Péno Flashcards
Définition de peuple et populaire
concept épineux entre le peuple et ce qu’il veut / populaire = représente différentes choses pour chaque personne / peuple est associé au pouvoir
2 pôles classiques de l’opinion populaire que le peuple gravite autour
Négatif (foule ignorante, émotive et intolérante / idées limitées du peuple et il pense peu, populisme pénal)
Positive (sagesse idéalise, vraies valeurs / valorisation de la valeur populaire, axé sur la réalité et tourné vers les vraies préoccupations soit la famille et le travail)
La criminologie tend vers quel pôle?
La tendance prédominante est celle négative à cause de l’ignorance populaire, de la méfiance et du désir de vengeance
Film sur la perception des médias et du public sur la question de la récidive. Quels sont les thèmes classiques? Quelles sont les autres problématiques?
-Les thèmes sont que la prison est bonne à tout faire, mais elle ne fonctionne pas. Qu’il y a une instabilité dans l’opinion du public et qu’il y a un désir de plus de sévérité pour empêcher la récidive.
-Les problématiques sont que la situation n’est pas propre à la France (les données et les sondages ne sont pas propres à la France) et que l’opinion est douteuse (augmentation nécessaire face à la sévérité des peine / opinions opposées face à la prison - elle est bonne pour tout, mais ne fonctionne pas et elle incite la récidive, mais il en faut plus) Aussi, le désir de plus de sévérité se voit après un événement majeur - le pic de sévérité représente les émotions suite à l’événement majeur
-Les sondages ne sont pas bons quand tu veux la vraie opinion du public
Quel est le lien entre les offres politiques répressives et la demande de répression?
Les offres se font en fonction de ce que désir le public, les politiques pénales s’alignent selon la perception populaire et l’emphase de la neutralisation est mis sur les groupes considérés à risque, soit les immigrants ou les jeunes ou les minorités
Garland, quelle est la situation provoquée qui fait une différence entre ce qu’ils entendent et voient crime? Qui est la symbole de l’insécurité? Qui est le symbole de la situation?
-Les représentations médiatiques et les transformations sociales crée des insécurités dont la source est le crime
-Offre de sévérités aux demandes de sévérités (populisme pénal) Alors les sondages ont une grande valeur dans la sphère politique
-Association entre logique politique et demande populaire (montée du risque qui fait demande de pénibilité)
-Symbole de l’insécurité est le criminel
-Symbole de la situation est la victime (rôle central dans la justice / il est difficile de résister aux demandes des victimes / leurs demandes sont sacrées / il faut prendre la victime au sérieux et sa souffrance doit être reportée à la personne qui a fait le mal)
Pour Erner, quel est le symbole de la victime?
Elle est sanctifiée (devenue un saint), ses demandes et besoins sont sacrées. Ses besoins provoquent de l’empathie ce qui provoque plus de sévérité (il faut la prendre au sérieux et punir durement)
Quel est le problème d’interprétation aux sondages d’opinion?
-Ça ne représente pas la réelle opinion populaire
-La représentation est faussée, association direct entre peur du crime et la victime
Quelles est la situation plus complexe dans les sondages?
