Parlement Souverain Et Le Cas Britannique

Question 1

Quelles sont les trois composantes principales du parlement britannique ?

Answer 1

Le parlement britannique est composé du monarque, de la Chambre des communes (représentants du peuple) et de la Chambre des lords (composante non élue). Ces trois entités partagent la souveraineté, bien que le monarque conserve un rôle constitutionnel en participant à certaines décisions.

Question 2

Quel est le rôle du monarque dans l’ouverture des sessions parlementaires ?

Answer 2

Dans une monarchie parlementaire, le monarque est indispensable pour démarrer la session parlementaire, car il incarne l’autorité symbolique et joue un rôle dans le protocole. En présence de sa couronne, il ouvre officiellement la session.

Question 3

Quel est l’ordre protocolaire historique entre les trois composantes du parlement britannique ?

Answer 3

Historiquement, l’ordre protocolaire est le suivant : monarque > Chambre des lords > Chambre des communes.

Question 4

Pourquoi dit-on que le Royaume-Uni est sans constitution écrite ?

Answer 4

Contrairement à d’autres États, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite unique. Ses règles constitutionnelles sont issues de conventions, lois, et décisions de justice accumulées au fil du temps, ce qui structure son système parlementaire et monarchique.

Question 5

Pourquoi les Britanniques sont-ils considérés comme les inventeurs du parlementarisme ?

Answer 5

Les Britanniques sont considérés comme les inventeurs du parlementarisme, car ils ont instauré la monarchie constitutionnelle, où le monarque doit se soumettre à des règles constitutionnelles (parfois non écrites) qui limitent son pouvoir au profit d’un équilibre avec le parlement.

Question 6

Qu’est-ce que la Magna Carta et pourquoi est-elle importante ?

Answer 6

Signée le 15 juin 1215 par le roi Jean d’Angleterre sous la pression des barons, la Magna Carta est un texte fondamental qui impose au monarque de respecter la loi établie, notamment concernant la collecte des impôts et le droit à un procès équitable. Elle marque le début de la limitation du pouvoir royal et de la reconnaissance des droits des sujets, posant les bases de ce qui deviendra le parlement.

Question 7

Quel est le premier compromis majeur entre le monarque et le parlement ?

Answer 7

Le premier compromis majeur est la signature de la Magna Carta en 1215, où le roi accepte de partager une partie de son autorité avec les barons et le parlement, établissant le principe qu’il doit consulter les représentants avant de prendre certaines décisions.

Question 8

Quelles sont les conséquences de la Glorieuse Révolution pour la monarchie britannique ?

Answer 8

La Glorieuse Révolution, menée par Oliver Cromwell, marque la fin de l’absolutisme royal et établit la monarchie constitutionnelle. Le monarque, désormais, doit régner avec le parlement, et le Bill of Rights de 1689 renforce les pouvoirs parlementaires, posant ainsi les fondements du parlementarisme britannique.

Question 9

Quel est le rôle du Bill of Rights de 1689 dans le parlementarisme britannique ?

Answer 9

Le Bill of Rights de 1689 limite les pouvoirs du monarque en faveur du parlement et consacre des droits fondamentaux pour les citoyens. Il pose également des règles pour éviter les abus du pouvoir royal, créant un équilibre entre le monarque et les deux chambres parlementaires.

Question 10

Comment le monarque continue-t-il à avoir une influence constitutionnelle aujourd’hui ?

Answer 10

Bien que le monarque soit principalement un chef de l’État symbolique, il conserve certaines prérogatives, comme le droit de donner son consentement à certaines décisions ou de consulter le parlement dans des situations spécifiques. Cependant, son rôle reste limité et encadré par les institutions parlementaires.

Question 11

Pourquoi le monarque etait-il juridiquement irresponsable au Royaume-Uni ?

Answer 11

Le monarque est juridiquement irresponsable en raison de la doctrine de l’irresponsabilité royale, qui repose sur l’idée que le roi ou la reine est choisi(e) par Dieu, et donc intouchable sur le plan légal. Ainsi, lorsque des erreurs sont commises, la responsabilité retombe sur les ministres conseillers du monarque.

Question 12

Qu’est-ce que la motion de censure et comment s’inscrit-elle dans le parlementarisme britannique ?

Answer 12

La motion de censure est un mécanisme parlementaire permettant aux parlementaires d’exprimer leur désaccord envers le gouvernement ou un ministre. En cas de désaccord majeur, un ministre peut être contraint de démissionner pour éviter une confrontation plus grave, ce qui incarne le fonctionnement de la responsabilité politique dans le parlementarisme britannique.

Question 13

Comment la situation du président français se rapproche-t-elle de celle du monarque britannique ?

