La souveraineté royale Flashcards

1
Q

Quel est le point de départ de la souveraineté royale et le fondement du pouvoir royal ?

A

Le pouvoir royal se fonde sur le droit divin, ce qui signifie que le roi est choisi par Dieu. La justification de l’autorité royale repose également sur l’héritage : le roi hérite son pouvoir, et les sujets doivent se soumettre à cette autorité, soutenue par la religion dominante.

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2
Q

Comment peut-on justifier qu’un roi est un roi et qu’un État est un État ?

A

La justification repose sur l’idée de droit divin et de légitimité héritée. Le roi doit démontrer sa puissance en maintenant son rôle dominant, une lutte constante de pouvoir, comparable aux rivalités dans Game of Thrones : seul le roi le plus puissant, dans un système féodal, réussit à garder sa place.

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3
Q

Qu’est-ce que la souveraineté à l’époque médiévale ?

A

À l’époque médiévale, la souveraineté est liée au droit divin : le roi est vu comme représentant de Dieu sur Terre, et sa légitimité dépend de son lien avec la religion majoritaire.

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4
Q

Pourquoi les guerres de religion, comme le massacre de la Saint-Barthélemy, ont-elles rendu la souveraineté royale plus difficile à fonder sur le droit divin ?

A

Les guerres de religion et la diversité religieuse en France montrent que le droit divin seul ne peut plus légitimer le roi de façon incontestable. Dans un contexte de multiconfessionnalisme, la souveraineté royale doit être repensée pour que le roi reste légitime, peu importe sa religion.

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5
Q

Comment la théorie de la souveraineté moderne comble-t-elle le vide laissé par l’affaiblissement du droit divin ?

A

La théorie de la souveraineté moderne, d’ordre juridique, remplace progressivement le droit divin comme fondement de la légitimité royale. Elle introduit une justification plus rationnelle et séculière de la souveraineté, selon laquelle le roi est légitime, indépendamment de son appartenance religieuse.

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6
Q

Quel est l’objectif des juristes du droit dans ce contexte ?

A

L’objectif des juristes est de pacifier les règles sociales et d’établir un cadre juridique qui légitime le pouvoir du roi en dehors des critères religieux, rendant ainsi la souveraineté plus universelle et moins dépendante de la foi.

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7
Q

Quel lien existe-t-il entre l’État moderne et le droit constitutionnel actuel en France ?

A

Aujourd’hui, les parlementaires ont le pouvoir de voter la loi en vertu de l’article 3 de la Constitution, qui établit la « souveraineté nationale ». Ce droit législatif s’explique par le fait que la souveraineté inclut le monopole de la production du droit, un pouvoir désormais transféré à la nation et exercé par ses représentants élus.

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8
Q

La notion de souveraineté existait-elle déjà au Moyen Âge ?

A

Oui, la notion de souveraineté existait au Moyen Âge, bien qu’elle ait évolué avec le temps. La souveraineté médiévale impliquait la capacité de trancher les litiges de manière incontestée, incarnée par des cours souveraines, comme la Cour de Cassation en France aujourd’hui.

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9
Q

Comment le roi était-il perçu dans son rôle de souverain médiéval ?

A

Le roi était perçu comme un « justicier » capable de résoudre les conflits et de rendre la justice de manière souveraine, sans possibilité de contestation. Une image célèbre de cette fonction est celle de Saint Louis rendant justice sous un chêne, symbole de l’équité et de l’écoute directe du roi envers ses sujets.

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10
Q

La souveraineté médiévale avait-elle le qualificatif d’absolue ?

A

Non, la souveraineté médiévale n’était pas qualifiée d’absolue. Le roi devait constamment affirmer et justifier sa position de chef, en particulier à travers sa fonction de justice, mais il ne détenait pas encore un pouvoir sans limites, comme ce sera le cas avec l’absolutisme plus tard.

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11
Q

Quelle est la distinction entre la féodalité et la souveraineté du roi au Moyen Âge ?

A

La féodalité repose sur des relations entre suzerains et vassaux, où le roi joue un rôle d’arbitre et de garant de la justice, sans exercer un pouvoir absolu. Au fil du temps, cette structure va évoluer pour donner lieu à une monarchie où le roi gouverne directement par lui-même, consolidant ainsi son autorité et sa place dans le royaume.

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12
Q

. En quoi la justice est-elle une fonction importante pour le roi médiéval ?

A

La justice est centrale pour le roi médiéval car elle symbolise son rôle de souverain et d’arbitre des litiges. Cette fonction renforce son autorité en montrant qu’il peut trancher de manière incontestée, consolidant ainsi sa position de chef du royaume.

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13
Q

Comment la concentration du pouvoir évolue-t-elle par rapport à la féodalité médiévale ?

A

À l’époque féodale, le pouvoir est partagé entre différents seigneurs et vassaux. Chaque vassal doit défendre son suzerain, ce qui crée une dispersion des forces militaires et du pouvoir. Avec le temps, l’idée de concentration progressive du pouvoir émerge, centralisant l’autorité et réduisant la fragmentation féodale.

