Discipline Flashcards
Les fautes ou manquement commis expose les militaires à
Sanction disciplinaire prévues à l’article L 4137 2
Sanction professionnelles prévues par décret en CONSEIL ETAT
Pour un même faits qu’elle sanction peuvent être cumule
disciplinaire et pro
Les sanctions du premiers groupe sont
avertissement consignes réprimande blâme arrêts blâme du ministre
les sanction du deuxième groupe sont
exclusion temporaire de fonctions pour une durée max de 5 jours privative de toute rémunération
abaissement temporaire d’échelon
radiation du tableau d’avancement
sanction du troisième groupe sont
retrait emploi art 4138 15
RADIATION des cadres ou résiliation du contrat
qu’elles sanction disciplinaire peut se cumulé
les jours arrêts
avant le retrait d’une qualification professionnelle qui doit être consulte
conseil examen
le conseil de discipline
sanction du 2 groupe
le conseil enquête
sanction du 3 groupe
par qui sont composé les conseil
militaire du même grade
même armée
présidé par le plus anciens officiers dans le grade le plus élevées
un militaire suspendu dispose de
quatre mois pour que ca situation soit régler au Delas il est rétablie dans son grade sauf poursuite judicaire
