Nomination Flashcards
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées
Décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
Décret du président de la REP pour les officiers de carrière et sous contrat
Autorité habilitée par la voie réglementaire pour les sous officiers de carrière les engagé volontaire ainsi que les officiers et sous officiers commissionnées
Dans quel cas une nomination de militaire à titre temporaire peut être exercé
fonction pour une durée limité ou en temps de guerre
A ce titre le grade détenu comprend
Tous les Droits Avantages et Prérogatives sans effets sur le rang ou la liste anciennetés
Par qui sont prononcé l’octroi au grade temporaire
Arrêté du ministre de la défense
pour la gendarmerie ?
Arrêté du ministre de l’intérieur
