Le président de la république Flashcards
1
Q
Comment est-il élu ?
A
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours
2
Q
Il nomme :
A
- le Premier Ministre et les ministres ;
- les hauts fonctionnaires ;
- les magistrats.
3
Q
Il est :
A
Il est le chef des Armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
4
Q
Il peut promulguer ?
A
Il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’Assemblée
5
Q
Il à le droit de dissoudre ?
A
dissoudre l’Assemblée nationale (mais non le Sénat) après consultation des présidents des deux chambres
6
Q
Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum :
A
- Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
- Ceux tendant à « autoriser la ratification d’un traité qui, (…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
7
Q
Depuis le début de la Ve République, la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée à 10 reprises :
A
- 28 septembre 1958 (adoption de la Constitution de la Ve République) ;
- 8 janvier 1961 (politique d’autodétermination en Algérie ; le oui l’emporte) ;
- 8 avril 1962 (approbation des accords d’Evian ; le oui l’emporte) ;
- 28 octobre 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel direct ; le oui l’emporte) ;
- 27 avril 1969 (création des régions et rénovation du Sénat ; le non l’emporte) ;
- 23 avril 1972 (entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la C.E.E. ; la Norvège ne deviendra toutefois pas membre de la C.E.E., les Norvégiens ayant exprimé leur refus par référendum) ;
- 6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; le oui l’emporte) ;
- 20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht : le oui l’emporte) ;
- 24 septembre 2000 (adoption du mandat présidentiel à 5 ans) ;
- 29 mai 2005 (projet de Constitution européenne : le non l’emporte).