-Il y a des limites dans les sondages et les recherches ne sont pas si claires
-Il y a différents constats et des nuances
Mande et English, comparaison entre les peines des du public et celles des acteurs avec 14 scénarios de crimes
-La peine des acteurs est plus sévères dans la majorité des cas (10/14)
-Le public est plus sévère dans les questions générales (leur opinions change s’ils sont impliquée par le fait d’avoir vécu une situation semblable ou leurs proches)
Tremblay et al., comparaison entre les peines du public et des acteurs, mais avec 5 scénarios
-Le public est toujours plus sévère que les acteurs et il l’est encore plus que les juges
-Toutefois, avec des cas spécifiques, les réponses sont plus nuancées
Rossi et Berk, mesure l’écart entre la peine souhaité par le public et celle prévue par la loi
-Le public reçoit une situation et donne sa peine
-En moyenne, les peines sont semblables avec celles données par la loi (certaines peines sont beaucoup plus sévères et certaines beaucoup moins sévères, alors en moyenne ça devient égal - grande variabilité)
-Tendance où le public est plus sévère pour les crimes moins graves et moins sévère pour ls crimes plus graves
-Grande différence pour les crimes reliés aux drogues, le public est plus sévère
Kuhn et al., comparaison entre les peines du public et des juges, mais en Suisse alors c’est un autre contexte social
-En général le public est plus sévère, mais certains sont très punitifs, ce qui affecte la moyenne
-Le public est moins punitif pour les crimes d’économie politique
-Certains était vraiment plus punitif dans le public, alors la moyenne est que le public est plus punitif (écart type excessif)
2e étude pour Kuhn et al., où il veut savoir si la manière de poser les questions a une influence sur la peine donnée
-En référence avec l’étude de Pease et Sampson
-Changement d’unité temporel
-Pour les acteurs ; ils sont plus sévères si c’est en années et moins sévères si c’est en semaines
-Pour le public ; plus sévère en années (4/4) et en jours (3/4) et moins sévère en semaines en semaines (3/4)
*La manière de poser les question à une influence sur le résultat
Comment la population est hétérogène face aux perceptions et préoccupations envers le crime? Selon sa position rurale et urbaine
-Selon des variables individuelles, les perceptions et préoccupation sont distinctes envers le crime
-Ensemble de sous-groupe avec des perceptions différentes de la réalité
-Population masculine rurale et blanche est plus répressive, car elle vit dans un milieux plus paisible (moins d’exposition au crime alors ils sont plus craintifs et donne des peines plus sévères)
-Population urbaine, surtout composée d’afro-américains est moins favorable aux peines plus répressives, car ils sont plus exposés aux crimes, alors ils considèrent plus la réalité de la victime (voit plus de crimes alors sont moins craintifs)
Rossi et Berk, changement de la variable de l’âge pour voir l’impact sur la sévérité. Changement de la variable de l’éducation
-Les jeunes et les personnes âgées sont moins sévères tandis que les répondants dont l’âge est au milieu, ils sont plus sévères
-Un nombre d’années plus élevé = moins punitif, car ils sont plus en accord avec les standards de peines et les politiques répressive ou non
-Roberts et Indermaur, changement de la variable du degré de connaissances et d’information du système pénal
-Hough et Roberts, méconnaissance du système comme facteurs prédictif de la sévérité pénale
-Les perceptions erronées du système = plus de sévérité, car ils ont moins de connaissances. C’est une question d’attitude, les connaissances mènent à l’adhésion
-Hough et Roberts croient que le manque de sévérité est dû au manque de connaissances, mais c’est une perception erronée
À qui profite le plus les sondages?
-Les sondages sont sur l’opinion public sont plus retenus dans les débats politiques. Les politiciens ont plus d’intérêt envers les sondages que les chercheurs
-Les politiques répressives reflètent le clientélisme pénal. Elles sont par segment selon ce que la population veut, mais en fait c’est ce qu’une partie de la population veut
-La société est un ensemble hétérogène avec des opinions diverses selon leur expérience
-Les politiciens prétendent soutenir la totalité de la population à cause des sondages
Est-ce que la détermination de la peine est un processus certain?
Il s’agit un processus incertain. Décisions effectives il s’agit d’un exercice d’équilibre entre plusieurs facteurs, par exemple, 2 juges peuvent donner 2 peines différentes pour la même situation, et ce, à cause de la notion fondamentale de l’incertitude qui empêche de faire des choix à l’avance
Selon Hammond, quels sont les 4 facteurs de complexité lors de la prise de décision en contexte d’incertitude?
