Chapitre 4 Flashcards
1
Q
Droits patrimoniaux
A
- droits reels
- droits personnels
- droits intellectuels
2
Q
Droits expatrimoniaux
A
- droits de la personnalité
- libertés et droits fondamentaux
- droits relatifs a la famille
3
Q
A
4
Q
Patrimoine correspond a …
A
Différence entre son actif et passif
5
Q
Les droits expatrimoniaux
A
Se rattache a la personne meme de leur detenteur
6
Q
Droit réel
A
- propriété
-usage - fructification
- disposition
- hypotheque
7
Q
Droit personnels
A
Obligations
Créanciers
Débiteurs
8
Q
Droits intellectuels
A
- droit d’auteur
- brevet d’invention
- marque de commerce
- dessin industriel
9
Q
Tout ce qui est tangible ou non est un ___
A
Bien
10
Q
Hypothèque c’est?
A
Une garantie sur les biens
11
Q
Si hypothéqué pas payée?
A
- après une mise en demeure, perds les titres de proprio
12
Q
Comment on devient propriétaire?
A
- achat
- trouvé, 3 ans + tard
- donation
- Succession
13
Q
OU poursuivre si on poursuit pour un bien meuble ?
A
Dans le district du défendeur
14
Q
Ou poursuivre si on poursuit pour le bien immeuble ?
A
Dans le district u l’immeuble est situé
15
Q
Qu’est ce qui s’applique seulement aux bien immeubles
A
La taxation municipale et scolaire
16
Q
Biens meubles
A
- meubles par nature ( tout ce qui se déplace)
- meubles par anticipation
- meubles par qualification de la loi ( argent, cheque, action par papier) (gvnt lui donne une valeur)
17
Q
Biens immeubles
A
- immeuble par nature ( fonds de terres, maisons, piscine creusée, edifice, végétaux et minéraux encore dans le sol)
- immeuble par intégration ( incorporés a l’Immeuble perdant leur individualité , ex: brique)
- par attache ou réunion ( incrporés ne perdant pas leur individualité, ex: s’il faut un tournevis)
- par qualification de la loi ( droit de propriété sur un terrain, hypothèque sur un immeuble)
18
Q
A
