PCAET Flashcards
Que veut dire PCAET ?
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
En quelle année et par quelle loi le PCAET est-il institué ?
le 17 août 2015
la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Quel est le but du PCAET (3)?
- C’est un outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale.
- C’est un projet territorial de développement durable (dont la finalité est la lutte contre contre le changement climatique et l’adaptation du territoire)
- C’est un document de planification à la fois stratégique et opérationnel, établi en cohérence avec les objectifs nationnaux
Qui est soumis au PCAET ?
Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.
Que veut dire EPCI ?
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
Que doivent faire les EPCI soumis au PCAET (4)?
Etablir un diagnostic
Fixer leur stratégie
S’engager sur un programme d’action
Tenir un tableau de bord de suivi et d’évaluation (pour accelerer la transition écologique et énergétique.
Quels sont les objectifs nationnaux en cohérence avec le PCAET (3)?
- Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Objectif d’éfficacité énergétique (et de renforcement de l’indépendance énergétique)
- Objectif de production d’énergie renouvelable, qui contribue localement à l’enjeu mondial
A quelle fréquence le PCAET doit-il être révisé ?
Tous les 6 ans
Quel est le centre de ressources national du PCAET ?
La plateforme Territoires et climat
Qui accompagne les territoires vis à vis du PCAET ?
La DREAL et les DDT(M)
Qui promeut les PCAET auprès des territoires ?
La DREAL et les DDT(M)
A qui sont soumis les projets PCAET ? Pourquoi ? Et quand ?
Au préfet de région
Pour Avis
Avant leur adoption définitive
Où sont disponibles les avis de PCAET ?
Sur le site intranet des collectivités.
Ils sont publics
Un exemple de PCAET ?
(Nom de la métropole)
(Les 8 axes du programme d’action)
(Les 5 actions déjà mises en oeuvre)
la Métropole TPM
Les 8 axes :
1. renforcer l’intégration du développement durable dans le fonctionnement interne de TPM
2. organiser la gouvernance, la communication et l’animation du PCAET
3. réduire la consommation énergétique des bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire
4. poursuivre la politique de mobilité durable à l’échelle du territoire
5. poursuivre la politique d’aménagement durable du territoire
6. développer la production et l’utilisation des énergies renouvelables
7. pérenniser les activités économiques du territoire en renforçant les mesures d’adaptation et en développant une économie circulaire
8. renforcer la préservation des milieux naturels.
Les 5 actions déjà mises en oeuvre :
- étude de faisabilité d’une ressourcerie
- la démarche de labellisation Cit’ergie
- l’élaboration du schéma directeur énergie
- la démarche entre « îles d’Hyères durables »
- le soutien à l’acquisition de vélos électriques pour les habitants
