Pouvoir juridictionnel

Question 1

Les infractions sont classées en trois catégories :

Answer 1

• Les contraventions : infractions les moins graves (défaut de permis, petites violences …).
• Les délits : volonté de transgresser l’ordre social (vol, port d’arme, violences aggravées …).
• Les crimes : violation extrême de l’ordre social (homicide, viol, fausse monnaie …).

Question 2

les contraventions relèvent du :

Answer 2

tribunal de police

Question 3

les délits relèvent du :

Answer 3

tribunal correctionnel

Question 4

les crimes relèvent de la :

Answer 4

cour d’assises

Question 5

Après un jugement par un tribunal ou juridictions dites de première instance (sauf la cour d’assises), on peut demander à ce que l’affaire soit rejugée par :

Answer 5

une cour d’appel ou juridictions du second degré

Question 6

Après un jugement en cour d’assises ou en cour d’appel, on peut se pourvoir en :

Answer 6

cassation