Position statutaire activité Flashcards
Tout militaire est place en position suivante
Activité
Détachement
Hors cadres
Non activité
reste dans cette position Activité le militaire qui
congés maladie
congé maternité paternité accueil enfant ou adoption
Permission ou de congé de fin de campagne
Congé de reconversion
congé présence parentale
congé création ou reprise entreprise
le congé maladie
6 mois max sur une période de 12 mois
Par quoi sont défini le congés maternité pater et accueil enfant ou adoption
prévu par la législation sur la sécurité social
les permission ainsi que les conges de fin de campagnes durée max de
6 mois
le congés solidarité familiale est accordé lorsqu’un
ascendant descendant frère sœur personne partageant le même domicile ou personne de confiance souffre de pathologie pronostic vital phase terminal ou affection incurable
le congés solidarité familiale est accordé pour
demande écrite 3 mois renouvelable 1 fois
le congé solidarités prend fin et par quoi peut il être transformé
3 jours après le décès soit demande du militaire
période d’activité à temps partiel
le congés de présence parentale sont
maladie accident ou handicap enfant a charge ne peut dépasser 310 jours ouvrés sur 36 mois les jours de congé ne peuvent être imputé au permissions
lors du congés de présence parentale le militaire n’acquière pas
droit de retraite