir gouvernemental et administratif général
- Le pouvoir réglementaire national
- Le pouvoir de légiférer par ordonnances
Les pouvoirs exceptionnels :
- L’état de siège
- L’état d’urgence
L’état de siège :
il implique l’attribution de pouvoirs de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave (guerre étrangère, guerre civile, insurrection etc.). Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national. Au-delà de 12 jours, il ne peut être prorogé qu’avec l’accord du Parlement.
L’état d’urgence :
il peut s’appliquer en cas « d’atteintes graves à l’ordre public » ou de « calamités publiques » (inondation, tremblement de terre, explosion, etc…). Les autorités civiles disposent alors de pouvoirs de police exceptionnels. Comme l’état de siège, il est décrété en Conseil des ministres et ne peut être prorogé au-delà de 12 jours qu’avec l’autorisation du Parlement
Le Gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières :
- En fixant l’ordre du jour, le Gouvernement décide de la priorité des discussions de projets de loi dans les Assemblées.
- Le Gouvernement peut convoquer le Parlement en sessions extraordinaires.
- Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent.
- Le Gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué (prérogative qui permet au Gouvernement de faire accepter un texte par un vote unique modifié des seuls amendements acceptés).