1) Indicateurs simultanées de valeur limitée (grandes quantités d’information partielle et les juges ont plusieurs informations à traiter / véracité de l’information est contestée, car parfois les juges ne peuvent pas utiliser certaines preuves à cause d’une mauvaise collecte / crédibilité des sources et elles sont parfois remises en question lors des procès)
2) Nécessité de définir/mesurer les indicateurs en situation d’incertitude (juge doit établir la gravité, les tort causés, la sévérité, … et puis décider quels critères ont plus d’importance, mais il n’y a pas de règles pour le faire / les probabilités objectives vs subjectives à savoir si la personne va se conformer - subjectives sont prises en compte)
3) Absence d’un principe clair d’organisation de l’information (les juges ne sont pas libres à causes des principes, mais ils ont le choix des objectifs puisqu’il n’y a pas de règles / lignes directrices générales / pas de règles sur la gravité et la responsabilité / fourchette qui laisse place aux variations)
4) Nombre élevé de décisions dans un court temps (le choix de la peine se fait après plusieurs décisions prises dans un court laps de temps / le juge a aussi beaucoup de causes à traiter rapidement)
Quelle est la conséquence hypothétique de l’incertitude?
Les juges ont conscience de l’incertitude alors ils veulent réduire l’hypothèse d’erreur, ce qui fait en sorte qu’ils sont moins punitifs, tendances à modérer
Quelles sont les variables associées au choix de la peine?
1) Gravité des faits (calcul empirique de la gravité qui crée un aspect circulaire - la sévérité des peines est associée à la gravité des faits qui est associée à la sévérité des peines… /peu importe le pays, il y a un consensus de gravité - pas la même définition du crime, mais une échelle de gravité semblable / fonction de production de sens du mal - forme d’uniformité dans la sévérité)
2) Antécédents judiciaires (une personne qui a des antécédents aura une peine plus sévère au niveau individuel / logique système : les antécédents n’est pas un objectif puisqu’on punit seulement ceux qu’on attrape, car on les connaît, mais on en connaît peu / logique individuelle : si on connaît les antécédents, il faut les considérer, il s’agit d’un manque de justice envers le système)
3) Sexe/genre de l’accusé (interprétation délicate / peines plus clémentes envers les femmes, car il des représentations plus large de son statu, elle sont considérées comme le centre de la cellule familiale, celles qui ont la charge domestique alors les peines sont moins sévères à cause de la fonction structurelle - elles ont des faits moins graves et moins d’antécédents / le coût social et familial de la femme est plus considéré / la santé mentale vient souvent explique la criminalité chez la femme - elles font des crimes à cause d’un problème psychiatrique - hôpital au lieu de prison / selon certains juges, la criminalité de la femme représente un besoin de survie - plus besoin d’aide que de punition)
4) Origine ethnique / raciale / culturelle (discrimination représente une surreprésentation / c’est pas la nationalité qui représente la peine, mais l’arrestation - le fait d’avoir de l’argent aide à avoir un meilleur avocat et une peine moins sévère (compris avec cas d’un noir vs un noir, argent et pas argent) / on demande aux juges d’être moins sévères avec les autochtones) *il y a toujours un problème lors de l’arrestation, car on arrête selon les antécédents et les autochtones ont plus d’antécédents alors on les arrêtent plus,…
Qu’est-ce que le voile de l’ignorance et quel est sont impact sur l’exécution des peines?
Principe selon lequel le juge doit juste ordonner la peine sans considérer son exécution et sa mise en œuvre. Il ne faut pas considérer les situations possible de libération conditionnelle avant la fin de la peine. Le voile de l’ignorance est donc de considérer le fait que l’accusé va sortir à la moitié de sa peine, par exemple, alors il augmente la sévérité pour que la moitié soit ce qu’il veut comme peine et que ce soit raisonnable.
-La commission Archambault a révélé que des juges ont affirmé tenir compte de l’exécution dans le choix des peines, ce qui fait une disparité dans les peines, une incertitude du public et une distorsion sur l’efficacité des peines
Quel est le sondage de Leclerc sur le voile de l’ignorance?
