La Loi 3DS Flashcards
A quoi correspondent les 3 D de la loi 3DS ?
Différentiation
Décentralisation
Déconcentration
A quelle date la loi 3DS a-t-elle été publié ?
Le 22 février 2022
Sur quoi porte la loi 3DS ?
Elle porte sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
A quel évènement la loi 3DS fait-elle suite ?
Le Grand débat national (janvier à mars 2019) qui a suivi la crise des gilets jaunes
Sur quels thèmes la loi 3DS offre-t-elle des réponses et des outils pour la mise en oeuvre de politiques publiques dans les territoires ?
Le logement,
La transition écologique
La santé
La mobilité
(non exhaustif)
Quel rôle obtient le préfet de département avec la loi 3DS ?
Il devient le délégué territorial de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Quel rôle obtient le préfet de région avec la loi 3DS ?
Il devient le délégué territorial de l’Agence de la transition.
