Chapitre 3

Question 1

Toute personne est titulaire :

Answer 1

• d’un patrimoine
• de droits de la personalité
• de libertés et de droits fondamentaux

Question 2

Les droits liés a la personalité juridique

Answer 2

1. Les libertés et les droits fondamentaux
2. L’integrité et la libre disposition de son corps
3. Le respect de la population et de la vie privée
4. Le respect des droits de l’enfant

Question 3

Les libertés et les droits fondamentaux

Answer 3

• droit a l’égalité
• droit politique
• droit judiciaire
• droit économique et sociaux

Question 4

L’état civil des personnes

Answer 4

A) le nom
B) le domicile
C) le registre et les actes de l’État civil
- acte de naissance
- Acte de mariage ou d’union civile
- acte de deces

Question 5

Caractéristiques et attributs d’une personne morale

Answer 5

A) le pouvoir d’Ester en justice
B) la capacité juridique
C) la responsabilité limitée

Question 6

Personnes morales de droit public

Answer 6

• société d’état
• commissions scolaires
• municipalités
• villes

Question 7

Personnes morales de droit privé

Answer 7

• société a but non-lucratif
• syndicats de copropriété
• syndicats
• coopératives
• société par action