-Sondage auprès des acteurs judiciaires
-Avocats et agents de probation n’utilisent pas le voile de l’ignorance contrairement aux juges
-Les procureurs et les juges recommandes des peines en moyenne 2 fois plus sévères
-Cette situation fait plus de négociations
-Il y a en a qui l’adopte et d’autres pas dans une situation, alors ça s’équilibre, car 1 veut plus sévère et l’autre moins, donc l’entente se trouve au milieu, ce qui est la peine raisonnable
Quelle est la conclusion sur l’adoption du voile de l’ignorance?
Le voile amène beaucoup d’incertitude, car on ne sait pas s’il est considéré par un parti ou l’autre
C’est quoi la nouvelle pénologie?
C’est l’interprétation des temps actuels, la méta théorie actuelle, l’interprétations des tendances et logiques du système pénal contemporain
-Grille d’analyse de la configuration du pénal dans le cadre plus général de la “gestion de risque”. C’est un phénomène lié à la gestion du risque qui est plus vaste que la réhabilitation qui est devenu la gestion pénale actuelle. Il s’agit d’un champs d’analyse plus large qui regroupe la criminologie et la sociologie
Quelles sont les 2 précisions préliminaires à la nouvelle pénologie?
1) Pas de stratégies délibérées (pas au niveau des acteurs, qui se dégage des pratiques et qui a plusieurs sens)
2) Approche critique : opposition à certaines pratiques pénales et à un certains discours scientifique (élément critique des choses / reproche de ne pas être assez humain)
Qui est Ulric Beck et qu’est-ce qu’il a élaboré?
-Penseur qui a popularisé la notion de la gestion du risque qui est à la base de la nouvelle pénologie
-Il aborde qu’il y a des sociétés qui abordent des importantes transformations et qu’ils ont une signification, la société change et elle met en place la société du risque
-La société du risque désigne, selon lui, une phase dans l’évolution de la société moderne. Changements rapides dans la société, mais le risque aux modifications et il a besoin d’un nouveau mode
-La rationalité scientifique-industrielle est mise en place dans la période industrielle
-La société du risque est le résultat d’une nouvelle rationalité scientifique et technique qui atteint son niveau d’apogée au 20e siècle
-À mesure des développement, on en est venu à découvrir et à reconnaître les nouveaux dangers (ils sont pas nouveaux dans le monde, mais sont nouveaux parce qu’il y a une nouvelle façon de les comprendre et de les reconnaître
Quels sont les 2 types de dangers de la société de gestion du risque?
1) Dangers industriels-écologiques (organisme génétiquement modifiés, réchauffement climatique, …)
2) Dangers sociaux-économiques (pauvreté, liens familiaux, sentiment d’insécurité social, …)
Quelle est la nouvelle façon de calculer le danger?
Calcul actuariel
-Technique d’analyse pour calculer les probabilités qu’un événement arrive. Ça change comment on voit les individus. Ça permet d’anticiper la probabilité qu’un événement arrive pour métriser les coûts et dommages
Comment il est possible d’appliquer le calcul actuariel dans le domaine pénal?
-Possibilité de calculer les chances de récidive et pour déterminer le niveau de dangers des délinquants et pouvoir les classer
-Faire des prédictions comportementales basées sur les caractéristiques partagées avec un sous-groupe (prédire le comportement futur selon son appartenance à un groupe/ donc faire plus de surveillance avec ces groupes, donc on peut prévenir et empêcher la récidive)
-Faire les bons choix et ajustements en fonction du risque révélé par l’échelle (utilisation des profils connus pour déterminer les comportements futurs des personnes semblables)
Précisions sur le calcul probabiliste
-Ne signifie pas un calcul actuariel, car les jugements sont basés sur des expériences personnelles
-L’actuariat c’est demander à un ordinateur ce qu’on devrait faire, ce n’est pas un savoir
-Ce que la science dit vs notre savoir
Tendance de la tendance de société de risque dans le contexte américain
-Début des années 70 ; développement d’une échelle de gestion du risque
-Diversification rapide des instruments (LSI) ; utilisation après la condamnation pour déterminer le niveau d’intervention et de surveillance et aussi le cumul de risque de récidive pour savoir s’il est possible d’accéder à la libération conditionnelle ou non
-Progression rapide de l’utilisation du LSI entre 1980 et 2004, il y a une hausse des États qui vont l’utiliser. Il y a eu une rapidité de changement, alors il n’y avait pas beaucoup d’obstacles
Quels sont les objets de la “nouvelle pénologie”?
