La Loi NOTRe Flashcards
1
Q
A quelle date la Loi NOTRe a-t-elle été promulguée ?
A
Le 7 août 2015
2
Q
Que veut dire la Loi NOTRe ?
A
Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique
3
Q
Dans quel acte cette loi s’inscrit-elle ?
A
Elle s’inscrit dans l’acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
4
Q
Que fait la loi NOTRe ?
A
Elle confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale
