Pouvoir judiciaire Flashcards
Il existe différente méthode d’analyse de la jurisprudence, nommez s’en
- La méthode systématique et logique
- La méthode moderne (téléologique - modern rule)
- La méthode littérale
4.Présomption d’intention - Raisonnement inductif ; syllogisme
Qu’est-ce que la méthode littérale ?
Si le libellé est clair et n’appelle qu’un seul sens, il n’y a pas lieu de procéder à un exercice d’interprétation
Ex. Qu’est-ce qu’un conducteur : est-ce qu’un passager peut être condamné s’il tenait le volant et cause l’Accident ? juges dissident disent que je ne crois pas possible de dire dans le sens courant, en donnant à l’expression quiconque conduit un véhicule à moteur le sens qu’elle a dans la bouche de l’homme de la rue que l’appelant conduisait la voiture de patrouille.
Qu’est-ce que la présomption d’intention ?
Le législateur est présumé cohérent et ne pas vouloir de résultat absude.
Qu’est-ce que la méthode moderne ?
cette méthode est aussi nommé méthode téléologique
Aujourd’hui, il n’y a pas qu’un seul principe ou solution. Il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et l’intention du législateur.
Qu’est-ce que la méthode systématique et logique ?
LEs dispositions d’un loi s’interprètent les unes par les autres à chacun le sens qui résulte de l’ensemble et qui lui donne effet.
art. 41. L.I.Q
Principe d’uniformité d’expression.
Peut faire appel aux argument logiques
Quels sont les argument logiques ? (4)
a pari - par analogie
a fortiori
a contrario
in pari materia
que signifie in pari materia
dans un même domaine, une analogie est particulièrement pertinente, alors que dans des domaines éloignés, l’analogie sera moins pertinente.
Qu’est-ce que le raissonnement inductif ?
C’est le syllogisme juridique
c’est un raisonnement logique mettant en relation deux prémisses conduisant à un conclusion.
Le syllogisme se décompose en
Majeur = règle de droit
Mineur = fait
Solution du litige
Qu’est-ce que la compagnie des 100-associés ?
Une compagnie sous le régime français qui a été crée par le cadinal richelieu dans le but de peupler la N-F.
Elle est responsable de l’administration de la colonie. l’OBJECTIF IMPLANTER sujet français et catholique.
Leur présence pourra disposer les nations amérindiennes à la religion chrétienne et à la vie civile.
AUSSI ils pourront tirer de ces terres nouvellement découvertes, quelques avantages COMMERCIAUX = fourure, poisson etc.
Elle met en place un mode d’organisation des terres appliqué en France, soit le régime seigneurial.
où sont situées les premières seigneuries ?
Dans la vallée du St-Laurent, soit près de Qc, Ville marie (Mtl) et Trois-Rivières
Comment sont organisé les seigneuries ?
perpendiculaire au fleuve,
Quelle est la norme de référence de la compagnie des 100-associés ?
La coutume de Paris , mais si celle-ci fait pas son affaire elle en utilise d’autre.
Coutume de normandie
Coutume de vexin français
Qu’est-ce que la compagnie des Indes occidentales ?
La compagnie devient le seingeur du Canada, de l’Acadie et de Terre-Neuve (1664-1674)
Pouvoir de concéder des terres en fief
Nommer des fonctionnaire
Établir la législation locale et administrer la justice
Qui est le premier intendant dans la colonie ?
Jean Talon 1664
L’intendant gère la colonie, vise à son autonomie économique et intervient en matière de justice, de police et de finance.
Le gouverneur : il gouverne la diplomatie et les conflits militaires, représente le roi formellement
L’intendant crée quoi ?
une système de justice qui va perdurer jusuu’à la perte de la colonie.
Il crée trois juridicition : MTL, Qc et 3rivière
Une juridiction souveraine est crée, cour d’Appel et cour suprême, Ceux-ci sont appellé conseil souverain de la N-F puis conseil supérieur au 19e siecle
Quels sont les sources de droit de la provincipes du Canada ?
Coutume de Paris - 1580 = droit coutumier mis par écrit et adapté par la N-F
Ordonnace royales à destination de la N-F
Règle administrative locale, notamment les ordonnaces de l’intendant.
Doctrine Francaise
Droit romain - mais il est supplétif
Quelles sont les nouvelles normes sous le régime britannique ?
LA capitulations - rébellion de Mtl
Le traité de PAris - régime brit. alors common law
Proclammation royale - désigne les loi d’Angleterre à mettre en place
Qu’est-ce que le traité de Paris 1763 ?
MEt fin au régime militaire.
Bref, celui-ci prend fin avec le Traité de Paris (1763), qui met fin à la Guerre de Sept Ans et la création de la province de Québec, une nouvelle colonie de l’Amérique du Nord britannique.