-Le crime et le criminel
-Le crime est envisagé comme un risque normal. Vu comme un risque, quelque chose qui survient de façon normale et prédictible. Envisagé plus comme un type d’accident qu’on veut prévoir pour le minimiser. On veut détecter les personnes et pouvoir calculer les irrégularités pour pouvoir les prévenir
-Le criminel ; comment il est envisagé (2 façons)
1) Comme un profil de risque (porteur de risque / emphase sur ce qu’il représente dans le futur / connaissance de la complexité de l’individu pour le reconnaître / travailler les facteurs de risque de son profil / le criminel est vu tel qu’il est et il porte la responsabilité de ses actes futurs / reconstruction probabiliste pour les chances plus ou moins larges qu’il commette un crime / notion de carrière qui relève de la justice actuarielle en lien avec sa responsabilité / la régularité des faits devient la rationalité)
2) Comme un membre d’un groupe ciblé (le criminel est décrit comme un ensemble de facteurs de risque et ça peut être jugé selon l’appartenance à un groupe, les particularités sociales spécifiques / profil de risque basé sur les données pénales en mettant l’emphase sur certains groupes jugés plus criminels / les caractéristiques de certains groupes font hausser les cibles, l’appartenance aux groupes stigmates / si l’échelle révèle qu’un groupe est plus à risque, on peut décider de plus intervenir sur lui
Quelles sont les peines de la “nouvelle pénologie”?
Il n’y a pas de nouvelles peines, mais les finalités sont modifiées avec les nouveaux objectifs
-Finalité principale: neutralisation pour éviter que les personnes recommence
Quel est l’hypothèse pour expliquer la sévérité accrue dans la détermination de la peine de la “nouvelle pénologie” selon les antécédents?
Il s’agit du principe “Three strikes laws” qui dit que à la troisième fois, tu montres que tu recommences toujours alors il faut que tu sois neutraliser et la peine est la prison à perpétuité
-Les antécédents sont la meilleure façon de voir la récidive
Quels sont les objectifs de la peine de la nouvelle pénologie?
-2 objectifs:
A) Protéger la société en contrôlant les groupes à risque
-Cible les petits sous-groupe responsable des crimes et les neutraliser pour avoir un plus grand impact sur la société globale
-Protection en surveillant les groupes ciblés
-Légitimer la prison pour le contrôle du risque élevé et utiliser d’autres alternatives pour les risques faibles
-Contrôle des conséquences de certains risques inacceptables
B) Protéger les système pénal
-Utiliser le système actuariel pour protéger le système et sa légitimité
-Gérer les menaces, les dangers et les remises en question du système
-Pour prévenir les critiques qu’on pourrait faire au système pénal et assurer son bon fonctionnement
-3 moyens pour protéger le système par la gestion actuarielle:
1-Argument d’efficacité et d’efficience (le système doit se montre stratégique pour être efficace et l’actuariat permet de rendre les décisions simples, claires et appuyées par la science alors personne peut remettre en question ses principes
2-Standarisation des pratiques (instrument simple pour assurer son efficacité / application de technique régulière, prévisibles et pareilles pour tous alors pas de risque d’erreur et de corruption)
3-Responsabilisation du délinquent (responsabilité pour sa peine, si le calcul et l’intervention sont bien faite et que ça ne marche pas, c’est la faute du délinquant puisqu’il avait plus de risque / l’échec repose sur les épaule de l’individu et non sur le système
Comment évolue la peine de mort au États-Unis?
