Parlement Souverain Et Le Cas Britannique Flashcards
(36 cards)
Quelles sont les trois composantes principales du parlement britannique ?
Le parlement britannique est composé du monarque, de la Chambre des communes (représentants du peuple) et de la Chambre des lords (composante non élue). Ces trois entités partagent la souveraineté, bien que le monarque conserve un rôle constitutionnel en participant à certaines décisions.
Quel est le rôle du monarque dans l’ouverture des sessions parlementaires ?
Dans une monarchie parlementaire, le monarque est indispensable pour démarrer la session parlementaire, car il incarne l’autorité symbolique et joue un rôle dans le protocole. En présence de sa couronne, il ouvre officiellement la session.
Quel est l’ordre protocolaire historique entre les trois composantes du parlement britannique ?
Historiquement, l’ordre protocolaire est le suivant : monarque > Chambre des lords > Chambre des communes.
Pourquoi dit-on que le Royaume-Uni est sans constitution écrite ?
Contrairement à d’autres États, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite unique. Ses règles constitutionnelles sont issues de conventions, lois, et décisions de justice accumulées au fil du temps, ce qui structure son système parlementaire et monarchique.
Pourquoi les Britanniques sont-ils considérés comme les inventeurs du parlementarisme ?
Les Britanniques sont considérés comme les inventeurs du parlementarisme, car ils ont instauré la monarchie constitutionnelle, où le monarque doit se soumettre à des règles constitutionnelles (parfois non écrites) qui limitent son pouvoir au profit d’un équilibre avec le parlement.
Qu’est-ce que la Magna Carta et pourquoi est-elle importante ?
Signée le 15 juin 1215 par le roi Jean d’Angleterre sous la pression des barons, la Magna Carta est un texte fondamental qui impose au monarque de respecter la loi établie, notamment concernant la collecte des impôts et le droit à un procès équitable. Elle marque le début de la limitation du pouvoir royal et de la reconnaissance des droits des sujets, posant les bases de ce qui deviendra le parlement.
Quel est le premier compromis majeur entre le monarque et le parlement ?
Le premier compromis majeur est la signature de la Magna Carta en 1215, où le roi accepte de partager une partie de son autorité avec les barons et le parlement, établissant le principe qu’il doit consulter les représentants avant de prendre certaines décisions.
Quelles sont les conséquences de la Glorieuse Révolution pour la monarchie britannique ?
La Glorieuse Révolution, menée par Oliver Cromwell, marque la fin de l’absolutisme royal et établit la monarchie constitutionnelle. Le monarque, désormais, doit régner avec le parlement, et le Bill of Rights de 1689 renforce les pouvoirs parlementaires, posant ainsi les fondements du parlementarisme britannique.
Quel est le rôle du Bill of Rights de 1689 dans le parlementarisme britannique ?
Le Bill of Rights de 1689 limite les pouvoirs du monarque en faveur du parlement et consacre des droits fondamentaux pour les citoyens. Il pose également des règles pour éviter les abus du pouvoir royal, créant un équilibre entre le monarque et les deux chambres parlementaires.
Comment le monarque continue-t-il à avoir une influence constitutionnelle aujourd’hui ?
Bien que le monarque soit principalement un chef de l’État symbolique, il conserve certaines prérogatives, comme le droit de donner son consentement à certaines décisions ou de consulter le parlement dans des situations spécifiques. Cependant, son rôle reste limité et encadré par les institutions parlementaires.
Pourquoi le monarque etait-il juridiquement irresponsable au Royaume-Uni ?
Le monarque est juridiquement irresponsable en raison de la doctrine de l’irresponsabilité royale, qui repose sur l’idée que le roi ou la reine est choisi(e) par Dieu, et donc intouchable sur le plan légal. Ainsi, lorsque des erreurs sont commises, la responsabilité retombe sur les ministres conseillers du monarque.
Qu’est-ce que la motion de censure et comment s’inscrit-elle dans le parlementarisme britannique ?
La motion de censure est un mécanisme parlementaire permettant aux parlementaires d’exprimer leur désaccord envers le gouvernement ou un ministre. En cas de désaccord majeur, un ministre peut être contraint de démissionner pour éviter une confrontation plus grave, ce qui incarne le fonctionnement de la responsabilité politique dans le parlementarisme britannique.
Comment la situation du président français se rapproche-t-elle de celle du monarque britannique ?
