La SNC Flashcards
Que veut dire SNC ?
Stratégie Nationale de Contrôle
Quelles priorités nationales de contrôle la SNC vise-t-elle à fixer ?
Les priorités nationales de contrôle en matière de police de l’eau, de la nature et de l’environnement marin.
Par quel organisme sont établis les plans de contrôle départementaux dans lesquels sont déclinés les priorités de la SNC ?
Les MISEN
Quels acteurs locaux sont habilités a réaliser des contrôles pour assurer le respect de la réglementation sur les territoires ?
Les gardes pêches et gardes chasses. Ils complètent l’action de la MISEN.
De quelle législation découle en grande partie la réglementation environnementale ?
La réglementation environnementale découle en grande partie de la législation européenne.
Par qui sont assurés la mise en œuvre et le contrôle de la réglementation environnementale dans les territoires ? Par qui sont ils coordonnés ? Aux seins de quelles missions sont-ils inscrits ?
La mise en œuvre et le contrôle de la réglementation environnementale dans les territoires sont assurés par les services et les opérateurs de l’Etat. Ils sont coordonnés sous l’autorité des préféts et des procureurs. Ils sont inscrits dans les missions inter services de l’eau et de la nature.
La SNC est essentielle pour atteindre les objectifs de quelle Stratégie ? et de quels engagements ?
La Stratégie Nationale de Biodiversité 2030 (SNB 2030)
Les engagements européens et internationaux (moyens et résultats)
A quelle date la SNC sera-t-elle évaluée et actualisée ?
2023
A quelle date la SNC a-t-elle été déployée dans l’ensemble des territoires ?
2020
Par quel moyen la SNC s’est-elle déployée ?
Comment doit-elle se poursuivre ?
La SNC s’est déployée au travers de la production au niveau national de fiches thématiques, lesquelles précisent les attendus en matière de contrôles et de suites sur les enjeux prioritaires.
Elle doit se poursuivre en favorisant la coordination des acteurs concernés dans la mise en œuvre des mesures de police administrative et judiciaire.
Que veut dire MISEN ?
Missions InterServices de l’Eau et de la Nature
Que veut dire OFB ?
Office Français de la Biodiversité
Qui a signé le contrat d’objectif 2021-2025 ?
A quelle date (mois+année) ?
Il est signé entre l’Etat et l’OFB en janvier 2022
Qui est le délégué territorial de l’OBF pour ses missions de police administrative ?
Quelle loi lui a confié cette fonction ?
Le préfet a la fonction de délégué territorial de l’OFB sur ses missions de police administrative.
La loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration)
Au travers de quoi les MISEN évaluent la mise en œuvre de la SNC ?
Au travers du Logiciel Informatique sur les COntrôles Relatifs à la Nature et à l’Eau (LICORNE)
