origines et limites du pouvoir constituant Flashcards
Qu’est-ce que le pouvoir constituant et comment l’illustrer ?
Le pouvoir constituant est le pouvoir de définir ou d’établir les règles fondamentales qui régissent une société, soit le droit 0. Il peut être illustré par l’idée d’une île déserte, où un groupe de personnes doit décider s’il y aura des règles pour organiser leur vie commune. Ces règles, une fois établies, restreignent nécessairement la liberté naturelle des individus pour assurer un ordre collectif.
Quel est le lien entre la souveraineté et le pouvoir de se donner des règles ?
La souveraineté est le pouvoir de se donner des règles, autrement dit, de dire le droit, y compris pour soi-même. Lorsque les individus acceptent de se donner des règles, ils renoncent à une liberté totale et absolue, ce qui correspond à la perte de la liberté naturelle. En écrivant ces règles, la souveraineté devient encadrée et limitée, car elle est soumise aux règles qu’elle s’impose.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir constituant originair est le pouvoir qui existe dans une situation de “table rase”, comme l’île déserte, où les individus peuvent librement se donner des règles. Il s’agit du pouvoir initial de créer un ensemble de règles de base, qui définissent les fondements de la société. Un exemple est la Constitution américaine de 1787, rédigée par les fondateurs des États-Unis, qui exerçaient alors un pouvoir constituant originel, comme en témoigne l’expression “We the people”.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir constituant dérivé intervient après l’établissement des règles fondamentales par le pouvoir constituant originaire. Il désigne le pouvoir de modifier ou d’amender ces règles dans le cadre du système déjà existant. Il ne crée pas de nouvelles règles fondamentales, mais adapte celles en place. Par exemple, un coup d’État ou une révision constitutionnelle, qui modifie la Constitution sans en établir une nouvelle, relève du pouvoir constituant dérivé.
Comment le pouvoir constituant encadre-t-il le pouvoir personnel et la souveraineté ?
Le pouvoir constituant, en tant que pouvoir souverain, impose des règles collectivement acceptées qui limitent les libertés individuelles totales. Cela signifie que l’exercice du pouvoir individuel est contraint dans un cadre collectif, ce qui limite les actions individuelles pour respecter des principes collectifs. En établissant ces règles, le pouvoir constituant encadre et limite la souveraineté au profit d’un cadre structuré de règles.
Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il choisi de ne pas avoir de constitution écrite ?
Le Royaume-Uni a choisi de ne pas avoir de constitution écrite en raison de sa conception absolutiste de la souveraineté parlementaire. Dans une monarchie parlementaire, le Parlement britannique est souverain et peut se doter des règles qu’il souhaite sans être limité par une constitution formelle. Cette absence de cadre écrit permet au Parlement de modifier ses règles de fonctionnement librement, garantissant ainsi une flexibilité et une souveraineté permanente.
Qu’est-ce qui distingue la souveraineté du Parlement britannique de celle du Parlement français ?
Contrairement au Parlement britannique, le Parlement français n’est pas souverain de manière absolue, car il est soumis à la Constitution française, qui fixe des limites strictes à son pouvoir. La Constitution française impose un cadre légal et institutionnel que le Parlement français ne peut modifier librement, ce qui limite son champ d’action.
Pourquoi certains choisissent-ils de ne pas formaliser les règles, en utilisant l’exemple de l’île déserte ?
Ne pas formaliser les règles, comme dans l’exemple de l’île déserte, permet de conserver une liberté totale, non encadrée par des règles fixes et immuables. Une constitution écrite pourrait limiter cette liberté en imposant un cadre rigide et des contraintes permanentes.
Le fait d’avoir une constitution écrite garantit-il les libertés ?
Avoir une constitution écrite ne garantit pas toujours les libertés et les droits fondamentaux. Par exemple, la Tunisie sous un régime autoritaire possédait une constitution qui centralisait le pouvoir entre les mains d’un dirigeant, conduisant à une dictature. De même, la Hongrie sous un régime communiste a vu sa constitution évoluer pour restreindre les droits et libertés, montrant que les constitutions écrites peuvent aussi servir à réduire les libertés.
Que signifie “souveraineté perpétuelle” dans le cas d’une constitution non écrite ?
Dans le cas britannique, une constitution non écrite signifie que la souveraineté est perpétuelle, car le Parlement reste toujours libre de redéfinir ses règles et d’exercer son pouvoir sans être contraint par une constitution fixe. Cela permet au Parlement de maintenir son autorité sans restriction.
Qu’est-ce que la délégation de souveraineté dans le cadre d’une constitution écrite ?
Dans une constitution écrite, le peuple délègue son pouvoir à des représentants, leur permettant d’établir une constitution en son nom. Ces représentants reçoivent l’autorité de définir le cadre juridique de la société, ce qui crée une hiérarchie des normes où la constitution écrite est au sommet.
Comment l’exemple de Sieyès en 1788 illustre-t-il le pouvoir constituant délégué ?
En 1788, Sieyès affirme que le tiers état représente la nation et que la nation peut se donner une constitution. Les représentants du peuple rédigent ainsi un texte constitutionnel au nom de la nation, affirmant que “La nation est tout et peut se donner une constitution”, ce qui incarne l’idée de délégation de souveraineté par le peuple.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes et comment s’applique-t-elle à une constitution écrite ?
La hiérarchie des normes est un principe selon lequel la constitution se situe au sommet de l’ordre juridique, limitant ainsi la souveraineté nationale. Toute autre norme ou règle doit être conforme à la constitution, assurant une organisation cohérente du système juridique.
Comment la Constitution américaine de 1787 montre-t-elle une souveraineté encadrée par une constitution écrite ?
La Constitution américaine de 1787 illustre une souveraineté encadrée en unifiant les États autour d’une souveraineté nationale centralisée. Les représentants des États, en affirmant « We the people », limitent la souveraineté de chaque État individuel au profit d’une union plus forte, assurant ainsi stabilité et cohésion juridique dans le cadre d’une confédération.
Comment une constitution écrite encadre-t-elle la souveraineté ?
Une constitution écrite encadre la souveraineté en imposant des règles stables et un cadre juridique supérieur qui limitent le pouvoir des représentants et des institutions. Cela permet de garantir la stabilité politique et juridique tout en évitant les excès d’une souveraineté sans restriction.