Comme le monarque britannique, le président français n’est pas responsable politiquement mais peut être destitué pour des actes graves, tels que la haute trahison (article introduit en 2008). Cela rapproche son statut de l’irresponsabilité royale du monarque britannique, tout en restant sous un contrôle institutionnel différent.
Comment le monarque exerce-t-il son pouvoir avec les deux chambres parlementaires ?
Le monarque gouverne avec la Chambre des lords et la Chambre des communes, mais même si une logique monarchique persiste, ses pouvoirs sont limités. Le monarque consent aux lois et travaille avec les deux chambres, mais ne peut plus suspendre de lois sans le consentement parlementaire depuis le Bill of Rights de 1689.
Quelle est la portée du droit de veto du monarque au Royaume-Uni depuis 1689 ?
Depuis 1689, le roi ou la reine ne peut plus suspendre ou bloquer une loi sans l’accord du parlement, ce qui signifie que le droit de veto du monarque est grandement limité et doit respecter les décisions parlementaires.
Quel rôle joue le monarque dans l’adoption des lois ?
Le monarque doit donner le « Royal Assent » pour qu’un projet de loi devienne loi, mais selon une convention constitutionnelle, il donne systématiquement son accord pour les lois votées régulièrement par le parlement.
Quelle est la liberté du monarque dans le choix de ses ministres ?
En principe, le monarque a le droit de choisir et de nommer les ministres de son gouvernement. Cependant, par convention, il nomme ceux que le Premier ministre lui recommande, ce qui limite son pouvoir réel de décision.
Pourquoi le parlement était-il convoqué par le roi au début de la monarchie ?
Le parlement était convoqué par le roi pour des questions de taxes, notamment lorsqu’il fallait financer des dépenses importantes, comme les coûts de la guerre de Cent Ans contre la France. Cela a marqué le début de l’idée que les représentants des nobles et des communes pouvaient se prononcer sur des sujets fiscaux.
Comment la Chambre des communes est-elle née et quel est son rôle initial ?
La Chambre des communes est née de la nécessité pour le roi d’obtenir l’accord du peuple pour des taxes. Elle représente les intérêts des citoyens ordinaires, en particulier concernant les charges fiscales, et a progressivement pris un rôle plus influent dans les décisions budgétaires.
Quel impact a eu le Bill of Rights de 1689 sur le pouvoir monarchique ?
Le Bill of Rights de 1689 a limité les pouvoirs du monarque en transférant davantage de contrôle au parlement. Ce texte stipule que le parlement détient une autorité supérieure sur certaines décisions et impose un contrôle sur le roi, assurant ainsi la suprématie parlementaire.
Comment la Révolution française de 1789 et l’indépendance américaine ont-elles influencé la monarchie britannique ?
Ces événements ont remis en cause la souveraineté royale et renforcé l’idée que le peuple devait avoir une voix dans le gouvernement. Des auteurs comme Thomas Paine ont critiqué la monarchie et plaidé pour un pouvoir accru du peuple, créant des tensions entre l’aristocratie et les classes populaires.
Quelle tension existe entre la Chambre des lords et la Chambre des communes sur les questions budgétaires ?
Historiquement, la Chambre des lords, composée principalement de nobles, s’occupait des questions budgétaires. Cependant, cela entraînait un mécontentement populaire, car les classes populaires se voyaient imposer des taxes par les nobles, ce qui a conduit à des revendications pour que la Chambre des communes ait un rôle prédominant dans les questions budgétaires.
Comment les Actes de 1911 et de 1949 ont-ils modifié l’équilibre entre les chambres parlementaires ?
Ces actes ont limité le pouvoir de la Chambre des lords sur les questions budgétaires, accordant une priorité à la Chambre des communes, qui représente les intérêts de la population. Cela reflète un compromis où la voix des citoyens ordinaires prend le dessus dans les décisions fiscales, en réponse aux deux guerres mondiales qui ont renforcé l’importance de la volonté populaire.
Pourquoi la monarchie britannique a-t-elle réussi à survivre malgré ces tensions ?
La monarchie britannique a survécu grâce à son adaptabilité et à la flexibilité du système constitutionnel non écrit, qui permet une évolution progressive. Le parlement peut adapter les lois et le système politique sans être contraint comme l’est le monarque, assurant un équilibre entre tradition et modernité.