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14
Q

Quelle est la « violence légitime de l’État » selon Max Weber (1864- 1920) ?

A

Pour Max Weber, la « violence légitime de l’État » se réfère au monopole de l’État sur l’usage de la contrainte physique. Cette expression n’indique pas une nécessité morale mais une réalité sociologique : l’État est la seule entité légitime à imposer des règles et recourir à la contrainte.

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15
Q

Comment cette notion de violence légitime est-elle souvent interprétée aujourd’hui ?

A

Aujourd’hui, l’expression est souvent détournée pour justifier des actions coercitives, comme les violences policières, perçues par certains comme une « nécessité ». Cependant, Weber la présente comme un simple constat : l’État possède le monopole de la violence, mais cela ne signifie pas que la violence devrait être appliquée.

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16
Q

Pourquoi le terme « monopole » est-il central dans la conception de l’État moderne ?

A

Le terme « monopole » est essentiel car il indique que l’État est l’unique entité à pouvoir imposer la contrainte et les règles de manière unilatérale sur l’ensemble de la population. Ce monopole différencie le pouvoir de l’État de la simple violence, car il est exercé de façon légitime et organisée.

17
Q

Comment Norbert Elias (1897- 1990 ) explique-t-il la formation de l’État moderne ?

A

Norbert Elias étudie la genèse de l’État moderne à travers l’histoire française. Il observe que l’État se constitue progressivement par la monopolisation de la violence légitime et de la collecte des impôts, deux indicateurs du pouvoir étatique. Cette concentration des pouvoirs marque la transition de la féodalité vers l’État moderne.

18
Q

Quel exemple historique montre cette concentration du pouvoir dans le royaume de France ?

A

Les Capétiens, notamment Louis XIV, centralisent le pouvoir en attirant la noblesse à la cour de Versailles, illustrant l’unification de la puissance sous un seul chef. Cette centralisation du pouvoir atteint un niveau où le roi détient une autorité absolue, symbolisant la souveraineté totale de l’État.

19
Q

Comment les juristes contribuent-ils à légitimer cette concentration du pouvoir ?

A

Les juristes jouent un rôle crucial en conceptualisant et justifiant la notion de souveraineté. Ils élaborent des principes qui légitiment cette concentration du pouvoir dans les mains d’un seul, en forgeant des notions juridiques qui restent encore d’actualité aujourd’hui.

20
Q

Comment cette notion de souveraineté reste-t-elle actuelle ?

A

La notion de souveraineté, telle qu’elle a été définie pour justifier le pouvoir centralisé de l’État, continue d’influencer les structures de pouvoir modernes. Elle établit une base pour le monopole de l’État sur la contrainte et la législation, concepts qui demeurent essentiels dans la compréhension de la souveraineté nationale actuelle.

21
Q

Comment Jean Bodin ( 1530-1596) définit-il la souveraineté moderne ?

A

Jean Bodin définit la souveraineté moderne comme la « capacité de dire le droit », c’est-à-dire le pouvoir d’édicter des règles de droit et de punir ceux qui ne les respectent pas. Le souverain est celui qui détient le monopole de la contrainte juridique, exerçant un pouvoir de décision et de répression fondé sur des règles établies.

22
Q

Pourquoi le monopole de la contrainte est-il essentiel dans la théorie de Bodin ?

A

Le monopole de la contrainte permet au souverain d’imposer les règles de droit et de maintenir l’ordre. Par exemple, un policier peut réprimer une manifestation si cela respecte un cadre légal, comme la liberté d’expression. Ce pouvoir de contrainte est un aspect fondamental de la souveraineté étatique.

23
Q

Dans quel contexte historique Bodin développe-t-il sa théorie de la souveraineté ?

A

Bodin écrit Les Six Livres de la République en 1576, en pleine période de guerres de religion en France (notamment après le massacre de la Saint-Barthélemy en 1572). Ces troubles montrent les limites du droit divin pour justifier le pouvoir royal, d’où la nécessité de penser un État moderne indépendant du religieux.

24
Q

Comment la théorie de Bodin répond-elle aux problèmes politiques de son époque ?

A

Bodin propose une vision de la souveraineté qui centralise et unifie le pouvoir public. Il transforme la souveraineté en une puissance indivisible et inséparable, marquant le début de l’idée que le pouvoir est encadré par le droit et qu’il doit émaner d’une source unique pour être efficace.

25
Q

Quel est le concept clé de la souveraineté selon Bodin, et pourquoi est-il encore important aujourd’hui ?

A

Le concept clé est l’indivisibilité du pouvoir souverain. Bodin affirme que chaque État doit être souverain et que ce pouvoir doit être exercé de manière unifiée. Ce principe est encore débattu aujourd’hui, par exemple dans l’Union Européenne, où le transfert de souveraineté remet en question cette indivisibilité.

