Les collectivités territoriales Flashcards
Les principales collectivités territoriales sont :
la région, le département et la commune
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
- d’une assemblée élue
- d’un organe exécutif
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle :
- Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- les communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
- certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;
- les TAAF et la Nouvelle-Calédonie.
La France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer sont découpés en (communes) :
35 356 communes
Que veut dire CTC ?
collectivité territoriale de Corse
il existe dix communautés urbaines en France :
- Grand Paris Seine et Oise ;
- Saint-Etienne Métropole ;
- Perpignan Méditerranée Métropole ;
- Anger Loire Métropole ;
- Le Grand Dijon ;
- Le Mans Métropole ;
- Dunkerque Grand Littoral ;
- Communauté urbaine d’Arras ;
- Communauté urbaine Creusot Montceau ;
- Communauté urbaine d’Alençon
Combien la France compte de communautés de communes ?
1009 communautés de communes
Combien la France compte actuellement de communautés d’agglomération ?
222 communautés d’agglomération
Que veut dire SAN ?
syndicats d’agglomération nouvelle
Combien de départements en France ?
101 départements
Combien de départements métropolitains ?
96 départements métropolitains
Combien de départements d’outre-mer (DOM) ?
5 départements d’outre-mer (D.O.M.)
Que veut dire DOM ?
Département d’Outre-Mer
Quels sont les DOM ?
- la Guadeloupe,
- la Martinique,
- la Guyane,
- la Réunion,
- Mayotte
Que veut dire DMD ?
délégué militaire départemental