-C’est le seul pays à encore utiliser cette peine capitale
-Jusqu’aux années 70, les États-Unis suivaient la tendances des autres pays pour diminuer l’utilisation de cette peine, baisse de son appuie envers l’exécution (rien d’exceptionnel, comme les autres)
-Décision marquant en 1972 pour un afro-américain qui reçoit la peine capitale (elle est plus évoquée pour les personnes d’une autre ethnie)
-Les États-Unis étaient politiquement divisés, il y avait 52 codes criminels (50 états + code dans la capitale + code fédéral)
-À partir des années 70, il y a eu un retour élevé du taux d’exécution (elle a été réintroduite alors à ce moment il y a une beaucoup de personnes en attente de l’exécution et le taux de décès se voit plus tard, car ils ont dû mettre en place des manières pour bien fonctionner)
-Aujourd’hui, ça prend 13 ans avant la mort et avant c’était 6 ans
-Retard, car certaines pharmacies ont arrêtées de faire les médicaments alors ils devaient fabriquer des usines
-Renversement : Grégoire conteste que c’est pas assez précis et que c’est fait de manière injuste – Certains états veulent l’a gardée et instaurent des mesures qui montre qu’elle est utilisée sans injustices et seulement pour les crimes les plus graves – États l’autorise si il y a une garantie que des procédures adéquates seront instaurées
Quelles sont les logiques du renversement de la peine de mort?
-La peine a 2 objectifs/finalités soit la dissuasion et la rétribution et la cour tranche pas sur la question de dissuasion. Alors la peine de mort peut être utilisée si c’est fait de manière égale et équitable
-La notion du respect des droit de chaque états, mais ils devraient être tenus de suivre un minimum de commun qui est pareil pour tous. La cour veut être respectueuse de tous les états et leur laisser le choix de garder la peine de mort
Quelles sont les conséquences de la reprise des exécutions?
-Application disparate (certains états ne l’utilisent plus / certains l’ont encore, mais l’utilise / certains l’utilise encore beaucoup, surtout au Sud)
-Hausse de la période d’attente
Est-ce que la peine de mort est dissuasive?
-Il n’y a pas de démonstration claire que la peine de mort à des effets dissuasifs
-Étude de Sellin : sur le taux d’homicide dans les états qui ont et pas la peine de mort = taux d’homicide similaire / sur les états qui sont proches = pas de différences dans le taux / regarde les états qu’ils l’avaient avant et qu’ils l’ont plus = taux similaires
-Étude de Erlich : comparaison avec des indicateurs plus globaux ; corrélation entre la taux de peine de mort et celui d’homicide / chaque exécution résulte en 7-8 meurtres en moins / Problème ; ça fonctionne juste avec une période précise de 36 ans, si on enlèves des années, ça ne fonctionne plus (modèle faible, difficulté de reproduire les résultats, problème général de causalité
Quels sont les problèmes dans les études sur la dissuasion?
-Les études ne prennent pas en considération la coexistence d’autres peines soit les peines non-capitales qui sont majoritaires
-On ne sait pas si il y a vraiment un dissuasion qui se fait dans la tête des personnes qui s’apprêtent à commettre un crime, on ne peut pas savoir si ça agit individuellement
*Pas possible de savoir, encore aujourd’hui, si la peine de mort a un impact sur le taux d’homicide
Quels sont les autres objectifs de la peine de mort?
-La neutralisation, ça fait en sorte que la personne ne commettra plus jamais de crimes / l’emprisonnement est beaucoup plus utilisé pour cet objectif *la prison permet de se “débarrasser” beaucoup plus rapidement et efficacement d’un individu
-La rétribution, c’est un idéal de justice généralement laissé de côté