Answer 13

Comme le monarque britannique, le président français n’est pas responsable politiquement mais peut être destitué pour des actes graves, tels que la haute trahison (article introduit en 2008). Cela rapproche son statut de l’irresponsabilité royale du monarque britannique, tout en restant sous un contrôle institutionnel différent.

Question 14

Comment le monarque exerce-t-il son pouvoir avec les deux chambres parlementaires ?

Answer 14

Le monarque gouverne avec la Chambre des lords et la Chambre des communes, mais même si une logique monarchique persiste, ses pouvoirs sont limités. Le monarque consent aux lois et travaille avec les deux chambres, mais ne peut plus suspendre de lois sans le consentement parlementaire depuis le Bill of Rights de 1689.

Question 15

Quelle est la portée du droit de veto du monarque au Royaume-Uni depuis 1689 ?

Answer 15

Depuis 1689, le roi ou la reine ne peut plus suspendre ou bloquer une loi sans l’accord du parlement, ce qui signifie que le droit de veto du monarque est grandement limité et doit respecter les décisions parlementaires.

Question 16

Quel rôle joue le monarque dans l’adoption des lois ?

Answer 16

Le monarque doit donner le « Royal Assent » pour qu’un projet de loi devienne loi, mais selon une convention constitutionnelle, il donne systématiquement son accord pour les lois votées régulièrement par le parlement.

Question 17

Quelle est la liberté du monarque dans le choix de ses ministres ?

Answer 17

En principe, le monarque a le droit de choisir et de nommer les ministres de son gouvernement. Cependant, par convention, il nomme ceux que le Premier ministre lui recommande, ce qui limite son pouvoir réel de décision.

Question 18

Pourquoi le parlement était-il convoqué par le roi au début de la monarchie ?

Answer 18

Le parlement était convoqué par le roi pour des questions de taxes, notamment lorsqu’il fallait financer des dépenses importantes, comme les coûts de la guerre de Cent Ans contre la France. Cela a marqué le début de l’idée que les représentants des nobles et des communes pouvaient se prononcer sur des sujets fiscaux.

Question 19

Comment la Chambre des communes est-elle née et quel est son rôle initial ?

Answer 19

La Chambre des communes est née de la nécessité pour le roi d’obtenir l’accord du peuple pour des taxes. Elle représente les intérêts des citoyens ordinaires, en particulier concernant les charges fiscales, et a progressivement pris un rôle plus influent dans les décisions budgétaires.

Question 20

Quel impact a eu le Bill of Rights de 1689 sur le pouvoir monarchique ?

Answer 20

Le Bill of Rights de 1689 a limité les pouvoirs du monarque en transférant davantage de contrôle au parlement. Ce texte stipule que le parlement détient une autorité supérieure sur certaines décisions et impose un contrôle sur le roi, assurant ainsi la suprématie parlementaire.

Question 21

Comment la Révolution française de 1789 et l’indépendance américaine ont-elles influencé la monarchie britannique ?

Answer 21

Ces événements ont remis en cause la souveraineté royale et renforcé l’idée que le peuple devait avoir une voix dans le gouvernement. Des auteurs comme Thomas Paine ont critiqué la monarchie et plaidé pour un pouvoir accru du peuple, créant des tensions entre l’aristocratie et les classes populaires.

Question 22

Quelle tension existe entre la Chambre des lords et la Chambre des communes sur les questions budgétaires ?

Answer 22

Historiquement, la Chambre des lords, composée principalement de nobles, s’occupait des questions budgétaires. Cependant, cela entraînait un mécontentement populaire, car les classes populaires se voyaient imposer des taxes par les nobles, ce qui a conduit à des revendications pour que la Chambre des communes ait un rôle prédominant dans les questions budgétaires.

Question 23

Comment les Actes de 1911 et de 1949 ont-ils modifié l’équilibre entre les chambres parlementaires ?

Answer 23

Ces actes ont limité le pouvoir de la Chambre des lords sur les questions budgétaires, accordant une priorité à la Chambre des communes, qui représente les intérêts de la population. Cela reflète un compromis où la voix des citoyens ordinaires prend le dessus dans les décisions fiscales, en réponse aux deux guerres mondiales qui ont renforcé l’importance de la volonté populaire.

Question 24

Pourquoi la monarchie britannique a-t-elle réussi à survivre malgré ces tensions ?

Answer 24

La monarchie britannique a survécu grâce à son adaptabilité et à la flexibilité du système constitutionnel non écrit, qui permet une évolution progressive. Le parlement peut adapter les lois et le système politique sans être contraint comme l’est le monarque, assurant un équilibre entre tradition et modernité.

