Pouvoir Fed Ou Prov Flashcards
1
Q
La dette et la propriété publique
A
Fed
2
Q
Service postal
A
Fed
3
Q
Assurance chômage
A
Fed
4
Q
Licenses de boutiques, cabarets, auberges, etc…
A
Prov
5
Q
Caisses d’épargne
A
Fed
6
Q
Poids et mesures
A
Fed
7
Q
Travaux et entreprises de nature locale
A
Prov
8
Q
Droits d’auteur
A
Fed
9
Q
Les emprunts sur le seul de credit de la province
A
Prov
10
Q
Les brevets
A
Fed
11
Q
A