26
Q

Quelle est la différence entre rendre la justice et établir des règles de droit, selon Bodin ?

A

Rendre la justice consiste à trancher des litiges spécifiques, tandis qu’établir des règles de droit revient à produire des normes générales et impersonnelles, applicables à toute la population. Cette conception se retrouve dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui établit la loi comme une expression de la volonté générale.

27
Q

Comment Bodin affirme-t-il l’autorité du souverain à travers la notion de « chef » ?

A

Bodin défend l’idée que le souverain est le « chef » qui concentre le pouvoir et impose ses décisions à tous. Il se distingue des structures féodales où le pouvoir était divisé, en affirmant que le roi gouverne par lui-même, sans être dépendant des autres seigneurs.

28
Q

Quel symbole de la souveraineté Bodin utilise-t-il pour illustrer son concept, et quel est son rôle historique ?

A

Bodin considère la monnaie comme un symbole important de la souveraineté. Le pouvoir de frapper monnaie appartient au souverain, marquant son autorité sur l’économie et la nation. Par exemple, en Angleterre, le changement de monarque entraîne la modification de la monnaie, ce qui ne se produit pas aux États-Unis, où le président est un représentant mais non le souverain.

29
Q

Quel est le contexte historique qui influence Hobbes dans sa conception de la souveraineté ?

A

Hobbes est marqué par les guerres de religion et la guerre civile britannique, qui opposent le roi et le parlement et aboutissent à la décapitation du roi. Ces événements le poussent à réfléchir sur les moyens d’éviter les conflits et à élaborer une théorie de la souveraineté absolue pour garantir la paix sociale.

30
Q

Quelle est la vision de la souveraineté que Hobbes développe dans Le Léviathan (1651) ?

A

Dans Le Léviathan, Hobbes développe une vision illimitée et absolue de la souveraineté. Pour lui, seul un pouvoir souverain absolu peut assurer la paix sociale en imposant des règles indiscutables à tous. Sa théorie vise à empêcher l’état de nature, qu’il considère comme un état sauvage et dangereux sans gouvernement.

31
Q

Comment Hobbes justifie-t-il la nécessité d’un pouvoir souverain absolu ?

A

Hobbes affirme que sans gouvernement, les hommes retournent à un état de nature où règnent le chaos et la violence. Les individus ont volontairement constitué un gouvernement puissant auquel ils reconnaissent le droit de les gouverner, car cela leur garantit la sécurité. Ce « contrat social » justifie la soumission des individus au pouvoir souverain.

32
Q

Selon Hobbes, les individus ont-ils le droit de manifester ?

A

Non, selon Hobbes, les individus ne peuvent manifester contre l’État que si ce dernier ne respecte pas le contrat social. Dans sa théorie, si le peuple subit une dictature, c’est la faute de ce dernier qui est incapable de se gouverner. La souveraineté doit être acceptée sans contestation pour maintenir la paix sociale.

33
Q

En quoi la théorie de Hobbes diffère-t-elle du droit divin ?

A

Contrairement au droit divin, Hobbes ne fonde pas la souveraineté sur la religion mais sur un fondement laïque. Il considère la souveraineté absolue comme nécessaire pour garantir la paix sociale, indépendamment de toute justification religieuse, et envisage une entité souveraine dont le pouvoir est indépendant et incontestable.

34
Q

Pourquoi Hobbes prône-t-il une « norme unique applicable à tous » ?

A

Hobbes estime qu’une norme unique, imposée de manière absolue et sans possibilité de remise en question, est nécessaire pour éviter les conflits internes et les guerres. En cela, il rejoint Bodin sur le fait que le pouvoir souverain doit dire le droit pour tous, mais Hobbes va plus loin en prônant une application incontestable de cette norme.

35
Q

Quelle est la portée contemporaine de la théorie de Hobbes ?

A

Aujourd’hui, certains souverainistes s’inspirent de Hobbes pour soutenir que la souveraineté de l’État doit être absolue et indivisible. Cependant, des alternatives modernes proposent une souveraineté divisible, permettant un équilibre des pouvoirs et des aménagements, comme la possibilité pour les juges d’orienter le législateur, plutôt qu’une soumission totale au pouvoir souverain.

36
Q

Quelle alternative à la souveraineté absolue de Hobbes peut être envisagée dans le cadre moderne ?

A

Une alternative envisageable est de considérer la souveraineté comme divisible et sujette à des aménagements, où le pouvoir absolu est encadré par des institutions comme le pouvoir judiciaire. Ce modèle permet de contrebalancer le pouvoir souverain et de créer une société plus adaptable et équilibrée.

37
Q

Citation : la souveraineté royale

A

” La raison du plus fort est toujours la meilleure” jean de la fontaine
“Les rois sont dans les cieux, mais Dieu les fait descendre / Pour corriger la terre et pour se faire entendre.” Voltaire