Acte de Québec vient faire quoi ? 1774
Met fin à l’ambiguité entre droit britannqiue et francais. Alors le droit privé est frnacais. Le droit public et le droit pénal s’applique tous.
quel est le principe Habeas corpus ?
1679
Contrairement à l’arbitrage, toute personne arrêté à la droit de savoir PK elle est arrté et DE QUOI elle est arrêtée.
Ensuite, elle peut être libérée sous caution et amené devant un juge dans les jours suivants.
Voté par le parlement anglais.
Ce principe est ajouté à la CHARTE art. 10
Malgré l’Acte de Québec, la jurisprudence va dire que certain élément sont sous l’influence de la Common Law, lesquels ?
Droit commercial
LEttre de change
Douaire - droit de l’épouse - pension
Procédure civil.
Quest-ce que le code Napoléon ?
C’est le premier code civil qui contient les droit civil francais
L’évolution politique du régime britannique ?
- Lacte constitutionnel 1791 - sépare qc en deux, soit haut et bas canada = chacune a sa chambre d’assemble
- L’Acte d’Union de 1840 - gouvernement responsable
3.réformes juridiques des années 1850 et 1860 - AANB 1867
Acte constitutionnel 1791
sépare qc en deux, soit haut et bas canada = chacune a sa chambre d’assemble
Haut - anglophone et canton - loyaliste
Bas - francophone garde droit acte Qc.
Règle problème mais ouvre eujeux démocratique.
Que constitue les réformes juridiques des années 1850 et 1860
Abandon du régime seigneurial 1854
Loi sur la codification 1857
que fait l’AANB 1867 ?
C’est un constitution écrite et non écrite où il y a les lois pertinentes, les coutumes, les conventiosn et les précédent judiciare pour former la constitution.
Elle fait la séparation des pouvoirs entre le provincial et fédéral
Qu’est-ce que le statut de westminster ? 1931
Est une loi du parlement britannique qui accorde la pleine autonomie juridique aux Dominions sauf dans les domainesoù le dominion ne veut pas
Rule of law : quel sont les éléments de la contextualisation ?
État
Bicaméralime
Confédération
Fédération
Quels sont les trois pouvoirs ?
Législatif
GG - L-G, sénat, chambre commune
Judiciaire
Excécutif
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
Faire la loi. Par exemple, la LC1867, donne à la chambre des communes le caractère électif et la compétence législative de l’Assembleé antérieur.
Bref, la chambre des communes contrôle le premier ministre et certains de ces députés vont dans le conseil des ministres
Nomme trois lois britanniques qui s’applique au canada pour le pouvoir législatif ?
Pétition des droits 1628
Bill of Rights 1689
Acte d’Établissement 1701
Parliament Act 1911
Quels sont les lacunes ?
Le poste de gouverneur général n’est pas créé par le texte, mais pas la pratique, aucune mention du Cabinet (conseil des ministre) et du premier ministre.
Pas de responsabilité ministérielle nide solidarité ministérielle, pas d’organisation d’un Cour suprême. Pas de formule permettant l’amandement.
Aujourdh’hui environ 80 dispositions sont désuètes.
Quelle est la chambre basse et la haute
La chambre des communes; là où nait les projet de loi - 20 députés
Haute = sénat
de qui dépend essentiellement, voir uniquement la gouverneemnt du Canada ?
De la Chambre des communes, car le premier ministre et le gouvernemt ne reste pas en place s’ils ne jouissent pas de la confiance de la Chambre basse.
Le Sénat n’a pas de pouvoir de ce genre
La chambre commune est la seule chambre qui peut présenter quel type de projet de loi ?
Taxe et impot
Appropriation des fonds publics.
Donnez des points sur le Sénat
Elle se compose de 105 membres choisient par le premier ministre et les sièges sont divisées par régions et ceux-ci recoivent 24 sieges.
CHAMBRE ROUGE
Par qui sont nommées les sénateurs ?
Le gouverneur général sous la proposition du PM.
qui peut ajouter des sièges au sénat ?
la gouverneur générale Mary simons
Elle n’agit que sur l’avis du PM
Que fait la G-G
Elle est le chef exécutif symbolique et nominal, elle convoque, proroge et dissout le Parlement.
LE pouvoir exécutif est exercé par qui ?
Le premier ministre, ministre, cabinet et conseil prinvé.
l’administration
Comment est faite la responsabilité ministérielle ?
Les ministres ont deux chapeaux, soit en étant membre de l’exécutif mais aussi de l’une des deux chambre, alors pouvoir judiciaire.
Qui fait partie de la même puissance du pouvoir exécutif ?
le cabinet et la majorité parlementaire.
Qu’est-ce que la procédure ultra vires ? Quelle est sont incidences sur le pouvoir lexécutif ?
au-delà des pouvoir
Cette théorie dit que les acte réglementaires sont sous contrôle judiciaire, comme la fonction politique, la coporation publique, la régie et tribunaux administratifs.
