Examen mi-session

Question 1

Quels sont les trois critères de la règles de moeurs ?

Answer 1

origine anonyme
absence de contrainte sociale
très grande efficacité

Question 2

quels sont les types de règles

Answer 2

morale = valeur; assure le b-ê
droit =
Moeurs = règle sociale - tenu vestimentaire
- Extrajuridique - intervient où n’intervient pas le droit : escalier droit
-parajuridique - intervient avec le droit : honorer contrat poignée de main

Question 3

quels sont les trois types de justice

Answer 3

distributive - équitable - IVAC, # enfant
arithmétique - égale = part de pizza
prcédurale - procédure équitable et impartial = amande fx gravité ; système de taxe progressif

Question 4

la règle de droit a quelques caractéristiques nommez les

Answer 4

générale, abstraite et impersonnelle
Normative
coercitive

Question 5

qu’est-ce que le présupposé et l’imputation de conséquence ?

Answer 5

Présupposé : hypothèse élément implicite - mère a un enfant
Imputation de conséquence : conséquence juridique découle du présupposé - filiation

Question 6

Quelles sont les punitions en droit pénal ?

Answer 6

Art 718
dénoncer
dissuader
isoler délinquant
favoriser réinsertion sociale
réparer tord causé
suciter la Conscience

Question 7

punition en droit civil

Answer 7

dommage intéret exemplaire
punition
dissuasion
prévention
réparation préjudice

Question 8

Quellles sont les sanctions en droit civil ?

Answer 8

Exécution - exécution par équivalent- remettre $ sinon donner iphone 12
Réparation - domme interet compensatoire, résiliation, résolution, nullit.

Question 9

droit prinvé cest quoi

Answer 9

commercial
international pricé
civil - bien, famille, persone, obligation, succession

Question 11

droit mixte

Answer 11

droit travail, droit et liberté droit de la consommation (LPC_