Question 25

Qu’est-ce que la souveraineté parlementaire absolue au Royaume-Uni ?

Answer 25

La souveraineté parlementaire absolue signifie que le parlement a une autorité incontestable : aucune institution ne peut s’opposer à ses décisions, et il peut changer les lois librement, sans qu’une constitution écrite ou hiérarchiquement supérieure le contraigne.

Question 26

Pourquoi le Royaume-Uni n’a-t-il pas de constitution écrite au-dessus du parlement ?

Answer 26

Une constitution écrite pourrait limiter le pouvoir du parlement, en l’empêchant de modifier les règles à volonté. Cette absence de constitution écrite garantit ainsi que le parlement reste la source suprême de la législation, sans contrainte juridique.

Question 27

Qu’est-ce que la règle de l’« implied repeal » ?

Answer 27

L’« implied repeal » est un principe selon lequel, si une loi est incompatible avec une loi antérieure, elle est considérée comme ayant implicitement abrogé les dispositions conflictuelles de cette loi antérieure. Cela permet au parlement de ne jamais être lié par ses propres lois passées.

Question 28

Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle et quel est son rôle au Royaume-Uni ?

Answer 28

Les conventions constitutionnelles sont des règles non écrites issues de la législation, de la jurisprudence ou de pratiques répétées, qui garantissent les libertés fondamentales et limitent l’arbitraire des autorités. Elles servent de cadre moral et coutumier au parlement, même si elles peuvent être changées.

Question 29

Quelle est la nature de la souveraineté parlementaire absolue en termes de pouvoir constituant ?

Answer 29

La souveraineté parlementaire absolue confère au parlement un pouvoir constituant perpétuel, ce qui signifie qu’il peut modifier les règles fondamentales du pays de manière continue, sans limite dans le temps ni contrainte formelle.

Question 30

Comment l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne a-t-elle limité la souveraineté parlementaire ?

Answer 30

En intégrant l’UE, le Royaume-Uni a dû accepter l’autorité du droit européen, qui est produit par des institutions supranationales et s’impose directement aux États membres. Cela a restreint le parlement britannique, car il ne pouvait plus modifier librement les lois dans les domaines régis par le droit européen.

Question 31

Quelle est la différence entre la France et le Royaume-Uni en matière de souveraineté dans le contexte de l’UE ?

Answer 31

En France, la nation est souveraine, mais elle délègue partiellement cette souveraineté à l’UE. Au Royaume-Uni, le parlement est souverain, et cette délégation de pouvoir n’est pas compatible avec le modèle britannique de souveraineté. Cela a conduit à des tensions, contribuant à la décision du Brexit.

Question 32

Quelles ont été les raisons du Brexit en lien avec la souveraineté parlementaire ?

Answer 32

Le Brexit a été motivé par la volonté de retrouver une souveraineté parlementaire totale, car l’adhésion à l’UE empêchait le parlement britannique de modifier librement les règles imposées par les institutions européennes. Le système britannique ne supportant pas de limitations externes de sa souveraineté, le Brexit a été une solution pour récupérer cette indépendance.

Question 33

Pourquoi serait-il difficile pour les deux chambres du parlement de se débarrasser du monarque ?

Answer 33

Le monarque est historiquement la source de la souveraineté constitutionnelle au Royaume-Uni. L’abolition de la monarchie risquerait de déstabiliser le pays, en provoquant potentiellement la fin de la Chambre des lords et des tensions entre les quatre nations du Royaume-Uni, voire une guerre civile.

Question 34

Qui est Albert Venn Dicey et quelle est sa position sur la souveraineté parlementaire ?

Answer 34

Albert Venn Dicey est un juriste britannique qui a plaidé pour la souveraineté absolue du parlement, affirmant que le peuple n’est pas souverain. Selon lui, un référendum n’a pas de valeur juridique contraignante au Royaume-Uni, car seul le parlement est souverain.

Question 35

Qu’est-ce que l’« affaire Miller » et quel a été son impact sur la souveraineté populaire au Royaume-Uni ?

Answer 35

L’affaire Miller a impliqué une décision judiciaire affirmant que le référendum sur le Brexit n’avait pas de valeur contraignante. Cela a suscité une opposition entre la souveraineté parlementaire et la volonté populaire, illustrant le contraste avec la France, où le peuple est considéré comme souverain.

Question 36

Citations : le parlement souverain et le cas britannique

Answer 36

> “For Forms of Government let fools contest;
Whate’er is best administer’d is best.”
— Alexander Pope, An Essay on Man, Epistle III

=Que les sots disputent des formes de gouvernement ;
Ce qui est bien gouverné est toujours le meilleur.”